CIMM – Programme fédéral de santé intérimaire : Couverture de soins de santé pour les réfugiés et les demandeurs d'asile – 12 mai 2022

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a investi 738,9 M$ sur deux ans (2021-2022 à 2022-2023) dans le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) afin de s’assurer que les réfugiés et les demandeurs d’asile ont accès à une couverture temporaire de soins de santé pour répondre à leurs besoins médicaux immédiats et essentiels.
• Le programme est un élément important de la gamme d’avantages que le gouvernement fédéral offre aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, contribuant ainsi à leur établissement et à leur capacité à participer pleinement à leur nouvelle collectivité.
• Grâce au PFSI, le gouvernement comble une lacune en matière de couverture médicale pour les réfugiés et les demandeurs d’asile jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à l’assurance provinciale ou territoriale, ainsi que pour d’autres étrangers particulièrement vulnérables, comme les détenus et les victimes de la traite des personnes, qui ne sont pas autrement admissibles à recevoir des soins de santé financés par l'État au Canada.
• Le PFSI couvre également le coût de certains services médicaux pré-départ à l’étranger pour les réfugiés qui viennent au Canada dans le cadre de nos programmes de réinstallation, dont les vaccins et les examens médicaux d'immigration, afin d’atténuer les risques pour la santé avant leur arrivé.

Messages supplémentaires

Financement du Programme fédéral de santé intérimaire

• Avant la pandémie, le coût du PFSI augmentait d’année en année en raison, principalement, de nouveaux engagements humanitaires et de l'augmentation du nombre de demandes d’asile.
• Bien que les dépenses du PFSI aient été moins élevées que prévu depuis mars 2020 en raison des restrictions liées à la pandémie, la réouverture de nos frontières a entraîné une croissance des populations admissibles et, par conséquent, une augmentation des coûts des soins de santé.
• Le portrait économique et financier 2020 prévoyait un financement pour le PFSI à hauteur de 327,7 M$ en 2021-2022 et de 411,2 M$ en 2022-2023. Un financement de 411,2 M$ est demandé dans le cadre du Budget principal de 2022-2023, ce qui représente une augmentation de 83,5 M$ par rapport à l’exercice précédent.
• Compte tenu des effets de la pandémie sur le système de santé canadien, les investissements dans le PFSI continuent de jouer un rôle important en réduisant les répercussions des besoins médicaux des réfugiés sur les provinces et les territoires, en compensant les dépenses, en réduisant les coûts à long terme et en aidant à assurer la viabilité des soins de santé financés par l’État.

Le Programme fédéral de santé intérimaire et la COVID-19

• La pandémie a rendu plus difficile l’accès à certains services de soins de santé en personne. En réponse, nous avons élargi le PFSI afin d'inclure la couverture du coût d'une gamme de services téléphoniques et virtuels.
• Cela a contribué à faciliter l’accès aux services de santé pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, ainsi que d’autres nouveaux ressortissants étrangers vulnérables éligibles à la couverture du PFSI, qui peuvent être touchés de manière disproportionnée par la pandémie et qui peuvent devoir surmonter des obstacles pour accéder aux services de santé en raison de leur lieu de résidence, d’un handicap physique ou de leurs responsabilités en matière de garde d’enfants.
• À l’étranger, le Ministère collabore avec l’organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de fournir aux réfugiés réinstallés des services médicaux propres à la COVID-19 avant leur arrivée au Canada, notamment des tests de dépistage, des services d’isolement et des vaccins, le cas échéant.

Mesures de soutien pour les ressortissants afghans

• Les ressortissants afghans cherchant refuge au Canada peuvent avoir été évacués en urgence, certains avec un minimum de ressources en leur possession. Ils peuvent avoir des problèmes de santé physique et mentale qui peuvent nécessiter une attention médicale immédiate et continue.
• Le PFSI contribue à la réponse du Canada à la situation en Afghanistan. Les ressortissants afghans visés par les mesures spéciales en matière d’immigration du Canada et par les programmes humanitaires et de réunification des familles élargies bénéficient de soins de santé au Canada et de services médicaux avant le départ, ce qui inclut les examens médicaux aux fins de l’immigration.
• Cette couverture permet de veiller à ce que les ressortissants afghans aient accès à des interventions médicales avant et pendant le voyage, à ce que les obstacles à leur intégration dans notre système de soins de santé soient réduits au minimum et à ce qu’ils puissent consacrer leurs ressources financières limitées à leur établissement au Canada.

Si l’on insiste - couverture des soins de santé pour les Ukrainiens demandant une protection temporaire au Canada

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui arrivent dans le cadre de l'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine ne sont pas admissibles au PFSI. En général, les visiteurs, les étudiants et les travailleurs étrangers temporaires ne relèvent pas du mandat du programme.
• Cependant, ils ont accès à des permis de travail et à des permis d'études ouvertes, qui leur permettent de bénéficier de services de santé assurés dans plusieurs provinces et territoires. En outre, un certain nombre de juridictions - dont l'Ontario et le Québec - ont pris des mesures pour étendre la couverture médicale aux Ukrainiens non assurés qui cherchent refuge au Canada, en réponse à la situation humanitaire extraordinaire.
• Reconnaissant que l'approche du Canada à l'égard de l'Ukraine a été un effort en évolution rapide, une réponse coordonnée de l'ensemble du gouvernement a été nécessaire pour s'assurer qu'un soutien immédiat et continu est disponible afin que ces nouveaux arrivants vulnérables reçoivent les soins dont ils ont besoin pour traiter tout problème de santé et pour réduire les impacts à long terme des traumatismes causés par l'exposition à la guerre.

Faits et chiffres à l’appui

• Au cours de l’exercice 2021-2022, 242 405 réfugiés et demandeurs d'asile étaient admissibles à la couverture du PFSI. Ce chiffre est supérieur de 11 % à celui de l'exercice 2020-2021. Cette augmentation est principalement attribuée à l'assouplissement des restrictions frontalières et à la croissance des volumes de réfugiés liés à la réinstallation en Afghanistan.

  Figure 1: Bénéficiaires admissibles au PFSI par année

  	AF 2016-17	AF 2017-18	AF 2018-19	AF 2019-20	AF 2020-21	AF 2021-22
  Demandeurs d’asile et autres	63,028	97,704	140,800	185,111	163,671	166,345
  Réfugiés réinstallés	67,312	56,717	52,586	57,235	41,883	33,228
  SMAD		22,343	34,533	37,977	12,253	42,832

  Source : Profil des bénéficiaires du PFSI – statistiques de l’UIP.

• Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec un réseau de plus de 94 000 fournisseurs de services inscrits avec le PFSI afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants soient bien soutenus et puissent accéder à des soins médicaux à leur arrivée au Canada.