CIMM – Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec et refus de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables – 7 février 2024

Objet

Le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) et le député Brunelle-Duceppe ont fait des allégations et des suggestions concernant le traitement des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables (PTO-V) à Montréal.

Données – Taux D’approbation Des PTO-V

  Juin 2019 2020 2021 2022 2023
Taux d’approbation national (excluant le Québec) 50 % 56 % 64 % 62 % 56 %
Taux d’approbation au Québec 58 % 51 % 55 % 47 % 61 %

Messages clés

Allégation d’augmentation significative des taux de refus (RATTMAQ/député)

Allégation selon laquelle un seul agent aurait refusé un grand nombre de demandes (député)

Allégation selon laquelle les agents exigent rarement une entrevue (RATTMAQ)

Allégations selon lesquelles les demandes sont automatiquement refusées lorsque les clients quittent leur emploi actuel (RATTMAQ)

IRCC pourrait utiliser la règle d’apparence de grief justifié pour approuver les demandes associées à des plaintes en attente devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (RATTMAQ)

Constat selon lequel certaines demandes sont refusées peu de temps après leur présentation, parfois dans les 24 heures (RATTMAQ)

Motifs de refus courant des demandes de PTO-V

Demandes répétées

Autres motifs de refus

Remarque : Récemment, le Ministère a mis à jour sa lettre de refus des demandes de PTO-V afin que les motifs du refus soient plus clairement communiqués au demandeur. Conformément aux instructions sur l’exécution des programmes, les agents sont tenus de prendre les notes détaillées et de consigner leur décision, d’en expliquer clairement les raisons et d’indiquer dans quelle mesure la décision prise en conformité à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application. Le Ministère a aussi un processus d’assurance de la qualité dans le cadre duquel la qualité des décisions des agents est examinée et surveillée afin d’identifier les lacunes en matière de formation et les incohérences, et de s’assurer que des mesures sont immédiatement prises pour remédier les situations. Le Ministère procède actuellement à un exercice d’assurance de la qualité d’un échantillon aléatoire, mais représentatif de cas afin de déterminer les motifs de refus et de revoir le processus décisionnel.

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