CIMM – Étudiants internationaux au Québec – 12 mai 2022

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que toutes les demandes soient traitées équitablement et sans discrimination.
• Le taux d’approbation des demandes de permis d’études présentées par des clients qui sont originaires de pays d’Afrique francophones et qui prévoient d'étudier au Québec est comparable à celui des demandes des clients qui se dirigent vers d’autres provinces.
• Le Canada s’est engagé à soutenir la langue française au Québec et son identité francophone distincte au moyen de l’immigration.

Messages supplémentaires

Résidents temporaires

Taux d’approbation pour les étudiants étrangers prévoyant d’étudier au Québec comparativement à celui pour les étudiants étrangers prévoyant d’étudier ailleurs au Canada

• IRCC examine les façons de répondre aux préoccupations du Québec quant au taux d’approbation des étudiants internationaux prévoyant étudier au Québec.
• En 2021, de tous les étudiants qui ont déclaré l’anglais ou le français comme langue officielle, 57 % de ceux prévoyant d’étudier au Québec ont déclaré le français comme langue officielle. En comparaison, seulement 3 % des étudiants qui prévoyaient d’étudier ailleurs au Canada ont fait de même.
• Lorsqu’on compare le Québec au reste du Canada, les taux d’approbation se rapportant aux étudiants ayant déclaré le français comme langue officielle sont semblables (41 % au Québec et 40 % ailleurs au Canada). Il en est de même lorsqu’on examine les taux d’approbation selon la langue déclarée se rapportant aux étudiants francophones et anglophones prévoyant d’étudier au Québec (41 % et 42 %, respectivement).
• En 2021, le taux d’approbation global était de 41 % pour les étudiants prévoyant d’étudier au Québec et de 62 % pour les étudiants prévoyant d’étudier ailleurs au Canada.
• Deux principaux facteurs expliquent en partie cette différence :
  • L’Inde est le principal pays source de demandeurs de permis d’études. En 2021, le taux d’approbation était de 63 % pour les Indiens prévoyant d’étudier ailleurs au Canada, mais de seulement 24 % pour ceux prévoyant d’étudier au Québec. Le taux d’approbation pour le Québec a chuté depuis 2019 alors qu’il était à 51%, en raison de case de fraude associée à 10 établissements désignés au Québec dont la clientèle était en grande partie constituée d’étudiants indiens.
  • Lorsqu’on combine les pays sources, la situation et les taux d’approbation sont différents en ce qui concerne les demandeurs prévoyant d’étudier au Québec et ceux prévoyant d’étudier ailleurs au Canada. Les demandeurs originaires de l’Inde, dont les demandes ont été approuvées dans une proportion de 63 % en 2021, représentaient 46 % de tous les demandeurs prévoyant d’étudier ailleurs au Canada, suivis par les demandeurs originaires de la Chine, à l’égard desquels le taux d’approbation s’est élevé à 84 %.
  • Plus de 50 % des demandes de ceux qui prévoyaient d’étudier à l’extérieur du Québec provenaient de ces deux pays sources. Parmi les autres pays sources, seule la France avait un taux d’approbation de plus de 50 %. D’autres pays ont toujours eu des taux d’approbation plus faibles en raison de problèmes d’intégrité également, et ce, peu importe la province ou le territoire convoité, pour les études (18 % pour l’Algérie et 46 % pour le Maroc).

Taux de refus des demandes présentées par des étudiants étrangers originaires de pays d’Afrique francophones

