CIMM – CIMM 71.2 — Données sur les étudiants qui changent d'établissement d'études – 24 octobre 2023

Réponse d’IRCC a une demande d’information présentée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 14 juin 2023

Question

M. Tom Kmiec: Disons que dans les 30 jours suivant l’arrivée d’une personne au Canada pour étudier, elle change de collège. Avez-vous des données sur la fréquence avec laquelle une personne change de collège? Ne serait-ce pas un point de départ pour vérifier si sa lettre d’admission est authentique ou fausse, et peut-être communiquer avec la personne a titre prévisionnel? Avez-vous ces données?

Mme Christiane Fox : Oui, nous les aurions. Si quelqu’un demande un changement d’établissement, nous avons ces données.

M. Tom Kmiec : Combien de fois cela s’est-il produit dans les 30 jours suivant l’arrivée au Canada d’une personne détenant un permis d’études?

Mme Christiane Fox : Il faudrait que je vous revienne avec des données précises sur le nombre exact de fois of cela s’est produit.

M. Tom Kmiec : Si vous pouviez le déposer auprès du Comité, ce serait extrêmement utile.

Réponse

Le ministère est conscient que les étudiants stringers peuvent changer d’établissement peu de temps après avoir obtenu leur permis d’études ou plus tard au cours de leurs études. Dans certains cas, cela peut être dû au fait que l’étudiant a demandé un permis d’études sur la base de son acceptation dans un établissement, et qu’il a ensuite décide d’accepter une offre d’un autre établissement. Un étudiant peut également décider de changer d’école ou de programme lorsqu’il en apprend davantage sur les établissements d’enseignement au Canada et qu’il trouve un programme qui lui convient mieux. Lorsque les étudiants changent d’établissement, ils sont censés le signaler via leur profil Mon Dossier. Cependant, ces données sont intégrées dans le dossier de cas SMGC de l’étudiant de telle sorte que le département n’est pas en mesure d’extraire cet ensemble de données à des fins de rapport.

Bien qu’aucun ensemble de données ne soit disponible, le ministère a déterminé qu’il n’est pas rare qu’un étudiant étranger signale un changement d’établissement, et que cela est plus probable que l’utilisation d’une lettre d’admission frauduleuse. Comme indiqué ci-dessus, il existe plusieurs raisons légitimes pour lesquelles un étudiant peut être amené à signaler un changement d’établissement et il ne serait donc pas prudent, d’un point de vue opérationnel, d’utiliser cet évènement pour déclencher une enquête plus approfondie sur la validité de la lettre d’admission d’un individu.