COW - Aides familiaux - 10 juin 2021
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Messages clés
- Les aides familiaux de l’étranger jouent un rôle important en soutenant les familles canadiennes qui ne sont pas en mesure d’obtenir l’aide dont elles ont besoin pour un membre de la famille au Canada.
- Les Programmes pilotes des gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile sont conçus pour offrir une voie d’accès claire et directe à la résidence permanente aux aides familiaux à domicile.
- Ces programmes pilotes éliminent des obstacles particuliers auxquels les aides familiaux se heurtaient par le passé, en les autorisant à changer d’employeur plus facilement, au besoin, et en leur permettant de faire venir plus tôt des membres de leur famille avec eux au Canada.
- Les demandes au titre de ces programmes pilotes, qui seront d’une durée de cinq ans, sont acceptées depuis le 18 juin 2019. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’efforce de surmonter les obstacles liés à la pandémie qui ont entravé le traitement des demandes des aides familiaux.
- En ce qui concerne les demandes d’aides familiaux, le Ministère s’est engagé à :
- finaliser les demandes de résidence permanente pour un maximum de 6 000 personnes d’ici la fin décembre 2021;
- rendre au moins 1 500 décisions relatives à la recevabilité des demandes d’ici juin 2021 pour faciliter la délivrance de permis de travail (résidence temporaire);
- accroître la numérisation des demandes des aides familiaux;
- veiller à ce que les demandeurs reçoivent des lettres d’accusé de réception modifiées d’ici le 31 mai 2021.
Messages supplémentaires
Si l’on insiste sur les problèmes et les cas de vulnérabilité :
Vulnérabilité
- La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité bien particulière des travailleurs à domicile, qui vivent par le fait même chez l’employeur. Les préoccupations concernant le fait de dépendre d’un employeur pour sa subsistance et son logement ont entraîné des changements importants dans les programmes depuis 2014.
- La protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue pour le gouvernement. Bien que les provinces et les territoires soient responsables des lois sur le travail et des mesures de protection en milieu de travail à l’intérieur de leur territoire de compétence, le gouvernement fédéral a mis en place des outils pour prévenir les situations d’abus sur le lieu de travail, y réagir et aider les travailleurs à sortir de ces situations lorsqu’elles se produisent.
- Au cours de la pandémie mondiale, le gouvernement a mis en place un large éventail de mesures spéciales pour aider les travailleurs qui ont besoin de changer d’employeur ou de maintenir leur statut, ce qui peut contribuer à soutenir leur objectif de résidence permanente.
- De nombreux aides familiaux au Canada ont droit, en tant que résidents temporaires, à de l’aide juridique et à la couverture des soins de santé. L’administration de ces programmes relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux et les paramètres d’admissibilité précis diffèrent selon les régions.
- Dans la plupart des cas, les aides familiaux titulaires d’un permis de travail bénéficient de la couverture des soins de santé provinciaux, bien qu’il y ait souvent une période d’attente initiale qui doit s’écouler avant le début de la couverture. Les personnes qui demandent une prorogation de leur statut ou dont le statut est actuellement « maintenu » peuvent rencontrer des difficultés, qui sont traitées au cas par cas.
- L’aide juridique est habituellement accordée en fonction des besoins financiers, les seuils de revenu précis variant selon les provinces et les territoires.
- Les étrangers qui ont perdu leur statut et qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de facilitation liées à la COVID ou se qualifier pour les projets pilotes pour les aides familiaux peuvent également demander la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire.
Répercussions de la COVID sur les emplois et les offres d’emploi
- En raison de la pandémie, certains aides familiaux peuvent être confrontés à une réduction de leurs heures de travail ou à la perte d’un emploi ou d’une offre d’emploi, ce qui se répercute sur leur objectif de devenir des résidents permanents.
- Bien que l’obligation d’acquérir deux années d’expérience de travail au Canada dans un délai de trois ans offre une certaine marge de manœuvre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vérifie s’il s’agit d’un obstacle pour certains.
