CIMM – Aperçu du comité et de la comparution – 24 octobre 2023

Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions liées à la politique fédérale en matière d’immigration, de citoyenneté et de multiculturalisme.

Le comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Contexte de comparution

Le 26 septembre 2023, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a adopté une motion pour entendre les priorités et objectifs du ministre et, par la suite, les responsables du Groupe de travail sur les véritables étudiants touchés par la fraude.

Les responsables d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont été invités à comparaître lors du deuxième panel de cette réunion, de 16 h 30 à 17 h 30, sur le groupe de travail sur les véritables étudiants touchés par la fraude. Vous et le ministre comparaîtrez au sujet des priorités du ministre au cours de la première heure.

Les responsables d’IRCC ont été invités à prononcer une déclaration liminaire de cinq minutes, suivie de séries de questions des membres du comité. Les responsables de l’ASFC ne prononceront pas le discours d’ouverture. En raison de la récente transition départementale, il est recommandé que les hauts-fonctionnaires suivants comparaissent

• Christiane Fox, sous-ministre
• Michèle Kingsley, sous-ministre adjointe, migration économique, sociale et familiale

Un haut-fonctionnaire de l’ASFC comparaîtra aussi:

• Aaron McCrorie, Vice-Président, Renseignement et application de la loi

Travaux récents du comité

Études

Une liste des études que le comité a proposé d’entreprendre au cours de la 44e législature peut être consultée dans la section travaux.

Le comité a plusieurs études en cours:

• Personnes ayant un statuttemporaire et personnes sans papiers
• Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
• Arriérés et délais de traitement
• Système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Rapports

Une liste des rapports que le comité a présentés à la 44e législature peut être consultée dans la section travaux.

Le 12 juin 2023, le comité CIMM a déposé son 17e rapport sur le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (accordant la citoyenneté à certains Canadiens). Ils ont fait rapport du projet de loi à la Chambre avec des amendements.

Le 16 mai 2023, le CIMM a déposé son 16e rapport, intitulé Demandeurs d’asile à la frontière canadienne.

Analyse environnementale

Les sujets d’intérêt récents incluent:

Système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux

• Étudiants fraudés
• Mise à jour sur le  progrès fait par l’équipe de travail pour les étudiants authetiques touchés par la fraude
• Prévention et détection de la fraude
• Collaboration avec les parties prenantes (e.g., Inde, provinces) pour prévenir la fraude
• Mise à jour sur le programme des étudiants internationaux
• Mesures prises pour les étudiants déportésfor deported students
• Pilote de verification des lettres d’acceptation

Traitement et arriérés d’IRCC

• Solutions pour éliminer l’inventaire de dossiers

Le comité s’est réuni deux fois auparavant en juin 2023 sur le thème du programme d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux.

Le 14 juin, les responsables d’IRCC ont répondu aux questions du comité avec des demandes typiques axées sur l’expulsion possible d’étudiants, les mesures prises par IRCC pour prévenir de futures fraudes, les délais de traitement pour ces étudiants, les consultants frauduleux, les lettres d’admission frauduleuses et la prévention proactive de la fraude avec d’autres pays et provinces. Au cours de cette même comparution, l’ancien ministre d’IRCC, Sean Fraser, avait déclaré qu’IRCC procédait à un « examen complet du Programme des étudiants internationaux ». Il est prévu qu’une mise à jour sur cet examen puisse être demandée.

Le 21 juin, des représentants d’IRCC et de l’ASFC ont offert une séance d’information technique aux députés sur le sujet. En collaboration avec le CSBA, la sous-ministre adjointe d’IRCC, Michèle Kingsley, et la directrice générale Elizabeth Snow ont présenté le nouveau groupe de travail pour les véritables étudiants touchés par la fraude et son calendrier en quatre phases. Les questions des députés portaient sur les délais de traitement et de délivrance des permis de séjour temporaires afin d’atténuer les problèmes d’interdiction de territoire et de transparence. Le 4 octobre, IRCC et l’ASFC ont fourni au CIMM une lettre contenant une mise à jour détaillée sur le Groupe de travail sur les étudiants authentiques touchés par la fraude.

Membres du comité

Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, CB)
Président du CIMM

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, SK)
Vice-président du CIMM; Ministre fantôme associé à l’Immigration, aux Réfugiés et à la Citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, QC)
Deuxième Vice-Président du CIMM ; Vice-président du SDIR ; Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés, de citoyenneté et de droits de la personne

Shafqat Ali (Brampton Centre, ON)

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, QC)
Membre du panel des présidents des commissions législatives

Arielle Kayabaga (London Ouest, ON)
Membre de LANG

Tom Kmiec (Calgary Shepard, AB)
Ministre fantôme de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ; Membre du CACN

Jenny Kwan (Vancouver Est, CB)
Présidente du caucus ; critique de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; critique du logement

Paul Chiang (Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Larry Maguire (Brandon-Souris, MB)

Greg McLean (Calgary Centre, AB)

La correspondance ministérielle pertinente est sauvegardée ici.

