CIMM – Plafonds pour les étudiants étrangers – 24 octobre 2023

Principaux faits et chiffres

• Comme pour tous les autres programmes de résidence temporaire, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’impose pas de restrictions quant au nombre de demandes de permis d’études qui peuvent être reçues chaque année. Le programme est lié à la demande et IRCC doit traiter chaque demande de permis d’études qui est reçue.
• Au cours des cinq dernières années, le nombre de demandes de permis d’études qu’IRCC a reçu chaque année a plus que doublé. En 2018, IRCC a reçu 349 000 demandes de permis d’études par rapport à près de 715 000 en 2022.
• Entre le 1er janvier et le 31 août 2023, IRCC a reçu plus de 608 000 demandes de nouveaux permis d’études (à l’exclusion des prolongations) et en a traité environ 600 000. Pour la même période en 2022, le Ministère a reçu environ 477 000 demandes et en a traité 445 000.
• Le Ministère est en voie de recevoir plus de 900 000 demandes de permis d’étude d’ici la fin de l’année.

Messages clés

• Nous n’imposons pas de plafond pour le Programme des étudiants étrangers à l’heure actuelle. Bien qu’il soit possible qu’un plafond devienne nécessaire dans l’avenir, nous allons pour l’instant mettre en œuvre des réformes et évaluer leur efficacité avant de prendre une telle mesure.
• Les étudiants étrangers sont importants pour le marché du travail et le tissu socioculturel du Canada. Ils représentent également une source de financement pour les établissements d’enseignement supérieur et nombre d’entre eux dépendent considérablement des revenus tirés des frais de scolarité versés par les étudiants étrangers pour fonctionner.
• Nous reconnaissons que la disponibilité de logements abordables est un problème au Canada, tant pour les Canadiens que pour les nouveaux arrivants. Mon ministère réfléchit actuellement à la manière dont nous pourrions mieux sélectionner et retenir les meilleurs étudiants au Canada.
• L’augmentation du nombre d’étudiants étrangers a contribué à plusieurs défis, notamment une vulnérabilité accrue des étudiants et une pression qui s’exerce sur les collectivités canadiennes, par exemple en matière de logement.
• De plus, l’augmentation du nombre d’étudiants titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) dépasse largement la marge de manœuvre dont on dispose selon les niveaux, ce qui signifie que de plus en plus d’étudiants étrangers diplômés ne pourront pas rester au Canada à titre de résidents permanents après l’expiration de leur PTPD.
• Le Ministère étudie actuellement un certain nombre d’options afin d’adopter une approche multidimensionnelle pour faire face aux défis actuels, notamment celui du logement, et il continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement nationaux et les autres partenaires clés.

Information supplémentaire

• Le 21 août 2023, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, et ancien ministre d’IRCC, l’honorable Sean Fraser, a indiqué qu’il envisageait d’imposer un plafond sur le nombre d’étudiants étrangers qui viennent au Canada afin d’alléger la pression sur le marché du logement.
• Le 27 août, le ministre Miller a indiqué que l’explosion du nombre d’étudiants étrangers qui entrent au Canada (900 000 en 2023) était également préoccupante pour l’intégrité du système d’immigration lui‑même. Dans un même temps, le ministre a reconnu que ce plafond pourrait pointer du doigt les immigrants et les étudiants étrangers comme étant les principaux responsables de la crise du logement.
• Ces dernières années, le Programme des étudiants étrangers a connu une croissance spectaculaire. Avec quelque 807 260 titulaires de permis d’études valides à la fin de l’année 2022, le nombre d’étudiants étrangers au Canada n’a jamais été aussi élevé.
• Le logement est un service offert par de nombreux établissements d’enseignement désignés (EED) au Canada, mais il ne s’agit pas d’un facteur de décision énoncé dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou le Règlement qui en découle (qui établissent le cadre juridique des décisions d’IRCC concernant les permis d’études pour les étudiants étrangers).
• IRCC revoit actuellement le Programme des étudiants étrangers afin d’alléger les pressions auxquelles il est confronté, et il envisage aussi un certain nombre d’options pour faire en sorte que les étudiants étrangers bénéficient d’un soutien suffisant au Canada. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement du pays et les autres partenaires clés lors de discussions sur les autres solutions possibles, et il annoncera tout changement lorsque les décisions auront été prises et seront prêtes à être mises en œuvre.

Pouvez-vous faire le point sur l’idée d’imposer un plafond pour le volet des étudiants étrangers?

• Nous n’imposons pas de plafond pour le Programme des étudiants étrangers à l’heure actuelle. Bien qu’il soit possible qu’un plafond devienne nécessaire dans l’avenir, nous allons pour le moment mettre en œuvre des réformes et évaluer leur efficacité avant de prendre une telle mesure.

Pouvez-vous préciser les préoccupations relatives à l’intégrité qui sont causées par l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers au Canada?

• L’augmentation des volumes s’accompagne de préoccupations plus grandes relativement à l’intégrité, notamment la révocation en bloc de lettres d’acceptation par certains EED, l’utilisation de documents frauduleux par des agents en éducation et des étudiants non légitimes pour entrer au Canada, [Caviardé]
• Il y a lieu de conclure que la croissance récente du Programme des étudiants étrangers a été trop marquée, et qu’il faut établir un niveau de croissance plus approprié qui pourrait être soutenu par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les EED et les collectivités canadiennes.

Statistique Canada a constaté une augmentation de 46 % du nombre de résidents temporaires au Canada entre 2022 et 2023. Quelle est l’incidence de cette hausse sur la crise du logement au Canada?

• L’augmentation du nombre d’étudiants étrangers contribue à donner l’impression que l’immigration est à l’origine de la crise du logement au Canada et, en particulier, que les résidents temporaires ont un impact sur la disponibilité de logements locatifs.
• Les étudiants étrangers vivent généralement dans des logements loués. Selon le recensement de 2021, cela inclut 77 % des titulaires de permis d’études. Près d’un tiers des étudiants étrangers résident à Toronto et à Vancouver, qui sont les deux marchés immobiliers les plus compétitifs et les plus chers du Canada.

Quelles sont vos conclusions actuelles sur la façon dont le système d’immigration peut ou devrait être modifié pour alléger cette pression?

• La nature facilitatrice du Programme de permis de travail postdiplôme est l’un des principaux moteurs de la croissance du Programme des étudiants étrangers. Nous examinons ce programme afin de voir comment nous pouvons mieux l’adapter aux besoins du marché du travail canadien [Caviardé]