- Le gouvernement a également introduit et étendu les mesures liées à la pandémie qui aident les travailleurs étrangers et les visiteurs à trouver du travail, à changer d’employeur ou à maintenir leur statut.
- Les travailleurs étrangers temporaires au Canada, y compris les aides familiaux, peuvent être admissibles à de l’aide financière en raison de la COVID-19, y compris à la Prestation canadienne de la relance économique, dans certaines situations, par exemple s’ils doivent s’isoler ou s’ils ont perdu leur revenu en raison de la pandémie.
Aides familiaux titulaires de permis de travail ouverts avec restrictions quant à la profession
- Les aides familiaux reçoivent maintenant un permis de travail ouvert avec restrictions quant à la profession s’ils ont une offre d’emploi au Canada dans le cadre de la demande de résidence permanente qu’ils soumettent en vertu des programmes pilotes sur les aides familiaux et s’ils répondent aux critères de recevabilité (exception faite de l’expérience de travail au Canada).
- Une fois qu’ils travaillent au Canada, les aides familiaux peuvent commencer à acquérir les deux années d’expérience de travail au pays requises pour devenir résidents permanents.
- Les personnes qui travaillent avec un permis de travail ouvert avec restrictions quant à la profession délivré dans le cadre des nouveaux programmes pilotes ont la possibilité de trouver un nouvel employeur dans leur domaine si nécessaire, y compris si leur emploi a été touché par la COVID-19. Elles peuvent changer d’employeur au besoin, sans soumettre de demande à IRCC, tant qu’elles poursuivent leur profession autorisée.
- Les employeurs peuvent embaucher des aides familiaux détenant ces permis ou d’autres types de permis de travail ouverts ne nécessitant pas d’étude d’impact sur le marché du travail.
Aides familiaux titulaires de permis de travail liés à un employeur donné
- En vertu d’une politique d’intérêt public entrée en vigueur le 12 mai 2020, les travailleurs étrangers (y compris les aides familiaux) qui sont titulaires d’un permis de travail pour un employeur précis et qui perdent leur emploi ou voient leurs heures de travail réduites en raison de la COVID-19 pourraient trouver un nouvel employeur et voir leur demande de permis de travail traitée plus rapidement. Ils peuvent également être autorisés à commencer à travailler à leur nouvel emploi en attendant une décision sur la demande de permis de travail en cours.
- La nouvelle demande de permis de travail doit être étayée par une offre d’emploi, qui nécessite généralement aussi une étude d’impact sur le marché du travail valide. Auparavant, ces travailleurs ne pouvaient pas travailler à un nouveau poste avant qu’un nouveau permis de travail n’ait été délivré.
Aide financière – répercussions sur les objectifs de résidence permanente
- Les aides familiaux peuvent s’inquiéter des répercussions de l’obtention de prestations fédérales et d’une aide financière d’urgence sur leur objectif de résidence permanente.
- Le fait de recevoir une aide financière temporaire, comme la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, des prestations d’assurance-emploi ou une aide provinciale liée à la COVID-19, ne sera pas nécessairement déterminant quant à la capacité des demandeurs à subvenir à leurs besoins ou à s’établir économiquement au Canada, car bon nombre d’entre eux retourneront au travail lorsque les restrictions dans leur province auront été assouplies.
- Les candidats devront toujours répondre à des critères de recevabilité et d’admissibilité et leurs demandes seront évaluées au cas par cas.
Périodes sans travail – répercussions sur les objectifs de résidence permanente
- La période de mise à pied ou d’inactivité due à la pandémie ne compte pas comme expérience de travail aux fins d’admissibilité aux programmes d’immigration économique comme les programmes pilotes pour les aides familiaux. Il se peut que certains candidats doivent cumuler plus de travail ou de temps pour répondre aux exigences d’une voie d’accès, et pour certains d’entre eux, cela peut signifier qu’ils doivent changer d’employeur ou faire proroger leur permis de travail.
