CIMM - Étudiants étrangers - 25 nov, 2020

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît les avantages considérables sur les plans économique, culturel et social que les étudiants étrangers apportent aux campus, aux collectivités et au Canada.
• Sa société accueillante et pluraliste, ses établissements d’enseignement de grande qualité et les possibilités de travailler et d’immigrer après les études qui y sont offertes font du Canada une destination de premier choix pour les étudiants étrangers.
• Tout au long de l’épidémie de COVID-19, IRCC a mis en place plusieurs mesures de facilitation pour venir en aide aux étudiants étrangers touchés par les restrictions sanitaires et de voyage au Canada et ailleurs.

Changements apportés aux restrictions de voyage pour les étudiants étrangers

• À compter du 20 octobre 2020, les étudiants étrangers qui fréquentent un établissement d’enseignement désigné dont le plan de préparation à la COVID-19 a été attesté par leur gouvernement provincial ou territorial sont autorisés à se rendre au Canada dans la mesure où ils satisfont à toutes les exigences en matière de santé et de voyage pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens et des résidents.

Changements temporaires apportés au Programme de permis de travail postdiplôme

• En raison des restrictions liées à la santé et aux voyages, des changements stratégiques temporaires ont été apportés au Programme de permis de travail postdiplôme afin d’encourager les étudiants à poursuivre leurs études au Canada, de leur donner l’assurance qu’ils seront admissibles au programme, d’atténuer les répercussions financières négatives sur les établissements et de maintenir la position du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants étrangers.

Traitement des permis d’études

• Les étudiants ayant présenté une demande dûment remplie en ligne et qui sont attendus dans un établissement d’enseignement désigné ayant un plan de préparation à la COVID-19 approuvé bénéficieront d’un traitement prioritaire.

Messages supplémentaires

Dispense des restrictions de voyage temporaires liées à la COVID-19

• À compter du 20 octobre 2020, i) les titulaires d’un permis d’études, ii) ceux dont la demande de permis d’études a été approuvée et iii) ceux qui peuvent demander un permis d’études au point d’entrée peuvent entrer au Canada à condition qu’ils fréquentent un établissement d’enseignement désigné (EED) qui a été considéré par la province ou le territoire comme étant prêt à accepter des étudiants étrangers du point de vue de la santé publique. La liste des EED approuvés se trouve sur le site Web d’IRCC. Les étudiants étrangers peuvent être accompagnés de proches parents si le voyage de ces derniers est lui aussi jugé essentiel ou non discrétionnaire.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, étant les premiers responsables de l’éducation et des soins de santé, évaluent les plans de préparation à la COVID-19 que les écoles mettent en place. Dans le cadre de leur plan, les EED doivent fournir des détails sur la façon dont ils communiqueront de l’information aux étudiants étrangers sur les exigences en matière de santé et de voyage avant leur arrivée au Canada et aideront ceux-ci à établir leur plan de quarantaine, de même que sur les protocoles pour la santé des élèves qui seront mis en place s’il y a des cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 à l’école.
• Au 17 novembre 2020, 688 EED postsecondaires approuvés étaient répertoriés sur le site Web d’IRCC comme étant prêts à accueillir des étudiants étrangers. [caviardÉ] neuf provinces suivantes ont également accordé une approbation générale pour le secteur de la maternelle à la 12e année : la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard.
• Le Ministère continue d’être en communication étroite et continue avec les représentants de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, d’Affaires mondiales Canada, des provinces et des territoires et du secteur de l’éducation afin d’évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19.

Réponse seulement (études de courte durée) : Les étudiants étrangers qui viennent au Canada pour des études à court terme de six mois ou moins n’ont généralement pas besoin de permis d’études. Toutefois, pour bénéficier des exemptions des restrictions de voyage en vigueur, ces étudiants qui font des études de courte durée peuvent demander un permis d’études. Ils seront autorisés à entrer au Canada avec un permis d’études à condition qu’ils aient l’intention de fréquenter un établissement qui a été considéré par la province ou le territoire comme étant prêt à accepter des étudiants étrangers du point de vue de la santé publique, et qu’ils remplissent toutes les autres conditions d’entrée.

