CIMM – Délais de traitement des demandes d’immigration pour le Québec – 29 novembre 2022
Messages clés
- Le Canada et le Québec reconnaissent que l’immigration est essentielle pour répondre aux besoins du marché du travail dans des secteurs essentiels comme les soins de santé et l’agriculture.
- Le Canada a admis 45 600 personnes destinées au Québec à compter du 31 août 2022. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs pour les niveaux du Québec — avec environ 66 % de la cible de 69 000 finalisée cette année à 67 % de l’année.
Messages supplémentaires
Demandeurs d’asile
Délais de traitement
- Les volumes importants et un accroissement des délais de traitement en raison de la pandémie ont créé un arriéré dans la détermination de l’admissibilité et dans le traitement en général.
- Cela a entraîné des retards dans la détermination de l’admissibilité des dossiers traités par l’Agence des services frontaliers du Canada au Québec (ASFC) – qui peuvent prendre jusqu’à 12 mois à traiter au Québec – ce qui a un impact sur la délivrance des permis de travail.
- Nous reconnaissons que les délais de traitement augmentent la pression sur les services sociaux provinciaux et municipaux, et sur la capacité des demandeurs d’asile à avoir accès à de l’hébergement à long terme.
- Le 16 novembre 2022, le Ministère a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire qui permet aux demandeurs d’asile d’obtenir rapidement des permis de travail ouverts, ce qui leur permettra d’accéder plus tôt au marché du travail canadien et de subvenir à leurs besoins en attendant une décision concernant leur demande d’asile. Le fait de donner aux demandeurs d’asile l’accès à un permis de travail plus tôt dans le processus leur offre des possibilités d’emploi, ce qui réduit leur dépendance à l’égard de l’aide sociale provinciale et territoriale.
- Les demandeurs d’asile à l’intérieur du pays devront soumettre leur demande par voie électronique (à quelques exceptions près) et toujours satisfaire aux exigences d’admissibilité, notamment se soumettre à un contrôle de sécurité, à un examen médical et à une vérification des antécédents criminels.
Résidents permanents
Délais de traitement
- Le Ministère a dépassé la cible originale du Québec en admettant plus de 50 000 étrangers au Québec en 2021. Ceci s’est rapproché de la cible additionnelle que la province a demandé pour combler le déficit de 2020.
- Pour 2022, IRCC concentré sur la finalisation de l'ancien répertoire des demandeurs vivant à l'extérieur du Canada, ainsi que les nouveaux dossiers dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec. En conséquence, les délais de traitement auront sembler augmenter, car les demandes plus anciennes ont été finalisées.
- IRCC sera en mesure d’amorcer l’année 2023 avec des demandes plus récentes dans son inventaire.
- IRCC a réalisé une amélioration significative en réduisant l’âge de son inventaire de travailleurs qualifiés du Québec. Le Ministère prévoit pouvoir revenir à la norme de service de 11 mois pour le traitement des nouvelles demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec d’ici la fin de 2022.
- Lorsque les répertoires existants et les nouveaux arrivants de demandeurs de résidence permanente destinés au Québec ne correspondent pas aux niveaux d'espace autorisés en vertu du plan d'immigration du Québec, IRCC n'est pas en mesure de traiter tous les clients du répertoire. Cela nuit à la capacité de maintenir ou d'améliorer les délais de traitement pour le Ministère.
- Les époux, partenaires et enfants destinés au Québec font face à des délais de traitement plus longs que ceux destinés au reste du Canada, en raison des niveaux limités d'espace fournis dans la catégorie du regroupement familial du Québec, qui se remplit rapidement et s'ajoute à l'inventaire et à l'admission existants.
- Dans la catégorie du regroupement familial, pour 2022, les niveaux d'immigration au Québec se situent entre 10 200 et 10 600, avec un report supplémentaire de 1 000 à partir de 2021, pour une plage maximale de 11 600. Cela représente une diminution de 1,26 % par rapport à 2021. En 2021, le Ministère a dépassé la fourchette de la catégorie du regroupement familial pour le Québec.