- Dans le cadre des programmes pilotes pour les aides familiaux, un demandeur dispose de trois ans pour obtenir les deux années d’expérience de travail requises et ainsi être admissible à la résidence permanente.
Délais de traitement des programmes pilotes pour les aides familiaux
- Pour les demandes (de résidence permanente seulement ou de résidence permanente et de permis de travail), l’objectif de service relatif au traitement est de douze mois.
- Dans le cas des demandeurs qui ont également obtenu un permis de travail ouvert avec restrictions quant à la profession dans le cadre de ce processus (parce qu’ils n’avaient pas cumulé les 24 mois d’expérience de travail exigés), une norme de traitement de six mois s’applique à l’étape finale de la demande, une fois que l’aide familial a fourni la preuve qu’il satisfait à l’exigence des 24 mois d’expérience de travail au Canada.
- Le traitement des demandes soumises dans le cadre des programmes pilotes pour les aides familiaux accuse du retard en raison de la pandémie, mais ce traitement a repris.
- Compte tenu des difficultés de traitement sans précédent en 2020, l’examen des nouvelles demandes dans le cadre des programmes pilotes a effectivement été interrompu en mars 2020, mais a repris en février 2021. Les fermetures de bureaux et la priorité accordée à d’autres secteurs d’activités ont eu des effets sur la capacité d’IRCC à gérer la réception des demandes conformément à la limite législative de 2 750 demandes par programme pilote.
- Au 31 mai 2021, des lettres d’accusé de réception modifiées avaient été envoyées aux demandeurs. Le traitement des demandes d’aides familiaux s’accélérera au cours de l’été 2021; nous avons d’ailleurs commencé à numériser les demandes présentées sur papier pour faciliter le traitement à distance.
- Le Ministère fait des progrès en ce qui concerne son engagement à rendre au moins 1 500 décisions relatives à la recevabilité des demandes avant juin 2021. En effet, au début du mois de juin, plus de 1 100 décisions avaient déjà été rendues.
Politiques d’intérêt public et instructions ministérielles
- Le 3 mai 2021, une politique d’intérêt public temporaire et des instructions ministérielles ont été publiées relativement à la gestion des demandes soumises dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile en 2021 et dans les années à venir.
- La politique d’intérêt public temporaire permet au Ministère de traiter les demandes reçues en 2020 au titre des programmes pilotes pour les aides familiaux, mais qui n’ont pas pu être traitées au cours de cette année, sans que cela se répercute sur les limites de traitement de ces programmes pilotes pour 2021 et les années suivantes. Cette politique d’intérêt public reflète les critères d’admissibilité des catégories pilotes au sein desquelles les clients présentent leurs demandes.
- Les instructions ministérielles fixent un plafond de 2 750 demandes pouvant être reçues au cours d’une année donnée au titre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile. De cette façon, on s’assure que le nombre de demandes reçues ne dépasse pas le nombre de demandes pouvant être traitées en une année dans le cadre des programmes pilotes conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si une demande est reçue après que le plafond a été atteint, elle sera retournée et les frais connexes seront remboursés.
Plafond des demandes présentées dans le cadre des programmes pilotes
- Dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile, les agents peuvent traiter jusqu’à 2 750 demandes par programme par année, pour un total annuel de 5 500 demandes, ce qui inclut les demandeurs principaux et les membres de leur famille.
- Ces voies d’accès continuent de faire l’objet d’une forte demande. Au mois de mai 2021, le Ministère avait reçu au moins 2 750 demandes au titre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial. Les nouvelles demandes ne sont plus acceptées au titre de ce programme, mais on recommencera à le faire le 1er janvier 2022. Dans le cas du Programme pilote pour les aides familiaux à domicile, le nombre plafond de demandes n’a pas encore été atteint pour 2021.