Modification temporaire de la politique concernant le Programme de permis de travail postdiplôme et l’apprentissage à distance

• Compte tenu de l’incidence de la COVID-19 sur les étudiants étrangers et le secteur postsecondaire, des changements stratégiques temporaires ont été apportés aux exigences relatives à l’admissibilité au permis de travail postdiplôme.
• En temps normal, les étudiants doivent suivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada et en salle de classe, et le temps qu’ils passent à étudier à l’étranger est ensuite déduit de la durée de leur permis de travail.
• Les changements stratégiques temporaires suivants ont été apportés pour que les étudiants étrangers demeurent admissibles au Programme de travail postdiplôme même s’ils effectuent leurs études en ligne au Canada ou à l’étranger :
  • Au Canada : Les étudiants qui étudient au Canada et dont les cours se donnent maintenant en ligne en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 demeureront admissibles au permis de travail postdiplôme.
  • À l’extérieur du Canada : Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada dans le cadre d’un programme de permis de travail postdiplôme admissible offert par un établissement canadien admissible jusqu’au 30 avril 2021 peut être pris en compte dans la durée totale du permis de travail postdiplôme, à condition que l’étudiant termine au moins 50 % des cours de son programme d’études au Canada (en ligne ou en classe).
  • De plus, les changements stratégiques temporaires apportés visent à appuyer les personnes qui désirent suivre plus d’un programme et celles qui sont inscrites à des programmes courts (de 8 à 12 mois), et qui pourraient ne pas être en mesure de se rendre au Canada pour y suivre 50 % de leur programme.
    • Études de courte durée : Les étudiants qui ont commencé des programmes de courte durée (de 8 à 12 mois) à la session de printemps, de l’été ou de l’automne 2020 peuvent terminer tout leur programme d’études à l’extérieur du Canada tout en demeurant admissibles à un permis de travail postdiplôme, à condition qu’ils remplissent toutes les autres conditions du programme. Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada après le 30 avril 2021 peut être soustrait de la durée du permis de travail postdiplôme.
    • Plus d’un programme : Les étudiants qui commencent un programme d’études au printemps, à l’été ou à l’automne 2020, et qui terminent ce programme entièrement en ligne avant le 30 avril 2021, et qui obtiennent un diplôme dans un autre programme d’études, peuvent être en mesure de combiner la durée des deux programmes lorsqu’ils demandent un permis de travail postdiplôme, à condition que les deux programmes soient admissibles et que 50 % de la durée combinée des programmes soit effectuée au Canada.
• Ces mesures sont offertes aux étudiants admissibles qui, au moment de leurs études en ligne, étaient titulaires d’un permis d’études valide, avaient reçu une réponse favorable à l’égard de leur demande de permis d’études ou avaient présenté une demande de permis d’études avant de commencer leur programme d’études à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020, ou à la session de janvier 2021. Pour être admissibles à un permis de travail postdiplôme, tous les étudiants doivent obtenir un permis d’études, y compris ceux qui doivent terminer 50 % de leur(s) programme(s) au Canada.

Investissement pour promouvoir le Canada comme un pays de choix pour étudier, travailler et vivre afin d’accueillir des étudiants de divers pays

• Le Ministère travaille continuellement avec les provinces, les territoires et le secteur de la santé pour mettre en place des mesures de sécurité afin d’alléger les restrictions à la frontière pour les étudiants étrangers. Alors que les établissements progressent dans leurs plans de gestion des risques pour la santé publique associés aux étudiants étrangers qui viennent étudier au Canada, nous espérons que l’incertitude économique actuelle sera réduite au minimum de manière à ce que les établissements puissent accueillir les étudiants étrangers en toute sécurité.
• Dans le cadre de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale, dirigée par Affaires mondiales Canada et appuyée par Immigration Canada, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada, les ministères fédéraux continueront de diversifier les pays sources de recrutement d’étudiants étrangers et les destinations d’études de ces étudiants au Canada.
• Le gouvernement fédéral continuera également de collaborer avec les intervenants du secteur de l’éducation et les partenaires provinciaux et territoriaux afin d’harmoniser les efforts de marketing et de promotion avec les besoins du secteur et de mieux comprendre les répercussions à plus long terme sur le secteur en ce qui a trait au recrutement et à la diversification afin que nous puissions soutenir la reprise du secteur.

Mesures pour prolonger le séjour et exigences en matière de documents

• Compte tenu de l’incidence des restrictions de voyage, les étudiants étrangers au Canada dont les permis devaient expirer dans un proche avenir ont été encouragés à présenter une demande en ligne pour renouveler leur statut. Ainsi, ils peuvent continuer d’étudier ou de travailler, selon le cas, pendant que leur demande est en cours de traitement.
• Le Ministère accorde plus de temps aux demandeurs pour fournir les documents nécessaires (de 30 à 90 jours) et s’est engagé à ce qu’aucune demande ne soit refusée en cas de non-conformité lorsqu’un demandeur est incapable de fournir les documents ou les renseignements requis pendant cette période.

