CIMM – Nigeria Student Express et volet direct pour les études – 12 mai 2022

Date : 1^er mars 2022

Contexte

Volet direct pour les études

• Le Volet direct pour les études (VDE) est un programme destiné à faciliter le traitement des demandes ; il ne donne pas aux étudiants étrangers un accès préférentiel aux écoles ou aux programmes canadiens.
• Le VDE est ouvert aux résidents des pays suivants :  Antigua-et-Barbuda, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Inde, Maroc, Pakistan, Pérou, Philippines, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Trinité-et-Tobago et Vietnam.
• Pour évaluer si le VDE peut être offert dans un pays, le ministère évalue si les résidents pourraient se procurer un certificat de placement garanti (CPG) canadien par l’intermédiaire d’une institution bancaire, et si les demandes pourraient être traitées dans un délai de 20 jours sans nuire à la qualité des services ou à l’intégrité du programme, selon les exigences d’admissibilité et de recevabilité énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et ses règlements d’application.
• Le programme VDE ne peut être offert que dans les pays où des institutions bancaires peuvent délivrer des CPG et où peuvent être administrés des examens linguistiques approuvés.

Nigeria Student Express

• Le Nigéria ne compte pas parmi les pays ajoutés au VDE en 2019, car aucune institution nigériane ne propose des produits bancaires analogues au CPG.
• Pour pallier l’impossibilité d’offrir le VDE au Nigéria, le ministère a voulu proposer un programme analogue aux étudiants nigérians, et a lancé un projet pilote adapté au pays, le Nigeria Student Express (NSE), en janvier 2020.
• Le NSE est semblable au VDE, mais les participants du NSE doivent justifier de ressources financières dans un compte bancaire au lieu d’acquérir un CPG et de s’acquitter des frais de scolarité au préalable comme les participants au VDE. Le NSE repose sur l’utilisation d’une solution bancaire vérifiable au Nigéria (MyBank).
• Des parties ont dénoncé les désavantages du NSE en le qualifiant de discriminatoire. On a affirmé que les participants au VDE devaient avoir des ressources financières à hauteur de seulement 10 000 $, contre 30 000 $ pour les participants au NSE.
• Les participants au NSE devaient initialement présenter un justificatif MyBank démontrant qu’ils disposaient depuis au moins six mois d’un montant pour couvrir leurs dépenses d’étudiants (30 000 $) dans un compte bancaire, et des relevés bancaires pour les 12 mois précédant le dépôt de leur demande.
• Pour remplir les critères du NSE, les demandeurs doivent avoir un résultat d’un test d’évaluation linguistique indiquant :
  • une note universitaire ou de formation générale d’au moins 6,0 selon l’International English Language Testing System (IELTS) pour chaque compétence (compréhension de l’écrit, expression écrite, expression orale et compréhension de l’oral) (accessible en anglais seulement); ou
  • une note au Test d’évaluation de français (TEF) égale à une note d’au moins 7 sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour chaque compétence (compréhension de l’écrit, expression écrite, expression orale et compréhension de l’oral).
• L’exigence liée à l’évaluation des compétences linguistiques est la même pour le NSE et le VDE.

Situation actuelle

• La perception que le VDE est plus avantageux repose sur un malentendu concernant les exigences financières.
• Les ressources financières exigées pour participer au NSE et au VDE, mais également à tous les programmes des étudiants étrangers dans tous les pays, sont équivalentes, c’est seulement les exigences quant à la façon dont les étudiants doivent démontrer la disponibilité de ces fonds qui varient.
• Les participants au NSE, au contraire de ceux du VDE, ne doivent pas payer leurs frais de scolarité avant de présenter leur demande.
• Le Ministère a évalué le programme pilote du NSE en novembre 2021.

Exigences financières

• Pour participer au VDE, les étudiants doivent présenter les deux justificatifs ci-après :
  • La preuve de paiement des frais de scolarité pour la première année d’études ;
  • La preuve d’achat d’un CPG de 10 000 $.
• En moyenne, les frais de scolarité des étudiants étrangers étaient de 33 623 $ en 2021.
• Le CPG de 10 000 $ correspond à l’estimation du ministère sur le montant des frais de subsistance annuels d’une personne seule. Ce montant ne comprend pas les frais de scolarité.
• Les participants au VDE doivent présenter la preuve de paiement des frais de scolarité et de l’achat d’un CPG. En moyenne, ce montant s’élève à 43 623 $.
• Les conditions financières du NSE ont été modifiées en novembre 2021 pour éliminer l’exigence d’avoir disposé des montants depuis six mois. Ainsi, les participants au NSE doivent présenter :
  • Un certificat MyBank démontrant qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour couvrir les dépenses d’études et les frais de subsistance pour leur première année au Canada (30 000 $).
  • Un certificat MyBank avec un relevé des activités bancaires pour au moins les 12 derniers mois.
• Le ministère a établi le montant pour le NSE (30 000 $) sur les frais de scolarité annuels en 2020. Ce montant s’ajoute à un montant de 10 000 $ pour les frais de subsistance.

Statut du Bangladesh au sein du VDE

• Le 24 mars 2022, IRCC a informé le haut-commissaire au Bangladesh dans une lettre que l’évaluation interne du VDS a été effectuée pendant l’automne 2021 et que le Ministère procède à l’examen des résultats de l’évaluation. Aucun autre élargissement n’est envisagé à l’heure actuelle.
• Le VDS est un programme destiné à faciliter le traitement des demandes; il ne donne pas aux étudiants étrangers un meilleur accès aux écoles ou aux programmes canadiens. Tous les étudiants, qu’ils présentent une demande au titre du VDS ou non, sont tenus de satisfaire aux exigences habituelles liées aux permis d’études comme leurs études antérieures; leur plan de carrière et d’études; leurs liens avec leur pays d’origine; leur famille; leurs ressources financières; leur intérêt à retourner dans leur pays d’origine et les raisons pour lesquelles ils veulent suivre le programme d’études. Il revient entièrement au demandeur d’établir qu’il satisfait aux exigences associées à la délivrance d’un permis d’études.
• Bien qu’il ne soit pas possible d’élargir le VDE pour le moment, IRCC continue de s’efforcer d’offrir un traitement plus rapide et plus efficace à tous ses clients, y compris les étudiants étrangers.