Parti conservateur du canada

Position du parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) souligne son engagement envers un système d’immigration non partisan, accueillant et bien géré dans sa déclaration politique.

Leurs priorités comprennent l’amélioration du soutien à l’établissement, le bénéfice de l’immigration économique par le biais de résidents temporaires et permanents, l’amélioration du système de demande et de traitement, l’amélioration de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le soutien aux réfugiés.

Le parti s’est prononcé sur la question des étudiants internationaux exploités. La position du parti est que les arrêtés d’expulsion des étudiants devraient être suspendus immédiatement.

Les membres du parti ont récemment souligné l’importance des cérémonies de citoyenneté en personne.

Membres cimm

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, AB)
Ministre fantôme de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Sujets d’intérêt

• Questions fiscales et économiques
• Égalisation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Brad Redekopp
(Saskatoon Ouest, SK)
Vice-président du CIMM; Ministre fantôme associé à l’Immigration, aux Réfugiés et à la Citoyenneté

Larry Maguire
(Brandon-Souris, MB)

Greg McLean
(Calgary Centre, AB)

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, QC)
Lieutenant québécois; Ancien ministre du Cabinet fantôme chargé de la Sécurité publique et de la Protection civile

Activité récente du parti

• 19 juin – CIMM : A demandé si l’ASFC effectue un examen secondaire des permis d’études pour valider les lettres d’acceptation (Kmiec).
• 15 juin – Débats : A accusé le gouvernement du Canada de lacunes et de manque d’efficacité dans la lutte contre la fraude aux étudiants internationaux (Genuis).
• 14 juin – CIMM : a demandé si un avis avait été envoyé aux agents qui ont traité les candidatures frauduleuses des étudiants (Kmiec).
• June 6 – Période de questions : A accusé le gouvernement d’incompétence dans sa gestion des étudiants internationaux fraudés et a demandé la suspension de leurs arrêtés d’expulsion (Poilièvre).
• 2 juin – Période de questions : A allégué que le gouvernement avait délivré des visas sur la base de « fausses lettres d’admission à l’université et avait ensuite tenté de punir les victimes plutôt que les escrocs », et a suggéré que le CIMM étudie la question (Genuis).
• 31 mai – CIMM : Il a proposé une motion selon laquelle les étudiants internationaux victimes de lettres d’admission frauduleuses méritent d’être entendus et que leur témoignage est d’une importance cruciale pour une future enquête de ce comité. Par conséquent, des sursis d’expulsion doivent être accordés aux victimes de cette fraude jusqu’à ce que le comité puisse entendre leur témoignage (Kmiec).

Nouveau parti démocratique

Position du parti

Le Nouveau Parti Démocratique (NPD) estime que les immigrants renforcent notre pays et qu’il faut faire davantage pour que le système d’immigration soit fondé sur l’équité, le respect et la dignité.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a soulevé la question des étudiants internationaux exploités à la Chambre des communes et au comité. Leur position est que les étudiants devraient voir leurs arrêtés d’expulsion suspendus et se voir accorder une voie vers la résidence permanente au Canada. La députée Kwan a constamment fait référence à « 700 » étudiants touchés et a fait part de ses préoccupations au ministre.

Membre CIMM

Jenny Kwan
(Vancouver Est, CB)
Présidente du caucus Critique de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; Critique en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Droits, sécurité et précarité des soignants et autres travailleurs migrants
• Capacité de traitement et arriérés
• Élargir la définition de la famille aux fins du réunification
• Étudiants internationaux touchés par la fraude

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice
(Rosemont-La Petite-Patrie, QC)
Chef adjoint; Critique du travail; Critique adjoint pour le changement climatique, langues officielles

Randall Garrison
(Esquimalt-Saanich-Sooke, CB)
Porte-parole en matière de justice, droits des personnes 2SLGBTQI+; Critique adjoint en matière de Défense nationale

Activité récente du parti

• 19 juin– CIMM : A mentionné les augmentations potentielles des frais de scolarité pour les étudiants internationaux et nationaux (Kwan).
• 19 juin– CIMM : S’est interrogée sur le type de soutien mis en place pour les étudiants internationaux victimes de fraude (Kwan).
• 19 juin – CIMM : A demandé si le gouvernement devrait régulariser les victimes de la fraude pour remédier à la situation (Kwan).
• 14 juin – CIMM : A demandé si IRCC garantira une autre voie de résidence permanente pour les étudiants victimes de fraude (Kwan).
• 14 juin – CIMM : A demandé la date à laquelle le nouveau groupe de travail sur les étudiants touchés par la fraude commencera ses travaux (Kwan).
• 7 juin – Période des questions : A soulevé des inquiétudes concernant les étudiants internationaux fraudés par des consultants en immigration, a demandé que les expulsions de ces étudiants soient suspendues et qu’ils se voient accorder une voie d’accès à la résidence permanente (Singh).
• 7 juin – Motion : A proposé une motion demandant que la Chambre demande au gouvernement de suspendre immédiatement l’expulsion de tous les étudiants concernés, de lever l’interdiction de territoire pour fausse déclaration et d’offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux étudiants internationaux fraudés qui risquent actuellement d’être expulsés. Cette motion n’a pas été acceptée à l’unanimité et n’a donc pas été adoptée (Singh).