Ouverture aux professions de prestation de soins de la voie d’accès temporaire à la résidence permanente
- Le 6 mai 2021, une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente a été mise en service, ce qui permet désormais aux étudiants étrangers diplômés d’établissements d’enseignement postsecondaire du Canada et aux travailleurs étrangers temporaires ayant de l’expérience de travail dans un poste essentiel au Canada de présenter une demande.
- En reconnaissance de leur apport crucial au Canada, les aides familiaux à domicile (Classification nationale des professions [CNP] 4411 – gardiens et gardiennes d'enfants en milieu familial ou CNP 4412 – aides familiaux résidants) ont été inclus dans cette nouvelle voie d’accès.
- Dans le cadre de cette nouvelle voie d’accès, les aides familiaux à domicile étrangers qui se trouvent au Canada bénéficient d’un nouveau moyen d’accéder à la résidence permanente dont les critères sont moins sévères, notamment un niveau officiel de compétence linguistique correspondant au niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 4 et une année d’expérience de travail à temps plein cumulée au cours des trois dernières années.
Différences entre les exigences de compétences linguistiques de la nouvelle voie d’accès et des programmes pilotes pour les aides familiaux (si l’on se montre réceptif)
- Les compétences en matière de langues officielles visent à s’assurer que les nouveaux arrivants, y compris ceux qui occupent des postes d’aides familiaux, sont bien outillés pour composer avec d’éventuels changements de leur situation économique et seront en mesure de se trouver plus facilement un emploi si jamais la relation employeur-employé arrivait à terme. Elles visent en outre à faire en sorte que les nouveaux arrivants participent à la vie de leurs collectivités en tant que membres à part entière en leur permettant de trouver des activités sociales et communautaires et d’y prendre part pour ainsi établir des relations significatives, un facteur clé pour réduire la vulnérabilité et l’isolement social.
- Dans le cadre du volet consacré aux travailleurs étrangers temporaires de la nouvelle voie d’accès, la compétence linguistique exigée a été fixée au niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 4. Cette approche permet de tenir compte du plus grand nombre de résidents temporaires tout en maintenant les critères économiques dont il a été démontré qu’ils augmentent la résilience et donnent lieu à de meilleurs résultats économiques.
- Cette nouvelle voie d’accès est une mesure exceptionnelle et temporaire de facilitation prise en réaction à la pandémie, en reconnaissance du fait que certains demandeurs se sont peut-être heurtés à des obstacles supplémentaires en ce qui a trait à l’admissibilité et à la présentation d’une demande de résidence permanente.
- Étant donné la nature ponctuelle de cette voie d’accès, tous les critères de recevabilité, y compris la compétence linguistique, ont été assouplis. Ainsi, bien qu’un NCLC de 5 ou plus soit généralement exigé, c’est le NCLC 4 qui a été retenu comme critère imposé aux emplois ciblés par cette voie d’accès, de façon que les personnes qui occupent ces postes cruciaux puissent aussi se prévaloir de cette voie d’accès accéléré à la résidence permanente.
- Des exigences linguistiques minimales sont imposées dans le but de favoriser de meilleurs résultats économiques et sociaux pour les aides familiaux. Ainsi, ces derniers sont plus facilement en mesure de prendre part à l’économie, les obstacles à l’établissement ou à l’intégration au marché du travail local s’en trouvent réduits et les employeurs peuvent embaucher en toute confiance des immigrants disposant des connaissances linguistiques requises pour fournir les soins dont leurs proches ont besoin.
- Dans les emplois de prestation de soins, cette compétence linguistique minimale est particulièrement importante pour la santé, la sécurité et le bien-être des aides familiaux et des personnes qui reçoivent leurs soins. Par exemple, les aides familiaux ayant une compétence linguistique correspondant au NCLC 5 peuvent communiquer dans des situations courantes, comme lorsqu’il faut respecter les consignes du pharmacien sur la prise de médicaments, et tenir plus facilement une simple conversation téléphonique.
