CIMM – Travailleurs étrangers temporaires : Permis, traitement des demandes et facilitation – 12 mai 2022
Messages clés
Les travailleurs étrangers temporaires (TET) jouent un rôle essentiel dans des secteurs clés de l’économie et de la société canadiennes, notamment dans ceux de l’agriculture, de la transformation des aliments et des soins de santé. Leur contribution est devenue encore plus évidente pendant la pandémie de COVID‑19.
La protection des TET pendant leur séjour au Canada constitue une priorité. Le gouvernement collabore avec des partenaires des provinces et des territoires, de l’industrie et d’organisations sans but lucratif pour veiller à ce que ces travailleurs aient accès à des services et à ce que les protocoles de santé et de sécurité soient respectés dans leur milieu de travail.
Mon ministère continue à soutenir ces travailleurs en améliorant les normes de traitement. Nous nous approchons et efforçons de respecter notre engagement à traiter les demandes des clients à l’étranger dans un délai de deux mois et la norme de quatre mois pour le traitement des demandes présentées depuis le Canada.
Messages supplémentaires
Les TET jouent un rôle essentiel dans notre économie en aidant les employeurs à pourvoir des postes lorsqu’il n’y a pas de citoyens canadiens ou de résidents permanents disponibles et en apportant des compétences et un voir‑faire à des entreprises à la recherche d’un avantage concurrentiel.
Voies d’accès à la résidence permanente
La voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires a été très bien accueillie, et plus de 91 000 demandes ont été présentées au Ministère avant sa clôture le 5 novembre 2021 :
plus de 7 100 demandes ont été acceptées pour le volet des travailleurs temporaires dans le secteur des soins de santé;
30 000 demandes ont été reçues pour le volet des travailleurs temporaires dans d’autres professions essentielles sélectionnées;
plus de 47 000 demandes ont été reçues pour le volet des étudiants étrangers qui ont obtenu leur diplôme d’un établissement d’enseignement canadien.
Afin de promouvoir les langues officielles du Canada, trois volets supplémentaires sans plafond quant à la réception de nouvelles demandes ont été réservés aux candidats francophones et bilingues, et plus de 7 000 demandes ont été reçues dans les catégories susmentionnées.
Près de 37 000 personnes ont obtenu la résidence permanente grâce à cette voie.
Sécurité et droits des travailleurs (protection des travailleurs vulnérables du secteur agricole)
Les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits et mesures de protection en milieu de travail énoncé dans les normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et les conventions collectives que les citoyens canadiens et les résidents permanents.
En avril 2020, des changements ont été apportés aux régimes de conformité des employeurs en raison de la COVID‑19 afin de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires.
Les employeurs assujettis aux régimes de conformité des employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI) sont maintenant tenus par règlement de ne pas empêcher les TET de satisfaire aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute loi provinciale qui régit la santé publique en réponse à la COVID-19. Les employeurs sont également tenus de verser un salaire aux TET qui doivent se mettre en quarantaine ou de s’isoler à leur arrivée au Canada pour éviter que les travailleurs ne se retrouvent sans ressources. De plus, des sanctions plus sévères sont imposées aux employeurs qui refusent de coopérer lors des inspections.
Les employeurs qui fournissent un logement à leurs TET (p. ex. travailleurs agricoles) doivent également suivre des conditions supplémentaires liées à la quarantaine pour veiller à ce que leurs employés obtiennent des résultats positifs en matière de santé.
Les TET qui subissent ou risquent de subir de la violence dans le cadre de leur emploi peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, un permis temporaire et non renouvelable valide pour 12 mois. Ce programme aide les travailleurs à se sortir rapidement d’une situation de violence en milieu de travail et à trouver un nouvel emploi sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada.
Mon ministère et EDSC travaillent en étroite collaboration sur des modifications réglementaires visant à renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires (TET). Ces modifications réglementaires répondront aux risques connus en imposant des conditions et des exigences supplémentaires aux employeurs, telles que l’interdiction de facturer ou de recouvrer des frais de recrutement auprès des travailleurs. Ces conditions seraient soumises à inspection.
Cette proposition réglementaire a été publiée au préalable dans la Gazette du Canada en juillet 2021 pour une période de commentaire de 30 jours. Elle devrait être finalisée prochainement et entrer en vigueur au courant de l’année 2022.
Stratégie en matière de compétences mondiales
La Stratégie en matière de compétences mondiales a été lancée en juin 2017 pour donner aux entreprises un accès aux personnes les plus talentueuses en accélérant la venue des travailleurs hautement qualifiés au pays.
