CIMM – Liste des engagements – 24 octobre 2023

Numéro Nom Statut Date de soumission au comité
AGRI 62.01 Délais de traintement pour les travailleurs étrangers temporaires Soumis au comité 2023-06-28
CIMM 6.05 Applications en attente Soumis au comité 2022-04-12
CIMM 6.08 Intérêt exprimé pour le PGP Soumis au comité 2022-03-17
CIMM 7.01 Délais de traitement actuels Soumis au comité 2022-05-12
CIMM 7.03 Taux d’acceptation des visas et permis d’études Soumis au comité 2022-03-28
CIMM 7.07 Statistiques sur les raisons de refus Soumis au comité 2022-03-21
CIMM 19.10 Retards de traitement dus au manque de niveaux d’immigration Soumis au comité 2022-09-14
CIMM 19.11 Demandes retardées en raison des contrôles de sécurité Soumis au comité 2022-06-15
CIMM 19.14 Délais actuels et historiques de traitement des visas depuis 2015 Soumis au comité 2022-07-28
CIMM 19.17 Documents de projet pour la stratégie de transition des services, la stratégie GI/TI et la stratégie d’innovation TDSS Soumis au comité 2022-11-15
CIMM 19.20 Demandes papier en souffrance Soumis au comité 2022-07-07
CIMM 23.03 Objectifs concernant les délais de traitement des réfugiés Soumis au comité 2022-07-13
CIMM 23.08 Plan pour remédier aux arriérés Soumis au comité 2022-06-29
CIMM 23.10 Plan de numérisation Soumis au comité 2022-07-20
CIMM 23.11 Nombre de permis de travail traités depuis le 1er avril 2022 Soumis au comité 2022-07-20
CIMM 42.11 Délais de traitement des demandeurs d’asile irréguliers Soumis au comité 2022-11-28
CIMM 45.03 Délais de traitement des demandes de VRT, des RP et des permis d’études Soumis au comité 2023-02-28
CIMM 45.06 Répartition des demandes de RP nouvelles et existantes Soumis au comité 2023-06-13
CIMM 45.08 VRT et permis d’études du Pakistan Soumis au comité 2023-05-09
CIMM 49.06 Délais dans le traitement des dossiers réguliers Soumis au comité 2023-05-02
CIMM 70.03 Délai de traitement des demandes de citoyenneté en 2019 Soumis au comité 2023-09-05
CIMM 71.01 Échelle d’enquête sur les étudiants internationaux exploités Soumis au comité 2023-09-05
CIMM 71.02 Données sur les étudiants qui changent d’établissement d’études Soumis au comité 2023-09-12
CIMM 71.03 Plaintes de la CCIC depuis 2019 Soumis au comité 2023-07-27
LANG 60.02 Taux d’approbation des étudiants africains francophones par pays ou région Soumis au comité 2023-07-25
LANG 63.05 Taux de refus des étudiants internationaux par province Soumis au comité 2023-09-11
LANG 63.06 Principaux motifs de refus des étudiants francophones Soumis au comité 2023-09-05
TRAN 37.01 Nombre total actuel de demandes dans l’inventaire d’IRCC Soumis au comité 2022-12-12
NFFN 37.01 Nombre total de demandes en attente Soumis au comité 2023-02-17
SOCI 11.01 Répartition des normes de service pour tous les flux d’immigration et temps de traitement réel Soumis au comité 2022-07-13
SOCI 12.01 Explication sur les délais de traitement variables selon les demandeurs Soumis au comité 2022-06-29
SOCI 57.01 Lettre au comité Soumis au comité 2023-06-29

Détails de la page

Date de modification :