CIMM - Contexte parlementaire - Comparution ministérielle du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à l’égard du Budget principal des dépenses et du budget supplémentaire (B) de 2020-2021 - Nov 25, 2020
Contexte et logistique
Le 6 novembre 2020, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a invité le ministre à comparaître le 25 novembre 2020, entre 15 h 30 et 17 h 30, pour traiter du Budget principal des dépenses et du budget supplémentaire (B) de 2020-2021.
Le Comité doit faire rapport auprès de la Chambre des communes du Budget principal des dépenses avant le 27 novembre et du budget supplémentaire (B) de 2020-2021 avant le 10 décembre 2020. Lors d’une telle comparution, les députés peuvent tous examiner les plans et les priorités en matière de dépenses des futurs exercices financiers, et en faire rapport.
Considérant le Rapport annuel sur l’immigration que l’on a déposé récemment, soit le 30 octobre 2020, et qui décrit le plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2021-2023, et les crédits votés pour les niveaux inclus dans le budget supplémentaire (B) de 2020-2021, on s’attend à ce que ce point soit également examiné lors de la comparution à venir.
Cette comparution se tiendra par l’entremise d’une vidéoconférence Zoom. Le ministre sera présent lors de la première heure pour prononcer une allocution de cinq minutes et répondre aux questions, et sera accompagné de représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), lesquels resteront pendant une heure supplémentaire pour continuer de répondre aux questions. Aucune allocution préliminaire n’est requise pour la deuxième heure. Conformément à ce que le comité a établi lors de la première réunion, les périodes de questions se dérouleront comme suit.
- Première période : Parti conservateur du Canada (PCC), Parti libéral du Canada (PLC), Bloc québécois (BQ) et Nouveau Parti démocratique (NPD) (six minutes chacun).
- Deuxième période : PCC (cinq minutes), PLC (cinq minutes), BQ (2,5 minutes), NPD (2,5 minutes), PCC (5 minutes) et PLC (5 minutes).
Analyse environnementale
Les interventions récentes et les champs d’intérêts généraux des parlementaires en ce qui a trait à l’immigration, aux réfugiés et à la citoyenneté étaient centrés sur les thèmes ci-après.
Principaux enjeux
- La réunification des familles, y compris le parrainage d’un époux ou du conjoint, les parents et les grands-parents
- L’incidence de la pandémie actuelle sur le plan de niveaux opérationnels et la préparation aux futures vagues
- L’admissibilité et la sécurité intérieure
- L’immigration francophone
- Hong Kong et les Ouïghours, y compris les lacunes actuelles dans les mesures spéciales
Autres enjeux clés
- Les demandeurs d’asile qui occupent des postes de nature essentielle et de première ligne (« les anges gardiens »)
- L’Entente sur les tiers pays sûrs et les restrictions aux frontières, y compris les tests de dépistage rapide
- Les voies d’accès à la résidence permanente
- Les étudiants étrangers
- Le serment de citoyenneté
- Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et les programmes pilotes pour les aides familiaux
Tous les partis parlent actuellement de l’incidence de la pandémie sur l’ensemble des processus et des volets d’immigration, et critiquent les processus et les politiques du gouvernement en place, alors que l’ensemble des partis de l’opposition accordent une importance particulière à la réunification des familles et au parrainage de l’époux ou du conjoint. Tous les partis se préoccupent de la situation en Chine et à Hong Kong, ainsi que de la sécurité des Canadiens à l’étranger, des mesures spéciales à l’intention des personnes fuyant la persécution aux termes de la loi sur la sécurité nationale, et de la facilitation de leur arrivée. Bien que les médias aient couvert le récent plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2021-2023 en le présentant comme étant essentiel à la reprise économique à court terme et à la croissance économique à long terme, les partis ont remis en question la capacité d’atteindre de tels chiffres en raison des restrictions imposées récemment en réponse à la pandémie.
- Les principaux sujets d’intervention du Parti conservateur du Canada (PCC) sont axés sur les questions d’admissibilité et de contrôle de la sécurité à l’arrivée au Canada, ainsi que le processus des renvois pour cause d’intimidation nationale de la part d’entités étrangères. Le parti travaille activement sur le contrôle frontalier et la réunification des familles. On a récemment fait mention de demandes en attentes qui datent d’avant la pandémie, du délai de traitement de plus de deux ans pour les parents et les grands-parents, et de la nécessité de mettre en place des voies d’accès fonctionnelles pour les personnes hautement qualifiées et les travailleurs essentiels. Les intérêts prioritaires portent également sur les étudiants étrangers, y compris la limite d’heures de travail permises et la simplification du processus d’octroi de visas.
- Ces derniers temps, les questions du Bloc québécois portent sur la protection de la langue française et le resserrement des exigences imposées aux nouveaux arrivants, ainsi que sur les limites des nouvelles mesures d’immigration depuis Hong Kong. Auparavant, le parti se concentrait sur les demandeurs d’asile qui avaient risqué leur vie pour les personnes âgées du Québec (autrement appelés les anges gardiens), et plus particulièrement sur la création d’un programme visant à leur accorder le statut de résident permanent. On a également discuté de la délivrance de permis de travail aux étudiants étrangers qui ne sont pas en mesure d’étudier, ainsi que de la nécessité d’obtenir du financement supplémentaire pour accélérer les délais de traitement et éliminer les arriérés.
- Ces derniers temps, les interventions menées par le Nouveau Parti démocratique se centrent sur la réunification des familles et les niveaux de catégorie de regroupement familial. Les députés ont préconisé la création d’un visa de résidence temporaire spécial pour les personnes parrainées par leur époux ou leur conjoint, qui serait semblable au visa pour parents et grands-parents. La rapidité de traitement des demandes de la famille élargie a récemment fait l’objet de préoccupations, tout comme la définition restreinte de la famille. Alors qu’elle parlait des niveaux d’IRCC, la députée Kwan a récemment avancé que « pour suggérer que ces niveaux d’immigration deviendraient réalité d’une façon quelconque, il fallait être terriblement naïf à propos de ces cibles ». Le parti soutient l’idée voulant que les migrants obtiennent le droit d’établissement à l’arrivée, et craint que le Canada soit à risque de perdre de grands talents parmi les étudiants internationaux qui ne peuvent pas accéder à la résidence permanente.
- Les principaux thèmes des interventions du Parti libéral du Canada étaient axés sur les circonstances uniques auxquelles le système d’immigration fait face, les activités continues de reprise économique, ainsi que la numérisation et la transformation des services.
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