- D’autre part, une personne dont la compétence linguistique correspond au NCLC 4 est capable de comprendre des énoncés simples, mais elle pourrait avoir de la difficulté à comprendre les tâches plus complexes. Par exemple, il est possible que la personne ait besoin de s’appuyer sur des illustrations pour bien comprendre, ce qui rend les conversations téléphoniques difficiles pour elle.
Embauche d’aides familiaux comme travailleurs étrangers temporaires
- Le Ministère a cessé de traiter les nouvelles demandes de permis de travail lié à un employeur donné pour les professions de gardiens d’enfants en milieu familial ou d’aides familiaux à domicile pour les étrangers à l’extérieur du pays pour la durée des programmes pilotes. Les aides familiaux ayant une offre d’emploi pour travailler au Canada reçoivent plutôt un permis de travail ouvert avec restrictions quant à la profession après avoir été soumis à une évaluation pour la résidence permanente. Cette façon de faire va dans le sens de l’objectif des programmes pilotes de fournir aux aides familiaux une voie d’accès précise pour rester au Canada. Cela ne s’applique toutefois pas aux étrangers qui ont l’intention de travailler au Québec.
- Les aides familiaux étrangers qui se trouvent déjà au Canada en vertu de permis de travail liés à un employeur donné peuvent continuer à demander des prorogations de permis de travail dans les deux professions visées par les programmes pilotes au moyen du Programme des travailleurs étrangers temporaires (ces demandes devant être étayées par des études d’impact sur le marché du travail). Ils peuvent également présenter une demande de résidence permanente dans le cadre des nouveaux programmes pilotes.
- Les deux professions visées par les programmes pilotes figurent sur la liste des professions prioritaires pour un traitement accéléré des permis de travail, pour les personnes au Canada qui demandent un nouveau permis de travail ou une prorogation de permis.
Préposés aux bénéficiaires et aides familiaux travaillant dans des établissements de soins de longue durée
- Les besoins du marché du travail dans le secteur des soins de santé sont importants dans tout le pays et sont sans cesse désignés comme prioritaires. IRCC est conscient, en particulier, de l’immense besoin en préposés aux bénéficiaires pour travailler dans les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées et les hôpitaux.
- Les préposés aux bénéficiaires, aussi appelés aides en soins continus, sont admissibles à la résidence permanente au titre de plusieurs volets dans le cadre du Programme des candidats des provinces, ainsi que par l’intermédiaire du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. En fait, les préposés aux bénéficiaires figurent sur la liste des « professions en demande » de certaines provinces et de certains territoires.
- Les volets du Programme des candidats des provinces ciblent souvent les travailleurs qui ont une expérience de travail antérieure au Canada (bien que certains volets ciblent les travailleurs venant directement de l’étranger) et qui connaissent l’une des langues officielles du pays.
- En 2020, selon les commentaires reçus des provinces et des territoires, la profession d’aide-infirmier, d’aide-soignant et de préposé aux bénéficiaires (CNP 3413) a été ajoutée à la liste des professions admissibles à l’initiative du niveau C de la CNP menée par le Programme des candidats des provinces. L’année 2021 sera la dernière de cette initiative temporaire.
- Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord ont été mis en fonction pour jumeler les immigrants avec des postes vacants précis sur le marché du travail dans les régions et les collectivités desservies par ces programmes pilotes. Les partenaires de ces programmes (c.-à-d., les provinces et les territoires, les employeurs et les collectivités) peuvent axer ces derniers sur les compétences qui sont très demandées dans leur région.
- Les professionnels de la santé sont recrutés au moyen de ces deux programmes, qui sont également ouverts aux professionnels de la santé de niveau intermédiaire, comme les préposés aux bénéficiaires. En fait, dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, les deux premières candidates à obtenir la résidence permanente étaient toutes deux des infirmières auxiliaires travaillant dans des établissements de soins de longue durée à Sault Ste. Marie.
