COW - Aperçu du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – 10 juin 2021

Lancé en 2017, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est un important pilier de la stratégie générale de développement économique mise de l’avant par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Intitulée Stratégie de croissance pour l’Atlantique, cette stratégie a pour objectif de contribuer à répondre aux besoins régionaux en travailleurs et à mettre à l’essai des approches novatrices concernant l’immigration permanente. Pour répondre aux divers besoins en matière de main-d’œuvre et de compétences, le programme pilote propose trois volets d’immigration selon l’expérience de travail des candidats (hautement qualifiés, moyennement qualifiés et diplômés étrangers). Plus précisément, trois aspects novateurs ont été mis à l’essai dans le cadre du programme pilote, dans le but d’attirer des immigrants qualifiés au Canada atlantique et de favoriser leur maintien en poste à l’appui de la croissance économique régionale :

• une orientation axée sur les employeurs – en plus de garantir un emploi à temps plein au demandeur principal, les employeurs jouent un rôle plus actif dans le maintien en place des candidats que dans d’autres programmes en offrant aux nouveaux arrivants un soutien en matière de formation linguistique, de logement, de transport ou autre, afin de faciliter leur intégration, y compris l’établissement d’un milieu de travail accueillant;
• des mesures personnalisées d’aide à l’établissement – ce programme pilote est aussi le premier programme d’immigration à exiger que tous les participants obtiennent un plan d’établissement auprès d’un fournisseur de services d’établissement pour faciliter leur intégration à la collectivité et leur maintien sur place à long terme;
• une approche de gouvernance panatlantique – régi conformément à une approche panatlantique par le Ministère, en étroit partenariat avec les provinces maritimes, le programme pilote tire profit de l’expertise des partenaires de la prestation de services de la région (comme l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), les fournisseurs de services d’établissement financés par le gouvernement fédéral ou les provinces et d’autres intervenants régionaux (p. ex., universités et collèges, organisations de développement économique).

Le programme pilote a été mis en œuvre conformément à des instructions ministérielles en vertu de l’article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il est assorti d’accords bilatéraux conclus entre le Canada et chacune des provinces de l’Atlantique en vue de définir les rôles et les responsabilités de chaque partie dans le cadre du programme. Celui-ci a été conçu de manière à répondre à divers degrés de besoins en matière de main-d’œuvre et de compétences, ainsi qu’à procurer une latitude accrue grâce à l’inclusion de différents niveaux de compétences et à l’établissement de critères de sélection souples comparativement au Programme des candidats des provinces (PCP). Le programme pilote comporte les étapes suivantes :

1. Le processus de désignation : un employeur doit d’abord obtenir une désignation dans le cadre du programme pilote, ce qui nécessite qu’il se conforme à un ensemble d’exigences (c.-à-d., être en règle auprès des organismes provinciaux de réglementation de la santé et de la sécurité du travail et de la main-d’œuvre; ne pas contrevenir à la Loi et au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés). L’employeur entre ensuite en contact avec un fournisseur de services d’établissement afin de se familiariser avec les besoins de ses nouveaux employés et de s’engager à préparer le milieu de travail à accueillir ces nouveaux arrivants. Les fournisseurs de services d’établissement sont des organismes qui offrent des services aux nouveaux arrivants au Canada. Ces services comprennent la formation linguistique, la communication d’information et l’aiguillage, l’établissement de liens au sein de la collectivité et les services d’emploi.
2. Le processus d’approbation : une fois qu’il a obtenu une désignation et trouvé un candidat, l’employeur met ce candidat en contact avec un fournisseur de services d’établissement afin qu’il obtienne un plan d’établissement pour lui-même et les membres de sa famille. Il incombe à l’employeur de trouver les candidats éventuels qui répondent le mieux à leurs besoins en main-d’œuvre, par exemple au moyen de missions de recrutement, d’affichages des postes vacants et de séances de recrutement au sein des campus. L’employeur a la possibilité d’embaucher des candidats qui se trouvent déjà au Canada en vertu d’un permis de travail, des étudiants étrangers récemment diplômés ou des candidats se trouvant à l’extérieur du Canada. L’employeur soumet ensuite à la province une demande d’approbation présentant l’offre d’emploi et le plan d’établissement. Après s’être assurée que les exigences du programme sont respectées, la province doit approuver l’appui que l’employeur accorde au candidat.
3. Le processus de demande d’immigration : une fois qu’il a obtenu l’approbation, le candidat remplit une demande de résidence permanente qu’il soumet ensuite au Ministère. Un candidat peut être autorisé à présenter une demande de permis de travail temporaire, ce qui constitue une étape facultative de ce processus, si l’employeur démontre qu’il est urgent que ce candidat arrive au pays et commence à travailler. Une fois sa demande acceptée, le candidat et les membres de sa famille peuvent venir au Canada atlantique, et l’employeur doit soutenir leur établissement et leur intégration au milieu de travail et à la collectivité, en partenariat avec un fournisseur de services d’établissement.