CIMM – Note pour la période de questions - Congrès international sur le SIDA 2022 – 29 novembre 2022

Date : 15 septembre 2022
Classification :
Organisme : IRCC

Objet :

En quoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a aidé les organisateurs du Congrès international sur le SIDA pour assurer la réussite de l’événement

Réponse suggérée :

• Nous comprenons la déception des organisateurs du Congrès sur le SIDA, ainsi que celle des participants, découlant des retards dans le traitement des demandes de visa.
• Compte tenu du nombre croissant d’événements organisés au Canada chaque année, nous voulons veiller à ce que tous les événements connaissent du succès et puissent se dérouler avec une pleine participation.
• Par conséquent, IRCC a connu une croissance incroyable du volume de demandes, et il prend des mesures pour réduire les délais de traitement et remédier aux arriérés. Ces mesures comprennent l’embauche de 1 250 employés additionnels, la modernisation des processus et la mise à niveau de la technologie vieillissante.

Réponse relative aux signalements de partialité dans le traitement des demandes

• Le gouvernement du Canada veille à appliquer et à respecter les dispositions législatives en matière d’immigration de manière équitable et non discriminatoire. Les demandes du monde entier sont évaluées en fonction des mêmes critères.
• Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’équité, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme, nous examinons de près ces critères sous l’angle de leurs répercussions sur les demandeurs racisés afin de nous assurer que nos programmes et nos politiques sont justes, équitables et adaptés aux différentes cultures.

Personne-ressource
(Nom) (Arial 14)
Directeur/trice général(e), (Direction général)
No de tél. :
No de cellulaire :

Approuvé par :
(Nom) (Arial 14)
Sous-ministre adjoint(e), (Secteur)
No de tél. :

Contexte

• IRCC a pris des mesures exceptionnelles et a mis en place divers mécanismes pour répondre aux besoins des organisateurs et des clients.
  • IRCC a collaboré de près avec les organisateurs depuis l’enregistrement de l’événement auprès de lui le 22 octobre 2021 dans le but de veiller à ce que les exigences en matière d’immigration et les délais relatifs aux demandes soient compris pour que le traitement des demandes et l’admission des participants puissent progresser sans difficulté.
  • IRCC a demandé que les organisateurs fournissent une liste des personnalités très importantes - dont la présence était essentielle au Congrès - laquelle était mise à jour chaque semaine et remise aux bureaux de traitement.
  • IRCC a créé un mécanisme de dépannage permettant aux organisateurs d’envoyer des requêtes spéciales concernant des demandes qui ont nécessité une intervention : problèmes liés à la présentation du passeport à un CRDV, à l’impression des visas à d’autres missions en raison de voyages de dernière minute du demandeur, etc.
• IRCC a reçu 2 720 demandes de visas de résident temporaire (VRT) assorties du code d’événement spécial du Congrès sur le SIDA. IRCC a réglé 93 % de ces demandes avant le Congrès.
• Les agents ont évalué les demandes liées au Congrès dans une optique de facilitation, tout en respectant et en mettant en application le Règlement sur la protection des réfugiés et les instructions actuelles relatives à l’exécution du programme.
• IRCC a accéléré le traitement de ces demandes : Tous les cas très médiatisés et les listes des délégués soumis par les organisateurs (plusieurs centaines de cas) ont été signalés auprès des bureaux de traitement aux fins de traitement accéléré. La priorité a été accordée au traitement des demandes de VRT assorties du code d’événement spécial pour le Congrès.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris toutes les mesures praticables pour accélérer autant que possible le traitement des demandes et les mesures de facilitation des voyages pour cet événement. En fait, IRCC a traité plus de 93 % des demandes reçues avant le début du Congrès.

Les organisateurs du Congrès ont enregistré l’événement auprès d’IRCC le 22 octobre 2021, après quoi le Ministère a fourni des détails précis sur le processus de demande en soulignant à quel point il était important que tous les participants demandent leur visa et leur autorisation de voyage électronique (AVE) le plus tôt possible.

IRCC a collaboré de près avec les organisateurs du Congrès qui ont fourni des listes des invités afin de maximiser l’aide que le Ministère pourrait offrir.

Ces listes ont à leur tour été communiquées à nos bureaux de traitement à l’étranger où les demandes de visas des participants ont été évaluées en temps opportun.

Les demandes de visa sont évaluées au cas par cas, à la lumière des renseignements fournis par le demandeur. Il incombe au demandeur de convaincre l’agent qu’il satisfait aux exigences liées à l’obtention d’un visa de résident temporaire (VRT). Tous les demandeurs ont la possibilité de présenter leur cas en soumettant des preuves documentaires et tout autre renseignement pour appuyer leur demande. Ce n’est qu’après que tous les facteurs sont pris en compte qu’une décision est prise. À moins que l’agent ne soit convaincu que le demandeur est un véritable visiteur, aucun VRT ne peut être délivré.

Lorsqu’un agent des visas rejette une demande, c’est parce qu’il n’est pas convaincu que le demandeur satisfait aux exigences énoncées dans les lois canadiennes en matière d’immigration. Toute personne qui demande la résidence temporaire au Canada doit démontrer ne pas être interdite de territoire et doit convaincre l’agent des visas qu’elle :

• est en bonne santé et qu’elle ne présente pas de risque en matière de santé;
• ne possède pas de casier judiciaire;
• ne constitue pas un danger pour la sécurité du Canada;
• a un passeport ou un document de voyage valide;
• a suffisamment d’argent pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille (s’il y a lieu) pendant son séjour au Canada;
• a suffisamment de liens à son pays d’origine;
• quittera le Canada à l’expiration de son visa;
• satisfait à toutes les autres exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Cependant, les demandeurs doivent s’assurer de comprendre les exigences en matière de visa d’IRCC et de présenter une nouvelle demande seulement s’ils ont réglé les motifs pour lesquels leur demande a été refusée et ont de nouveaux renseignements à soumettre prouvant que les anciennes circonstances ont changé et qu’ils satisfont maintenant aux exigences afin d’obtenir un visa.