CIMM – L’analyse avancée des données pour trier et aider à traiter les demandes de visa de résident temporaire – 24 mars 2022
Messages clés
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise l’analyse avancée des données pour aider les agents de l’IRCC à trier et à traiter les demandes de visa de résident temporaire (VRT).
L’analyse avancée des données aide à simplifier le travail d’IRCC et à réduire les délais de traitement en ciblant les demandes non complexes qui feront l’objet d’un traitement simplifié, comme les demandes de certains clients qui ont déjà reçu l’autorisation de visiter le Canada au cours des dix dernières années. Elle aide également à classer et à trier les demandes complexes à l’intention des agents en fonction de leur niveau de complexité.
L’analyse avancée des données se charge d’une partie importante des tâches administratives et répétitives liées au triage des demandes, ce qui laisse plus de temps aux agents pour se concentrer sur l’évaluation des demandes et la prise de décisions.
L’utilisation de l’analyse avancée des données fait partie de l’engagement d’IRCC à améliorer l’expérience de ses clients et aide à gérer le nombre grandissant de demandes de VRT que nous devons traiter.
Les agents prennent toujours la décision finale concernant toutes les demandes. Le système ne refuse jamais de demandes et ne recommande pas non plus la prise d’une telle décision.
Messages supplémentaires
Utilisation de l’analyse avancée des données pour les demandes de VRT
À l’IRCC, l’analyse avancée des données est utilisée depuis 2018 pour aider à organiser et à trier, et à effectuer certaines déterminations positives de la recevabilité de demandes de VRT provenant de la Chine et de l’Inde, en raison de leur volume élevé de demandes. Bien que le système ne prenne pas la décision finale sur aucune demande, il a été démontré que les dossiers non complexes peuvent être évalués pour la recevabilité 87% plus rapidement en utilisant le système, ce qui fait que certains demandeurs reçoivent des décisions plus rapidement.
Lorsque le système d’analyse avancée des données trouve une demande non complexe, il peut déterminer que le demandeur est recevable. La demande est ensuite transmise à un agent qui l’examine pour l’admissibilité, ce qui comprend des contrôles de sécurité et de criminalité.
Les règles utilisées par le système pour déterminer de manière positive la recevabilité sont soumises à un processus d’examen approfondi afin de détecter d’éventuelles incidences discriminatoires. Les règles sont passées au crible par des experts en la matière afin de déterminer si elles reflètent les exigences législatives et réglementaires du programme et si elles reflètent les meilleures pratiques des agents. Le système fait également l’objet d’une multitude d’activités de diligence raisonnable, notamment un examen juridique, une analyse des incidences sur la vie privée et une analyse comparative entre les sexes afin de se prémunir contre tout risque lié à la partialité, à l’équité procédurale, à la vie privée et à la responsabilité.
Un certain pourcentage des demandes sélectionnées par le système pour une détermination positive de la recevabilité est redirigé vers un examen humain complet afin de fournir une boucle de rétroaction qui garantit que le système est équitable et fonctionne comme prévu.
Contexte
IRCC s’affaire à élaborer et à mettre en œuvre, de manière responsable, des technologies axées sur les données, en conformité avec toutes les exigences en matière de protection des renseignements.
Conformément à la Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor, une évaluation de l’incidence algorithmique a été réalisée pour évaluer les modèles analytiques utilisés dans le cadre des demandes de VRT. L’évaluation se trouve dans le Portail du gouvernement ouvert, selon les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il s’agit de la deuxième évaluation de l’incidence algorithmique publiée par le Ministère. La première, publiée à l’été 2021, portait sur le projet pilote d’analytique avancée concernant la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.
Certains articles publiés par les médias ou le milieu universitaire ont décrit incorrectement la façon dont IRCC utilise l’analytique avancée, affirmant notamment que la technologie remplace les agents et qu’elle est utilisée pour automatiser les décisions relatives à des demandes de circonstances d’ordre humanitaire ainsi que d’examen des risques avant renvoi. Une partie de cette attention a porté sur le recours, par IRCC, à l’outil Chinook. Ce dernier est un outil fondé sur Excel qui simplifie les étapes administratives qui seraient autrement requises pour traiter les demandes. Aucune analyse avancée des données ou technologie d’intelligence artificielle n’a été utilisé dans la création de l’outil Chinook.
Tous les projets d’analyse avancée d’IRCC appliquent les principes du Guide de politique sur le soutien automatisé à la prise de décision, qui rassemble l’orientation stratégique en évolution d’IRCC sur l’utilisation responsable des technologies axées sur les données. Le Guide habilite le personnel à aborder les questions liées, entre autres, à la protection des renseignements personnels, à la transparence, aux droits de la personne, à l’équité procédurale, à la responsabilité, à la gouvernance des données et aux interactions humain-machine. Le Guide est plus détaillé que les lignes directrices du SCT et tient compte de la position unique d’IRCC en tant que fournisseur de service pour les Canadiens et les étrangers, ainsi que du contexte opérationnel, des systèmes et des programmes particuliers du Ministère. Le guide de politique comporte également des chapitres supplémentaires, dont un sur un aperçu des droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels.