Depuis son lancement, plus de 72,000 travailleurs hautement qualifiés ont étés approuvés pour travailler dans des professions comme la programmation informatique, l’analyse des systèmes d’information et le génie logiciel. Les conjoints de ces travailleurs peuvent demander un permis de travail pour poursuivre leur propre carrière s’ils le souhaitent.
Un plus grand nombre de travailleurs décident de rester au Canada, plus de 12,000 travailleurs avaient obtenu le statut de résident permanent depuis le lancement du programme jusqu’au mois de janvier 2022.
Mesures de facilitation pour les travailleurs étrangers temporaires
Pour les TET qui se trouvaient déjà au Canada au début de la pandémie, IRCC a pris plusieurs mesures pour atténuer l’impact de l’interruption des services à la clientèle. Il a notamment mis en place des politiques d’intérêt public qui :
permettent aux travailleurs étrangers temporaires au Canada qui ont perdu leur emploi ou qui changent d’emploi de commencer à travailler pour le nouvel employeur plus rapidement pendant le traitement de leur demande de permis de travail. Cette mesure est toujours en vigueur;
dispensent les étrangers qui se trouvent au Canada de l’obligation de fournir leurs données biométriques pour toutes les demandes de visa ou de statut de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études ou de permis de séjour temporaire nouvelles et en cours de traitement. Cette mesure est toujours en vigueur;
prolongent le temps dont disposaient les résidents temporaires pour rétablir leur statut après son expiration et permettent à ces derniers de travailler en attendant qu’une décision soit prise concernant leur demande. Les données ont démontré que cette politique d’intérêt public n’était pas vraiment nécessaire. Par conséquent, elle a expiré le 31 août 2021; et
permettent aux visiteurs au Canada qui ont une offre d’emploi valide de présenter une demande de permis de travail sans avoir à quitter le Canada, ainsi qu’aux anciens titulaires de permis de travail de commencer à travailler avant que leur demande soit entièrement traitée. Cette politique d’intérêt public demeurera en vigueur jusqu’à la fin de février 2023.
Nous avons également prévu une exemption de l’obligation de fournir des données biométriques à l’étranger pour les demandeurs de permis de travail dans les secteurs essentiels, dont l’agriculture, l’agroalimentaire et les soins de santé, ainsi que pour les camionneurs lorsque les bureaux de services de collecte de données biométriques à l’étranger sont fermés. Un agent des services frontaliers a toujours la possibilité de décider, au cas par cas, de recueillir des données biométriques au point d’entrée.
Enfin, diverses mesures visant des industries précises, comme le traitement prioritaire des demandes dans les secteurs de l’agriculture, du transport et des soins de santé, ainsi que des mesures pour faciliter l’entrée des travailleurs étrangers temporaires dans les industries du sport et du cinéma ont également été mises en œuvre.
Marge de manœuvre du Québec dans le cadre du PTET
En août 2021, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont manifesté leur intention d’accorder au Québec une plus grande marge de manœuvre dans le cadre du PMI et du PTET. Les mesures prévues comprennent :
une hausse de 10 à 20 % du nombre maximal de TET à faible salaire qu’un employeur au Québec peut embaucher dans le cadre du PTET; et
l’inclusion des professions de niveau C de la Classification nationale des professions (CNP) dans le traitement simplifié d’accès à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), à l’instar de ce qui est actuellement en place pour les professions de niveau A et B de la CNP.
L’inclusion des professions de niveau C de la CNP dans le processus simplifié permettra aux employeurs québécois de bénéficier d’une plus grande souplesse dans le cadre du PTET pour répondre à leurs besoins en matière de main-d’œuvre. Cette mesure sera mise en œuvre le 24 mai 2022, finalisant ainsi la mise en œuvre du processus simplifié au Québec.
IRCC va également de l’avant avec une nouvelle voie de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale plus (PMI+), qui verra la délivrance de permis de travail aux ressortissants étrangers sélectionnés pour la résidence permanente au Québec leur permettant de travailler pour presque n’importe quel employeur dans la province avant de soumettre leur demande de résidence permanente à IRCC.
Ces nouvelles mesures permettront aux futurs résidents permanents de s’installer immédiatement au Québec et de commencer à travailler et à s’établir dans leur nouveau foyer, tout en comblant les importantes pénuries de main-d’œuvre.
Faits et chiffres à l’appui
La pandémie de COVID-19 a eu une grande incidence sur le nombre de permis de travail délivrés. En 2019, IRCC a délivré des permis de travail à 403 545 travailleurs dans tous les secteurs du PTET et du PMI. En 2020, le nombre de permis de travail délivrés a chuté à environ 325 655.
Toutefois, la délivrance de permis de travail connaît maintenant un regain. Entre janvier et le 31 décembre 2021, environ 113 900 permis de travail ont été délivrés au titre du PTET et 485 400 au titre du PMI, pour un total de 599 300.
