COW - Réfugiés et réinstallation - 10 juin 2021

Messages clés

• Le Canada est fier de sa tradition humanitaire et de son engagement à protéger les personnes les plus vulnérables du monde.
• Grâce à son Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada offre une protection aux réfugiés à l’étranger qui se trouvent dans des pays d’asile. En 2019, le Canada a réinstallé plus de 30 000 réfugiés et a été le premier pays de réinstallation de réfugiés au monde pour la deuxième année consécutive.
• La réinstallation des réfugiés au Canada pendant la pandémie de COVID-19 a été limitée par de nombreux facteurs, notamment la fermeture de la frontière canadienne. Malgré cette difficulté, nous avons réinstallé plus de 9 200 réfugiés en 2020 et continuons de réinstaller des cas urgents, des réfugiés ayant de la famille au Canada et des réfugiés dont les visas ont été délivrés avant la mise en place des restrictions de voyage.
• Nous travaillons avec nos partenaires pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés réinstallés avant et après leur arrivée au Canada, conformément aux lignes directrices sur la COVID-19.
• Pour nous occuper du sort des défenseurs des droits de la personne en particulier, nous allons bientôt mettre en place un volet qui leur est réservé dans notre programme d’octroi de l’asile. Grâce à l’établissement de ce volet, le Canada deviendra l’un des premiers pays à réserver des places de protection à cette population.

Messages supplémentaires

• Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, fondé sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, permet aux personnes ayant besoin d’une protection permanente de se réinstaller au Canada.
• Les réfugiés sont recommandés au Canada par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou sont sélectionnés par un répondant du secteur privé. Ils sont ensuite évalués par les agents de migration d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’étranger.
• Les réfugiés qui courent des risques immédiats peuvent être réinstallés dans le cadre du Programme de protection d’urgence du Canada. Ce programme permet aux réfugiés dont la vie, la liberté ou la sécurité est immédiatement menacée de se réinstaller rapidement.
• À leur arrivée au Canada, les réfugiés deviennent des résidents permanents et, après un certain temps, ils peuvent demander la citoyenneté canadienne.

Réinstallation des réfugiés durant la pandémie de COVID-19

• Bien que la réinstallation des réfugiés se soit poursuivie pendant la pandémie de COVID-19, seuls ceux qui sont exemptés des mesures de restriction à la frontière du Canada peuvent voyager au Canada à l’heure actuelle. Les exemptions s’appliquent aux réfugiés dont le visa a été délivré avant que les restrictions de voyage entrent en vigueur, aux personnes qui ont des membres de leur famille au Canada et aux personnes nécessitant une protection d’urgence. Le Canada a réinstallé 115 réfugiés nécessitant une protection d’urgence en 2020, et 59 du 1er janvier au 30 avril 2021.
• De plus, de nombreux autres facteurs ont eu une incidence sur les déplacements des réfugiés dont la réinstallation au Canada a été approuvée, notamment : les conditions/restrictions dans le pays de résidence/d’asile du réfugié, la disponibilité des vols et la capacité des gouvernements étrangers à délivrer des permis de sortie.
• Le Canada continue de travailler avec des partenaires internationaux pour faciliter la réinstallation des réfugiés là où les conditions le permettent et pour s’assurer que les réfugiés sont prêts pour leur voyage.

Défenseurs des droits de la personne

• Le nouveau volet pour les défenseurs des droits de la personne en danger permettra de réinstaller jusqu’à 250 personnes chaque année en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• Ce volet s’ajoute à nos engagements existants en matière de réinstallation de réfugiés. De plus, 250 places de réfugiés pris en charge par le gouvernement ont été ajoutées au Plan des niveaux d’immigration pour la période de 2021 à 2023.

Yézidis

• Comme on l’annonçait en mars 2021, le Canada réinstallera jusqu’à 250 membres de la famille élargie des survivants de Daech actuellement au Canada afin de soutenir la réunification familiale.
• Les réfugiés seront soit parrainés par le secteur privé, soit recommandés au Canada aux fins de réinstallation par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et ils recevront tous les services d’établissement nécessaires, un soutien du revenu et une couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire à leur arrivée au Canada.
• Depuis 2017, le Canada a réinstallé plus de 1 400 survivants de Daech en réponse aux atrocités commises par ce groupe, en particulier contre les femmes et les enfants du nord de l’Irak. Une grande majorité des survivants réinstallés sont des yézidis, qui ont été soumis à un génocide perpétré par Daech qui comprenait des exécutions, des conversions forcées, de la torture et des viols.

Sikhs et hindous en Afghanistan

• En Afghanistan, il existe des communautés minoritaires sikhes et hindoues. Le Canada connaît ces communautés et continue d’appuyer les libertés religieuses tant au pays qu’à l’étranger, y compris en Afghanistan.
• Le fait de cibler et de tuer des hommes, des femmes et des enfants en raison de leur identité religieuse ou ethnique constitue une grave atteinte aux droits de la personne et un affront à la dignité humaine, que le Canada condamne sans équivoque.