Traitement des permis d’études

• Étant donné que les nouveaux étudiants étrangers ne peuvent pas obtenir les documents nécessaires en raison des fermetures liées à la COVID dans leur pays d’origine, le Ministère a mis en place un processus temporaire d’évaluation des permis d’études en deux étapes pour la cohorte d’automne 2020 des étudiants étrangers qui avaient présenté une demande le 15 septembre 2020 ou avant (ce processus a été interrompu, mais pourrait être rétabli dans l’avenir, au besoin).
• Ce processus temporaire en deux étapes a permis aux étudiants qui commençaient des programmes à la session d’automne 2020 d’avoir une plus grande assurance qu’ils pourraient commencer à étudier en ligne et que ce temps serait pris en compte pour leur permis de travail postdiplôme. Ce processus visait aussi à rassurer les étudiants sur le fait qu’ils seront en mesure d’entrer au Canada ultérieurement.
• Les étudiants sont autorisés à se rendre au Canada une fois que leur EED de destination aura mis en place un plan de préparation à la COVID-19 approuvé et publié sur le site Web d’IRCC.
• Les étudiants qui ont un visa ou une AVE approuvé, mais qui attendent la confirmation qu’ils fréquentent un établissement approuvé aux fins de l’approbation de leur permis d’études recevront un courriel leur indiquant si leur établissement d’enseignement désigné a reçu l’approbation et s’ils peuvent alors se rendre au Canada pour leurs études. Les listes sont mises à jour toutes les deux semaines en fonction des confirmations provinciales.
• Le Ministère accordera la priorité au traitement des demandes de permis d’études dûment remplies qui visent un établissement d’enseignement désigné approuvé ayant un plan de préparation à la COVID-19. Grâce à la priorité accordée à ces demandes, les étudiants étrangers pourront venir au Canada pour la durée de leur programme. Les étudiants qui suivent leurs cours en personne apportent de plus grands avantages au Canada sur le plan économique que ceux qui le font à distance. Le Ministère surveillera l’augmentation possible des renvois pour contrôle de sécurité dans certains marchés, selon le niveau et le domaine d’études.

Demandes traitées – Permis d’études et prorogations

• De janvier à septembre 2020, le Ministère a traité environ 123 000 demandes de permis d’études. Ce chiffre est à comparer aux quelque 340 000 demandes pour la même période en 2019, ce qui représente une diminution de 64 %.
• De janvier à septembre 2020, le Ministère a traité un peu plus de 182 000 demandes de prolongation de permis d’études. En comparaison, un peu plus de 162 000 demandes de prolongation de permis d’études ont été traitées au cours de la même période en 2019, ce qui correspond à une augmentation de 12 %.
• Le volume de permis d’études a diminué de 59 % de janvier à septembre 2020 par rapport à la même période de l’année précédente.

Incidence sur les taux d’approbation des permis d’études des étudiants francophones d’Afrique

• Le soutien à l’immigration en provenance des pays francophones est une priorité pour le Ministère. Malheureusement, la pandémie a eu une incidence sur les conditions locales à l’étranger, y compris la capacité d’obtenir des documents comme des passeports et des titres de compétences pour remplir une demande de permis d’études. Cette situation a été observée dans la plupart des principaux pays sources d’étudiants étrangers, y compris ceux du Maghreb et de l’Afrique francophone.
• En outre, compte tenu de la fermeture des centres de réception des demandes de visa et de la disponibilité réduite des médecins désignés et d’autres fournisseurs de services, les étudiants situés dans des pays bénéficiant d’un traitement plus rapide grâce au Volet direct pour les études, comme le Maroc et le Sénégal, pourraient connaître des retards supplémentaires dans l’obtention de leur permis d’études.
• Nous savons que les étudiants et les intervenants sont préoccupés par les arriérés de demandes. Le Ministère suit la situation de près et envisage des options comme la réaffectation du personnel qui travaille dans des secteurs où le volume des demandes a diminué (p. ex. les visas de résident temporaire pour les visiteurs) pour traiter les demandes de permis d’études et réduire les arriérés.