- Le projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique est le modèle du Canada en matière de mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés. Dans le cadre de la phase 1 du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, sept demandeurs sont arrivés au Canada, dont trois en tant que préposés aux bénéficiaires. Étant donné l’engagement d’admettre 500 demandeurs principaux dans le cadre de la phase 2 du projet pilote, nous sommes prêts à voir le nombre de travailleurs de la santé augmenter, car il s’agit d’un domaine où la pénurie est chronique au Canada.
- [Caviardé].
Voie de la transition, comparativement à la résidence permanente à l’arrivée
- Les intervenants ont demandé à plusieurs reprises que les aides familiaux à domicile et les autres travailleurs étrangers obtiennent la résidence permanente à leur arrivée.
- Exception faite de certains volets du Programme des candidats des provinces, le Canada ne dispose pas de programmes de résidence permanente à l’arrivée fondés sur la profession. Les voies d’accès à l’immigration économique, selon les données longitudinales et de recherche sur les résultats, sélectionnent plutôt les immigrants en fonction de leur capacité à réussir à long terme dans l’économie et la société canadiennes selon les attributs de leur capital humain (maîtrise des langues officielles, éducation et expérience de travail qualifié).
- Une offre d’emploi seule, sans prise en compte de la capacité linguistique et des niveaux d’éducation pour le statut de résident permanent, pourrait accroître la vulnérabilité dans l’éventualité où un emploi particulier prendrait fin et où la personne ne serait pas en mesure d’en trouver un autre. Pour ce qui est des résidents permanents, nous voulons veiller à ce que les personnes soient bien outillées de manière à être aptes à occuper un large éventail d’emplois à mesure que les conditions changent.
- Nous remarquons que tant qu’il y aura des aides familiaux au Canada qui sont titulaires de permis de travail, la demande demeurera élevée pour une voie de « transition », telle que celle fournie par les actuels programmes pilotes pour les aides familiaux.
Faits et chiffres à l’appui
- En 2019, plus de 9 800 aides familiaux et membres de leur famille ont été admis au Canada dans le cadre de tous les programmes pour les aides familiaux combinés (l’ancien Programme des aides familiaux résidants, les programmes pilotes de 2014, la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux et les nouveaux programmes pilotes de 2019).
- Pour 2020, l’objectif global d’admission pour les aides familiaux était de 5 000 personnes, mais la fermeture des bureaux et des frontières a entraîné une baisse des admissions cette année-là. Environ 2 800 aides familiaux et leur famille ont été admis comme résidents permanents en 2020.
Contexte
Conditions d’admissibilité (y compris les compétences linguistiques)
- Les aides familiaux doivent démontrer qu’ils satisfont aux critères habituels des programmes d’immigration économique, notamment aux exigences en matière de langue (niveau de compétence linguistique canadien de 5 ou plus) et d’éducation (un diplôme, canadien ou équivalent, d’au moins une année d’études postsecondaires).
- Ces conditions, qui sont semblables à celles des programmes pilotes de 2014, permettent de s’assurer que les aides familiaux sont en mesure de s’établir avec succès au Canada en tant que résidents permanents.
- Les évaluations des langues officielles restent largement disponibles et les organisations d’évaluation de la plupart des pays ne sont pas touchées de manière significative par les réductions de service associées à la COVID-19.
- Ces conditions ne se sont pas révélées être des obstacles, car la demande pour ces voies d’accès reste relativement élevée.
- Pour obtenir la résidence permanente, les demandeurs doivent également avoir acquis 24 mois d’expérience de travail dans le domaine des soins sur une période de 36 mois. Cette latitude supplémentaire vise à fournir une marge de manœuvre pour les courtes périodes pendant lesquelles les aides familiaux ne travaillent pas ou doivent changer d’employeur en raison de la COVID-19 ou d’autres motifs.
