CIMM – Note pour la période des questions - Traitement des demandes de résidence permanente – 29 novembre 2022

Date : 16 novembre 2022
Classification :
Organisme : IRCC

Objet :

Traitement des demandes de résidence permanente d’IRCC en 2022

Réponse suggérée

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de placer la barre plus haut pour le traitement de l’immigration. En 2021, le Canada a accueilli plus de 405 000 résidents permanents (RP) au pays, soit le nombre le plus élevé depuis plus d’un siècle.
• Notre objectif pour 2022 est d’accueillir 431 000 résidents permanents, et nous sommes en bonne voie de l’atteindre. En date du 31 octobre, nous avions accueilli au Canada près de 388 000 résidents permanents au Canada.
• À cette fin, nous avons augmenté notre capacité de traitement en recrutant, en simplifiant les processus et en tirant parti de la technologie.
• L’immigration de résidents permanents joue un rôle important dans la reprise économique du Canada, en positionnant le Canada comme une destination de choix pour les talents, tout en nous permettant de réunir les membres des familles et de respecter nos engagements humanitaires.
• On constate une amélioration des délais de traitement dans certaines catégories de demandes, par exemple pour les clients de la catégorie du regroupement familial et d’Entrée express.

Si l’on insiste sur les efforts globaux

• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, afin d’appuyer le traitement des demandes de résidence permanente et l’établissement de nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, le gouvernement s’est engagé à verser 1,6 milliard de dollars sur 6 ans et 315 millions de dollars par la suite en nouveau financement.
• Afin de réduire les arriérés de demandes actuels, d’accélérer le traitement et de permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de pallier les graves pénuries de main-d’œuvre plus rapidement, le gouvernement s’est engagé à octroyer un montant supplémentaire de 50 millions de dollars en 2022-2023 à IRCC.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a recruté environ 800 nouveaux employés jusqu’à maintenant en 2022 afin d’augmenter sa capacité de traitement et ajoutera jusqu’à 600 nouveaux employés de plus d’ici la fin de cet exercice.
• Un groupe de travail sur les services aux Canadiens a été mis sur pied et un plan d’action à court terme est mis en œuvre en vue d’améliorer les délais de traitement et le service aux clients et de réduire les arriérés.
• En mettant en place des solutions technologiques et en simplifiant les processus, en améliorant les politiques, en réexaminant notre tolérance au risque et en tirant parti des partenaires provinciaux/territoriaux et autres, nous répondrons rapidement et efficacement aux préoccupations des clients.

Personne-ressource
Marie-Josée Dorion
Directrice générale, Direction générale de la planification et du rendement des opérations
No de cellulaire : 613-277-4134

Approuvé par :
Daniel Mills
Sous-ministre adjoint, Opérations
No de tél. : 613-437-6396

Contexte

État des opérations

• Les bureaux au Canada ont repris les services en personne, la majorité sur rendez-vous, comme c’était le cas avant la pandémie. IRCC fixe des rendez-vous pour les clients vulnérables, procède à des entrevues en personne lorsque celles-ci ne peuvent pas être réalisées de façon virtuelle, et demande aux clients d’aller récupérer leur carte de résident permanent lorsque celle-ci ne peut leur être envoyée par la poste.
• À l’exception du bureau de Kyiv, qui opère actuellement principalement à partir de Varsovie, tous les bureaux d’IRCC et tous les fournisseurs de services à l’étranger sont ouverts.
• IRCC poursuit ses efforts en vue de réduire les volumes de demandes à traiter et d’améliorer les délais de traitement pour tous les secteurs d’activité à la suite des retards occasionnés par la pandémie. On constate une amélioration des délais de traitement pour certaines catégories de demandes, comme les demandes de clients de la catégorie du regroupement familial au Canada et d’Entrée express. Toutefois, les effets de la pandémie continuent de se faire sentir et les améliorations se manifesteront de façon progressive, à mesure que les volumes de dossiers plus anciens seront traités, tout en respectant les cibles fixées par le Cabinet pour les niveaux d’immigration.
• Depuis septembre, tous les centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont ouverts au public et offrent, entre autres, des services de collecte de données biométriques, à l’exception de Kyiv, qui est fermé. Le CRDV de Cracovie a rouvert le 5 septembre. De la même manière, la grande majorité des cliniques des médecins désignés sont également ouvertes au public, et 608 des 613 cliniques (99 %) offrent actuellement des examens médicaux aux fins de l’immigration.

Augmentation du financement fédéral

• Le gouvernement du Canada continue d’investir dans la capacité de traitement afin de veiller à ce que toutes les demandes soient traitées le plus rapidement possible et d’éliminer les arriérés. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, afin d’appuyer le traitement des demandes de résidence permanente et l’établissement de nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, le gouvernement s’est engagé à verser 1,6 milliard de dollars sur 6 ans et 315 millions de dollars par la suite en nouveau financement.
• Afin de réduire les arriérés de demandes actuels, d’accélérer le traitement et de permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de pallier les graves pénuries de main-d’œuvre plus rapidement, le gouvernement s’est engagé à octroyer un montant supplémentaire de 50 millions de dollars en 2022-2023 à IRCC.
• Afin de soutenir davantage les demandeurs de résidence permanente, IRCC a entrepris la transition vers des demandes entièrement numériques dans la plupart de ses programmes de résidence permanente le 23 septembre. D’autres formats sont toutefois offerts aux personnes qui ont besoin de mesures d’adaptation.
• IRCC prévoit investir ce financement dans l’embauche de personnel supplémentaire et l’amélioration des capacités des technologies de l’information afin d’améliorer le traitement dans l’ensemble des services d’immigration et de citoyenneté. Au 31 août 2022, IRCC avait embauché plus de 800 équivalents temps plein (ETP).

Stratégies d’atténuation

• IRCC a multiplié ses efforts de numérisation des demandes par divers moyens, comme la numérisation à l’interne et confiée à des tiers et la création du Portail de résidence permanente pour faciliter la réception numérique et les admissions virtuelles. Ces changements permettent d’attribuer des dossiers aux télétravailleurs dans le réseau intégré aux fins de traitement.
• Pour mieux relever les défis liés à la COVID-19 et accélérer le processus, IRCC a également développé un portail pour permettre aux demandeurs de résidence permanente qui sont au Canada de finaliser leur processus et de recevoir leurs cartes de résidence permanente sans aucune interaction en personne.

Traitement prioritaire des populations vulnérables

• Le 24 février 2022, le premier ministre a annoncé des mesures spéciales pour les personnes directement touchées par la situation en Ukraine, notamment :
  • le traitement urgent des demandes de document de voyage pour les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate;
  • priorité accordée au traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté pour les adoptions et les demandes de résidence permanente et temporaire;
  • priorité accordée au renouvellement des demandes de permis de travail et d’études des Ukrainiens qui sont actuellement au Canada.
• Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à accueillir 40 000 réfugiés afghans au pays.
• IRCC réaffecte des ressources afin d’atténuer autant que possible les répercussions sur le traitement des demandes de résidence permanente et les admissions dans l’ensemble, tout en poursuivant le traitement et l’admission des ressortissants ukrainiens et afghans.
• Par ailleurs, le Canada traite en priorité les demandes de personnes protégées au Canada et des personnes à leur charge à l’étranger, de même que les demandes présentées par des Afghans et Ukrainiens au titre de la catégorie des époux, des conjoints et des enfants.