CIMM – 6.3 – Nombre de réinstallations entre l'Afghanistan et la Syrie – 8 février 2023

Réponse d’IRCC à une demande d’information présentée par le 

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 15 février 2022 

Question

L’hon. Sean Fraser: J'aimerais souligner […] que les délais dont nous parlons pour réinstaller 40 000 réfugiés afghans dépassent de loin le rendement de presque tous les autres pays du monde. Je pense qu'on a établi une comparaison erronée entre l'occasion que nous avons eue de réinstaller un grand nombre de réfugiés syriens et la situation des réfugiés afghans. En effet, les circonstances étaient très différentes dans les deux cas. Si le temps le permet lors d'une prochaine question, je serai heureux d'en préciser les raisons.

Mme Jenny Kwan: Le ministre pourra peut-être envoyer ces renseignements par écrit au Comité. 

Réponse

La crise afghane est très différente de celle de l’Opération visant les réfugiés syriens (ORS), qui a représenté en 2015 le plus grand engagement humanitaire jamais pris par le Canada. Le programme canadien pour les réfugiés est conçu, sur le plan juridique et opérationnel, pour répondre aux besoins des réfugiés à l'extérieur de leur pays d'origine, conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. 

Dans le cas de l'ORS, toutes les personnes syriennes réinstallées au Canada se trouvaient déjà à l'extérieur de la Syrie. Nos principaux partenaires de mise en œuvre dans ce type d'initiative, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), fournissent une aide essentielle pour gérer les relations avec les pays d'accueil, faciliter les examens médicaux et les contrôles de sécurité requis avant le départ ainsi que les préparatifs de voyage. Le Canada a également collaboré avec les gouvernements du Liban, de la Jordanie et de la Turquie, qui accueillent tous des populations de réfugiés syriens et disposent d'aéroports pleinement opérationnels. Le gouvernement de la Syrie a également continué à délivrer des documents d'identité fiables.

L’Afghanistan est actuellement contrôlé par les talibans, une entité terroriste répertoriée pour le Canada, ce qui empêche tout engagement diplomatique ou négociation de quelque nature que ce soit et crée des obstacles importants à la facilitation de la sortie des ressortissants afghans de l’Afghanistan. Il n'y a pas de présence canadienne sur le terrain en Afghanistan en raison des problèmes de sécurité et de sureté pour les employés d’IRCC et les clients potentiels, ce qui empêche les contrôles de sécurité obligatoires pour les clients avant le départ de l’Afghanistan. Traverser la frontière de l’Afghanistan est également dangereux pour nos clients, que ce soit par voie terrestre ou aérienne, notamment en raison du niveau de violence signalé envers les personnes qui essayent de franchir ces frontières, y compris les violences physiques, les perquisitions porte à porte et les « disparitions » de personnes vulnérables. Un climat politique en constante évolution dans la région, ainsi que les événements actuels sur la scène mondiale, créent des complications supplémentaires nécessitent un soutien diplomatique de haut niveau et des interventions de nos partenaires fédéraux.

IRCC reconnaît que de nombreux Afghans vulnérables à risque restent en Afghanistan et ne peuvent pas partir. Nos fonctionnaires ont établi de nouveaux partenariats tout en s’appuyant sur ceux qui existent déjà pour adresser les contraintes de sûreté et de sécurité limitant la mobilité des afghans. En plus de collaborer étroitement avec les pays de la région et de développer de nouveaux partenariats, IRCC a ajouté plus d’employés et de ressources dans nos missions à l’étranger, assurant  que les personnes qui sont qualifiées pour nos mesures spéciales d’immigration sont traitées rapidement une fois hors d’Afghanistan. IRCC continue de travailler avec des partenaires existants y compris Front Line Defenders et Protect Defenders, qui ont pu faciliter le déplacement de certains défenseurs des droits humains vers les pays voisins, et continue à établir de nouveaux partenariats avec des organisations comme Aman Lara, qui sont en mesure de faciliter le voyage de clients afghans à travers la frontière de l'Afghanistan. De plus, IRCC explore diverses options pour des tiers pays sûrs, tant au niveau diplomatique qu'au niveau du travail. 

Compte tenu de cette situation unique et urgente, le gouvernement du Canada a dû faire preuve de réactivité, d'innovation et de souplesse pour accélérer le mouvement des Afghans qui souhaitent se réinstaller au Canada.