Faits et chiffres à l’appui
Travailleurs qualifiés – Québec
- Taux de traitement au Canada et à l’étranger pour 2020, 2021 et janvier-août 2022 :
| En nombre de personnesNote de tableau * | En nombre de casNote de tableau * | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Année |
Habitant au Québec/ Canada |
Habitant à l’étranger |
Total |
Pourcentage qui habite au Québec/Canada |
Habitant au Québec/ Canada |
Habitant à l’étranger |
Total |
Pourcentage qui habite au Québec/Canada |
| 2020 |
5 792 |
3 864 |
9 656 |
60 % |
4 053 |
1 272 |
5 325 |
76 % |
| 2021 |
22 000 |
5 176 |
27 176 |
81 % |
14 473 |
1 821 |
16 294 |
89 % |
| January – August 2022 |
20 494 |
13 397 |
33 892 |
60 % |
12 407 |
4 507 |
16 941 |
73 % |
(Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 17 octobre 2022)
- Nombre de demandes en attente de travailleurs qualifiés du Québec (au 31 août 2022)
| Nombre de demandes en attenteNote de tableau * | Plan des niveaux du Québec | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Travailleurs qualifiés du Québec |
Demandes éventuellesNote de tableau *** |
Demandes en traitementNote de tableau **** |
Personnes à admettreNote de tableau ***** |
Total |
2022 |
| PersonsNote de tableau ** |
2 614 |
23 139 |
9 452 |
35 205 + 25 705 (Total : 60 910) |
Cible : |
(Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 31 août 2022)
Les données sont opérationnelles et pourraient changer.
- Délais de traitement pour les travailleurs qualifiés du Québec, pour la période continue de 6 mois se terminant en août 2022 :
| Délais de traitementNote de tableau * | ||
|---|---|---|
| Catégorie d’immigration |
Québec |
Reste du Canada |
| Travailleurs qualifiés |
27 |
26 |
| Candidats des provinces et des territoires (demandes papier) |
S. O. |
24 |
(Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 17 octobre 2022)
Les données sont opérationnelles et pourraient change.
- Admissions de travailleurs qualifiés du Québec depuis 2018, y compris une comparaison entre 2020 et 2021.
| Admissions (Demandeur principal + personnes à charge) |
% d’augmentation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Travailleurs qualifiés – Québec |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2020 par rapport à 2021 |
| Données réelles |
24 129 |
19 098 |
11 477 |
25 013 |
25 705 |
118 % |
| Plan d’immigration du Québec |
24 200-26 300 |
18 000-20 100 |
21 600-22 000 |
26 400-27 700 |
27 400-28 800 |
22 %-26 % |
(Source des données pour la rangée des valeurs réelles : COGNOS [MBR] – données extraites le 31 août 2022)
Les données sont opérationnelles et peuvent changer; elles pourraient ne pas correspondre aux chiffres officiels relatifs aux admissions publiés sur le Portail des données ouvertes.
- En 2021, à la demande du Québec en réaction à la pandémie, le Ministère accorde la priorité aux immigrants économiques se trouvant déjà au Canada, y compris les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
- Chaque année, IRCC planifie et rajuste les activités de traitement de façon à ce que le nombre de résidents permanents à admettre cadre le plus possible avec le Plan d’immigration du Québec, globalement et pour chaque catégorie d’immigration.
- Lorsque le nombre de demandes en attente et la réception de nouvelles demandes de résidence permanente au Québec ne cadrent pas avec les niveaux prévus dans le Plan d’immigration du Québec, IRCC n’est pas en mesure de traiter toutes les demandes en attente. Cela nuit à sa capacité de maintenir ou d’améliorer les délais de traitement.
Demandeurs d’asile
- Après une décision d’admissibilité et un renvoi à la CISR, la norme de service actuelle pour les permis de travail est de 30 jours, à condition qu’un examen médical ait été effectué.
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