Ouïghours

• Les Ouïghours qui ont fui la persécution peuvent actuellement accéder à la protection du Canada par le biais du Programme de réinstallation des réfugiés s’ils sont recommandés au Canada par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou par des répondants privés canadiens.
• Des défenseurs des droits de la personne ouïghours ayant fui la persécution peuvent également être admissibles à la réinstallation au Canada dans le cadre du nouveau volet des défenseurs des droits de la personne.
• Pour le moment, le Canada n’envisage aucune mesure spéciale pour les Ouïghours. Le gouvernement du Canada continue de surveiller le sort des Ouïghours et des autres minorités musulmanes au Xinjiang

Voies d’immigration économique pour les réfugiés

• Comme on l’annonçait en juin 2020, le Canada accueillera 500 demandeurs principaux ainsi que les membres de leur famille dans le cadre de la phase 2 du Projet pilote sur les voies d’accès à la mobilité économique (PVAME).
• Le PVAME, qui s’ajoute aux programmes de réinstallation des réfugiés du Canada, permet aux réfugiés possédant des compétences recherchées d’accéder aux voies d’immigration économique existantes, en atténuant les obstacles administratifs auxquels les réfugiés sont généralement confrontés.
• Le Canada exerce un leadership international sur la question de la mobilité de la main-d’œuvre des réfugiés comme premier pays coprésident du Groupe de travail mondial sur les parcours d’emploi dans les pays tiers, dans le cadre duquel on présentera les leçons tirées et les pratiques exemplaires, et qui offrira l’occasion de contribuer au renforcement des capacités mondiales en matière de mobilité professionnelle des réfugiés.

Services avant et après l’arrivée

• IRCC et ses partenaires de réinstallation ont mis en œuvre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés et des Canadiens en veillant au respect des directives du Canada sur la COVID-19.
• Avant d’organiser le voyage, IRCC confirme que les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé sont prêts à accueillir les réfugiés et à les aider à respecter les exigences d’isolement ou de quarantaine obligatoires.
• De plus, nous travaillons en étroite collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour faciliter les examens médicaux aux fins de l’immigration ainsi que les déplacements vers le Canada. Des services médicaux avant le départ sont fournis à tous les réfugiés prêts à voyager, notamment : les contrôles de santé avant l’embarquement, y compris le dépistage des signes et des symptômes de la COVID-19; la fourniture de masques non médicaux et de désinfectant pour les mains; des conseils et de l’information liés à la COVID-19; des tests de dépistage de la COVID-19 et des services d’isolement ou de quarantaine au point de départ s’il y a lieu.
• L’OIM organise des séances d’orientation canadienne à l’étranger, afin de diffuser de l’information sur les mesures de santé du Canada liées à la COVID-19.
• Après leur arrivée au Canada, les réfugiés réinstallés resteront dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement pendant les trois premières nuits, en attendant les résultats du test de dépistage de la COVID-19 qu’ils subissent à leur arrivée. Les fournisseurs de services coordonnent les réservations d’hôtel et le transport jusqu’à l’hôtel, et veillent à ce que les réfugiés obtiennent tout le soutien spécialisé dont ils pourraient avoir besoin. Le gouvernement du Canada assumera les coûts liés à ces mesures.
• Pour les réfugiés déjà réinstallés au Canada, les fournisseurs de services et les répondants se concentrent sur la prestation de services essentiels de réinstallation et d’établissement (p. ex. le soutien du revenu et l’information sur les mesures liées à la COVID-19).

Sécurité des nouveaux arrivants et des employés de première ligne

• Les réfugiés qui se réinstallent au Canada sont particulièrement vulnérables et ont d’importants besoins à leur arrivée. Le soutien est fourni aux réfugiés pris en charge par le gouvernement par des fournisseurs de services financés par IRCC. Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont soutenus par leurs répondants au Canada. 
• En raison de la COVID-19, les fournisseurs de services qui offrent ces soutiens essentiels ont vu leur tâche se complexifier. Nous nous sommes efforcés de faire en sorte que ces services puissent être fournis en toute sécurité, notamment en procurant des équipements de protection individuelle aux fournisseurs de services au début de la crise, alors qu’il était difficile d’en obtenir.

Programme fédéral de santé intérimaire

• Pendant qu’ils reçoivent un soutien du revenu fédéral, les réfugiés réinstallés bénéficient également d’une couverture des soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire.
• En raison de la pandémie, nous avons signé un accord avec l’OIM afin de fournir à tous les réfugiés qui se réinstallent au Canada des services médicaux avant le départ en ce qui concerne la COVID‑19, y compris des tests de dépistage, des contrôles de santé avant l’embarquement, des services d’isolement au besoin, et des informations sur nos mesures de santé publique. Ces activités de contrôle des éclosions s’ajoutent à nos services de santé habituels offerts aux réfugiés avant leur départ, y compris les examens médicaux aux fins de l’immigration, la vaccination et les mesures de soutien médical offertes en transit pour faciliter les voyages en toute sécurité.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2020, le Canada a réinstallé 115 réfugiés dans le cadre du Programme de protection d’urgence, lesquels sont arrivés au pays en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG).
• Du 1er janvier au 30 avril 2021, le Canada a réinstallé 15 réfugiés recommandés par un bureau des visas, 1 070 réfugiés pris en charge par le gouvernement et 545 réfugiés parrainés par le secteur privé.
• Entre le 1er janvier et le 30 avril 2021, le Canada a réinstallé 59 réfugiés dans le cadre du Programme de protection d’urgence.
• Le Canada a délivré 2 522 lettres d’exemption d’intérêt national à des réfugiés entre le 1er janvier et le 30 avril 2021.

Demandes d’asile

• Depuis la mise en place des restrictions de voyage entre le Canada et les États-Unis liées à la COVID-19, 16 823 demandes d’asile ont été présentées au Canada (au 30 avril 2021) :

Renvois ou exceptions à l’Entente sur les tiers pays sûrs

Du 21 mars au 30 avril 2021, 412 demandeurs d’asile ont été renvoyés aux États-Unis après avoir tenté d’entrer au Canada.

Du 22 avril 2020 au 30 avril 2021, environ 2 550 demandes d’asile ont été présentées aux points d’entrée de la frontière terrestre. De ce nombre, 1 757 demandeurs d’asile ont fait l’objet d’une exception conformément à l’Entente sur les tiers pays sûrs et ont été autorisés à entrer au Canada.