Biométrie

• Pour assurer le traitement des demandes de visa de visiteur, de statut de résident temporaire ou d’autorisation de travail ou d’études présentées par des étrangers qui se trouvent au Canada même s’il est actuellement impossible de fournir ses données biométriques, le Ministère a établi une nouvelle politique d’intérêt public autorisant une exemption de l’exigence de collecte de données biométriques.
• La politique d’intérêt public s’applique expressément aux étrangers au Canada qui présentent une demande pour l’un des éléments suivants :
  • visa de résident temporaire; prolongation ou rétablissement du statut de résident temporaire;
  • un permis de travail ou le renouvellement d’un permis de travail;
  • un permis d’études ou le renouvellement d’un permis d’études;
  • un permis de séjour temporaire.
• Le fait d’exempter ces demandeurs de l’obligation de fournir des données biométriques permettra aux agents d’IRCC de continuer de traiter leurs demandes et de délivrer des documents d’immigration aux personnes admissibles qui se trouvent actuellement au Canada avec un statut, mais qui n’ont pas de document physique et qui éprouvent des difficultés à accéder aux services des provinces et territoires.
• Même si la pandémie a eu une incidence sur la capacité de certains étudiants potentiels de fournir des données biométriques dans les centres de réception des demandes de visa à l’extérieur du Canada, IRCC travaille avec les entrepreneurs de ces centres pour que ceux-ci soient en mesure de rouvrir en toute sécurité au public dans leurs pays respectifs.
• À l’heure actuelle, les étudiants au Canada sont exemptés des exigences biométriques.
• Les données biométriques sont requises pour les étudiants de l’extérieur du Canada qui présentent une demande. En date du 16 novembre 2020, 12 CRDV étaient entièrement ouverts et 91 offraient des services partiels (heures réduites et/ou services limités). 58 CRDV demeurent fermés, dont 28 ont repris le travail administratif. Le Ministère s’efforce d’accorder la priorité à la biométrie pour les étudiants situés en Inde et au Brésil, car les CRDV n’ont pas complètement rouvert dans ces pays. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de fournir ses données biométriques au point d’entrée.

Recommandations d’Universités Canada et de Collèges et instituts Canada

• Universités Canada et Collèges et instituts Canada ont comparu le 16 novembre 2020 afin de parler du rôle essentiel que jouent les établissements pour attirer, former et retenir les étudiants étrangers et les aider à devenir des candidats idéaux pour la résidence permanente et la citoyenneté, ce qui est essentiel pour atteindre les niveaux d’immigration cibles et pour que le Canada demeure une destination de choix pour les meilleurs talents. Bon nombre des thèmes abordés dans cette note correspondent aux intérêts des intervenants.
  • Les représentants ont formulé des recommandations clés concernant l’investissement du Ministère dans l’amélioration de l’expérience des étudiants et la simplification des systèmes de traitement, en particulier pour la biométrie. Il a été suggéré que le Ministère mette en œuvre des mesures à court terme dans les buts suivants :
  • demeurer concurrentiel et attirer des étudiants afin de permettre la collecte des données biométriques au Canada au point d’entrée pour les personnes qui arrivent de pays où les centres de demande de visa demeurent fermés ou partiellement ouverts, notamment les pays francophones, ainsi qu’une prolongation jusqu’en 2021 du processus en deux étapes et de la politique faisant en sorte que le temps passé à étudier en ligne compte pour le permis de travail postdiplôme;
  • travailler en collaboration avec CICan et d’autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre un mécanisme d’échange d’information qui permettrait aux agents des visas et aux établissements d’enseignement désignés d’échanger de l’information en temps réel sur les admissions, les résultats des demandes de permis d’études ainsi que les questions d’immigration et de réussite des étudiants étrangers;
  • soutenir les besoins du marché du travail du Canada en accordant des points supplémentaires dans Entrée express pour les études postsecondaires assorties de compétences techniques et professionnelles en demande et en offrant des services d’établissement aux étudiants étrangers;
  • investir pour faire en sorte que les collèges et instituts puissent accueillir des étudiants et de nouveaux immigrants potentiels provenant d’un ensemble diversifié de pays.
• Le Ministère examine ces recommandations et envisage des mesures pour s’assurer que les points de vue des intervenants sont pris en compte de façon rigoureuse.

Faits et chiffres à l’appui

• La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève à plus de 21,6 milliards de dollars par année, ce qui représente une somme supérieure à celle des exportations de pièces d’automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
• Le Canada offre un programme généreux aux étudiants étrangers. À l’échelle mondiale, le pays se classe au quatrième rang à titre de destination de choix pour les études.
• En 2019, le Ministère a délivré plus de 400 000 permis d’études à des étudiants étrangers, y compris les prolongations de permis (13 % de plus qu’en 2018). Le taux moyen d’approbation des permis d’études en 2019 était de 58 % (excluant les prolongations).
• En 2019, 829 405 étudiants étrangers étudiaient au Canada du niveau primaire au niveau postsecondaire* (en 2015, on comptait 495 590 étudiants au Canada).

Demandes de permis d’études

• De janvier à septembre 2020, le Ministère a reçu environ 216 000 demandes de nouveaux permis d’études. En comparaison, environ 316 000 nouvelles demandes de permis d’études ont été présentées au cours de la même période en 2019, ce qui représente une diminution de 32 %. La diminution importante est attribuable à la pandémie de COVID-19 et à son incidence sur la fermeture des centres de réception des demandes de visa et sur les délais de traitement en général.
• La diminution la plus importante s’est produite en avril 2020, au moment des restrictions de voyage et de santé publique dues à la COVID-19 (environ 8 000 demandes de permis d’études reçues), ce qui représente une diminution de 75 % par rapport à la même période en 2019.