Atténuation de la vulnérabilité
- Le Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ont été conçus pour offrir une voie claire et directe vers la résidence permanente aux aides familiaux à domicile. Ils éliminent des obstacles particuliers auxquels les aides familiaux se heurtaient dans le passé, en leur permettant de changer d’employeur plus facilement, au besoin, et de faire venir plus tôt des membres de leur famille avec eux au Canada.
Tableau : Références concernant les membres de la famille pour les volets s’adressant aux aides familiaux
Volets s’adressant aux aides familiaux | Les membres de la famille des demandeurs peuvent-ils accompagner ceux-ci au Canada? | |
---|---|---|
Résidents temporaires | Résidents permanents | |
Programme des aides familiaux résidants (1992-2014) | Non – La séparation de la famille est prolongée puisqu’il n’existe aucune disposition permettant aux membres de la famille d’accompagner le demandeur au Canada. Certains membres de la famille peuvent avoir été autorisés à travailler ou à étudier au Canada en vertu d’un permis de travail ou d’études qui leur a été délivré de façon indépendante (et non dans le cadre de la demande que le membre de leur famille a soumise au titre du programme pour les aides familiaux). |
Oui – Les membres de la famille peuvent accompagner le demandeur au Canada, une fois que sa demande de résidence permanente est approuvée. |
Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux (2019) | ||
Programmes pilotes de 2014 pour les aides familiaux Garde d’enfants Soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés |
||
Programmes pilotes de 2019 pour les aides familiaux Gardiens d’enfants en milieu familial Aides familiaux à domicile |
Oui – Les membres de la famille sont autorisés à accompagner le demandeur au Canada une fois que la demande de celui-ci aura été approuvée et qu’il aura obtenu le permis de travail associé à ces voies d’accès. Les membres de la famille se verront délivrer des permis de travail ou d’études ouverts. |
Oui – Dans le cas des aides familiaux qui demandent directement la résidence permanente (c.-à-d., qui ont déjà cumulé l’expérience de travail requise), les membres de la famille sont autorisés à accompagner le demandeur au Canada une fois que la demande de celui-ci aura été approuvée et qu’il aura obtenu la résidence permanente. |
Programmes antérieurs pour les aides familiaux
- Le gouvernement a lancé la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux afin d’offrir aux aides familiaux au Canada un autre moyen de rester au pays de façon permanente. Dans le cadre de cette voie, les critères relatifs à l’expérience de travail et aux études étaient réduits par rapport à ceux des programmes pilotes de 2014 et des programmes actuels. La période de réception des demandes présentées au titre de cette voie d’accès a été d’une durée totale de six mois en 2019, et plus de 4 000 aides familiaux, plus les membres de leur famille, ont présenté une demande au titre de cette voie d’accès. Bien que l’on n’accepte plus de nouvelles demandes dans le cadre de cette voie, toutes celles qui ont déjà été reçues seront traitées.
- Le Programme des aides familiaux résidants a été supprimé progressivement à partir de 2014 en raison de préoccupations persistantes concernant la vulnérabilité et la séparation des familles. Le programme a donné lieu à des volumes élevés d’admissions d’aides familiaux ces dernières années, le Ministère s’efforçant de traiter en priorité le volume des demandes déjà reçues. Il y a encore des aides familiaux au Canada qui travaillent avec d’« anciens » permis de travail délivrés dans le cadre de ce programme; la plupart d’entre eux ont déjà présenté une demande de résidence permanente.
- Lancés en 2014, le Programme pilote de la garde d’enfants et le Programme pilote des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés remplaçaient le Programme des aides familiaux résidants, mais ces programmes ont pris fin en 2019, juste avant leur arrivée à échéance, lorsque les projets pilotes de 2019 ont été lancés. Bien que les critères d’admissibilité soient similaires entre les programmes de 2014 et de 2019, ceux de 2019 se concentrent sur deux professions pour lesquelles la demande d’une voie d’accès pour les aides familiaux est la plus élevée (gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile).
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