CIMM – Résultats différentiels dans le traitement des demandes – 29 novembre 2022
Le Gouvernement du Canada s’engage à assurer que chaque demande soit traitée justement et sans discrimination. IRCC s’est engagé à avancer considérablement les efforts supportant l’antiracisme, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion.
Toutes les demandes et leurs documents de support soumis sont examinés de manière indépendante par des agents décisionnaires.
Lors de l’évaluation des demandes, les agents évaluent si un candidat est susceptible de quitter le Canada d’ici la fin de la période autorisée pour son séjour et s’il respectera les conditions imposées à son séjour en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Un agent décisionnaire prend en compte plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le but du voyage, les liens avec le pays de citoyenneté ou de résidence, la situation financière et les antécédents d’immigration.
En se basant sur l’évaluation d’une demande et sur autres facteurs, les agents prennent leur décision, qui peut varier pour différents candidats.
IRCC a agrandi son programme de formation et offre une formation supplémentaire à ses employés sur des thèmes tels que les préjugés inconscients; anti-racisme; et diversité, équité et inclusion.
IRCC a conçu un cadre d’Assurance de la qualité afin de pouvoir évaluer dans quelle mesure les processus sont conformes, cohérents, efficaces et sensibles aux préjugés. Celle-ci sera mise en place en début de l’année 2023.