Bloc Québécois

Position du parti

Le Bloc Québécois (BQ) s’est fait entendre contre les étudiants internationaux exploités, critiquant le gouvernement du Canada pour le prétendu dysfonctionnement d’IRCC en matière de permis d’études pour l’Inde, Haïti et les Africains francophones.

Membre CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Deuxième Vice-Président du CIMM ; Critique en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté et de droits de la personne.

Sujets d’intérêt

• Immigration francophone, incluant les étudiants internationaux des pays francophones d’Afrique
• Mesures d’immigration pour l’Afghanistan
• Prendre position contre la Chine concernant le genocide Ouïghour
• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Conflits liés aux droits de l’homme
• Délais de traitement
• Réunification familiale

Autres membres actifs

Yves-Fran Blanchet
(Beloeil—Chambly, QC)
Chef du BQ

Alain Therrien
(La Prairie, QC)
Président de la chambre pour le BQ

Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, QC)
Critique en matière de changements climatiques, de jeunesse, de sécurité publique et de protection civile

Activité récente du parti

• 19 juin – CIMM : A demandé si le gouvernement du Canada est responsable de l’exacerbation des problèmes de santé mentale des étudiants internationaux menacés d’expulsion (Brunelle-Duceppe).
• 19 juin – CIMM : Demande si la question des permis d’études peut être résolue par des discussions bilatérales entre les gouvernements canadien et indien (Brunelle-Duceppe).
• 19 juin – CIMM : A noté que des cas de fraude étudiante se sont produits auparavant avec des étudiants en Haïti ou en Afrique francophone (Brunelle-Duceppe).
• 14 juin – CIMM : A posé des questions sur le délai à partir duquel les étudiants victimes de fraude connaîtront le véritable statut de leur dossier (Brunelle-Duceppe).
• 14 juin – CIMM : A demandé s’il y a des règles particulières à suivre pour détecter la fraude ou pour déceler le racisme dans les cas de fraude envers les étudiants étrangers (Brunelle-Duceppe).
• 14 juin – CIMM : A demandé si les consultants en immigration qui guident les étudiants devraient être soumis à davantage de contrôles par IRCC (Brunelle-Duceppe).
• 9 juin – LANG : A constaté que de nombreux étudiants temporaires sont refoulés au Québec, et s’est enquéri des raisons de tels refus (Beaulieu).

Parti libéral du canada

Position du parti

Sur la base d’une intervention du député Dhaliwal au CIMM, les députés du Parti libéral du Canada (PLC) se sont réunis sur la question des étudiants internationaux exploités et travaillent activement pour trouver une solution, notamment par le dialogue avec le ministre.

Membres CIMM

Sukh Dhaliwal
(Surrey-Newton, BC)
Président du CIMM

Sujets d’intérêt

• Étudiants internationaux
• Traitement des parents et grand-parents
• Réunification familiale
• Établissement et intégration

Shafqat Ali
(Brampton Centre, ON)

Salma Zahid
(Scarborough Centre, ON)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du panel des présidents des commissions législatives

Arielle Kayabaga
(London West, ON)
Membre de LANG

Paul Chiang
(Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Activité récente du parti

• 21 septembre – Période des questions : A exprimé la nécessité de travailler avec les provinces pour garantir que les étudiants internationaux disposent d’un logement convenable (ministre Miller).
• 19 juin – CIMM : A exprimé la nécessité d’un audit sur l’exploitation des étudiants internationaux (Sidhu).
• 19 juin – CIMM : A demandé quelle était l’approche du nouveau groupe de travail pour faire la distinction entre les étudiants véritablement induits en erreur et ceux qui se sont délibérément engagés dans des activités frauduleuses (Dhaliwal).
• 19 juin – CIMM : A demandé sur l’informations que possèdent les agents et consultants impliqués dans l’incident de fraude étudiante (Dhaliwal).
• 19 juin – CIMM : A demandé si le reportage médiatique faisant état de 700 étudiants victimes de documents frauduleux était un chiffre exact (Ali).
• 14 juin – CIMM : A annoncé de la création d’un nouveau groupe de travail sur la fraude actuelle visant les étudiants internationaux (ministre Fraser).
• 14 juin – CIMM : A demandé ce qui peut être fait de plus pour aider les étudiants étrangers à venir au Canada sans crainte de fraude (Dhaliwal).
• 5 juin – CIMM : A souligné la nécessité pour les étudiants victimes de fraude d’avoir un cheminement vers la résidence permanente (Lalonde).
• 1er juin – CIMM : A indiqué que le caucus du PLC est conscient du problème des étudiants internationaux fraudés et travaille activement à y remédier (Dhaliwal).
• 29 mai – CIMM : A exprimé son soutien aux étudiants fraudés et a suggéré qu’une action gouvernementale était probablement à venir, affirmant que le nombre d’étudiants concernés était inférieur à 700 (Dhaliwal).