• IRCC a pris l’engagement de se pencher sur les faibles taux de délivrance de visas et d’acceptation de permis d’études à des demandeurs venant de pays francophones d’Afrique et d’ailleurs afin de soutenir le Plan d’immigration du Québec pour 2022 et de maintenir l’avantage concurrentiel du Canada dans le monde.
• Le ministère prend également des mesures pour s’attaquer aux préjugés inconscients et assurer la cohérence du processus décisionnel. Tous les décideurs qui traitent des demandes en provenance d’Afrique ont suivi la formation du gouvernement du Canada afin de reconnaître et contrer les préjugés inconscients.
• IRCC examine les résultats du programme d’immigration afin de détecter tous les mécanismes institutionnels qui pourraient contribuer à des résultats inéquitables pour les clients afin d’atténuer davantage les préjugés et le racisme qui entrent en ligne de compte dans les décisions finales.
• IRCC maintient des mesures d’assurance de la qualité pour s’assurer de l’intégrité des programmes et de la cohérence du processus décisionnel. Le Ministère continue d’analyser les données, de peaufiner les directives et de concevoir des outils pour améliorer la prise de décisions et veiller à ce que les étudiants véritablement admissibles puissent étudier au Canada.
• Dans le cadre de la saine gestion du système d’immigration et pour maintenir l’intégrité de nos programmes, on demande aux demandeurs de permis d’études de démontrer qu’ils viennent au Canada principalement pour étudier et qu’ils quitteront le pays à la fin de la période de séjour autorisée.
• IRCC s’est efforcé d’attirer des étudiants admissibles en provenance d’Afrique et par conséquent, d’augmenter les taux d’approbation en s’engageant à faire de la sensibilisation auprès de partenaires et lors d’activités publiques. Les bureaux d’IRCC en Afrique participent à des activités comme ÉduCanada et ÉduQuébec et organisent régulièrement des webinaires pour expliquer le processus de demande de permis d’études et les exigences connexes.
• En 2019, le Maroc et le Sénégal ont été ajoutés au Volet direct pour les études, un volet de traitement accéléré des demandes de permis d’études. Les demandeurs peuvent bénéficier d’un traitement plus rapide s’ils soumettent des documents supplémentaires au préalable, avec leur demande de permis d’études.
• En 2021, les bureaux du Ministère situés aux quatre coins de l’Afrique ont formé un comité de la diversité, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme à l’échelle du continent afin de cerner et de régler les problèmes de racisme systémique et de préjugés inconscients.
• Dans beaucoup de pays d’Afrique, les taux d’approbation ont toujours été inférieurs aux moyennes mondiales. En raison de la situation économique de nombreux pays où un visa est requis, certains demandeurs de permis d’études cherchent en fait au Canada des possibilités autres que les études, comme travailler sans étudier, cela entraînerait le rejet de leur candidature.
• Bon nombre de demandeurs de permis d’études ne possèdent pas suffisamment de ressources financières pour leurs études ou ne convainquent pas l’agent des visas que les études constituent une dépense raisonnable compte tenu de leurs actifs limités et de leurs faibles revenus, ce qui expliquerait en partie le taux de refus élevé constaté pour ces demandeurs.
• Cela dit, en 2021, les taux d’approbation des demandes en provenance de pays traditionnellement anglophones (33 %) et francophones (27 %) sont cohérents dans les pays sources d’Afrique.
• Le taux d’approbation global était de 30 % en 2021, ce qui représente une augmentation par rapport à 2019 (26 %) et 2020 (22 %).
• En comparaison, l’Inde, qui est le principal pays source d’étudiants étrangers du Canada, a enregistré des taux d’approbation d’environ 47 % à 63 % au cours des trois dernières années. Ces taux reflètent nos efforts pour assurer l'intégrité du programme pour nos programmes étudiants.

Contexte

Recrutement

• Dans les pays qui ont un grand intérêt pour le Canada, il y a des réseaux bien établis de recruteurs et de consultants sans scrupules qui dirigent une industrie prolifique de documents frauduleux. Les agents d’IRCC sont bien versés en matière de détection de la fraude et des demandeurs non authentiques et s’efforcent de faciliter la tâche aux demandeurs de visa authentiques.
• De plus, les taux d’approbation sont généralement corrélés aux conditions politiques (instabilité, corruption) et économiques de certains pays ainsi qu’aux niveaux de fraude et de non-conformité associés aux demandes à traiter.
• Une enquête sur dix établissements d’enseignement désignés (EED) du Québec associés à Rising Phoenix International et les problèmes d’intégrité du programme liés aux demandes destinées à ces établissements ont entraîné une baisse des taux d’approbation. Il convient de noter qu’au cours de la dernière année pré-pandémique, en 2019, les demandes indiennes destinées au Québec ont eu un taux d’approbation plus faible (51 %) que celles destinées au reste du Canada (65 %).

Rising Phoenix

• Le 7 janvier 2022, Rising Phoenix International Inc. et ses sociétés affiliées qui exploitent le Collège M, le Collège CDE et le Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec, campus de Longueuil, ont annoncé qu’ils demandaient la protection de leurs créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Ils ont temporairement cessé d’offrir des cours, mais ceux-ci ont repris en mars après une interruption de quatre mois en raison d’un accord d’achat.
• IRCC a reçu du représant des étudiants une demande écrite d’aider le nombre considérable d'étudiants internationaux fréquentant les collèges concernés par des mesures facilitatrices.
• Le 13 avril 2022, le représentant des étudiants a présenté une requête dans le cadre des procédures de la LACC demandant la prolongation/le renouvellement automatique du Certificat d’acception du Québec et des permis d'études des étudiants pour quatre mois (la plupart de ces derniers expireront le 30 avril 2022) ainsi qu’un processus de réexamen simplifié pour ceux dont le permis d’études a été refusé. La Cour, dans ces procédures, a le pouvoir général de rendre une ordonnance en vertu de l’article 11 de la LACC.
• [Caviardé]
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