CIMM — Étudiants francophones d’Afrique — 12 mai 2022

Messages clés

• Toutes les demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont évaluées de façon individuelle en fonction des documents inclus dans la demande. Le gouvernement du Canada et IRCC s’engagent à veiller à ce que chaque demande soit traitée équitablement et sans discrimination.
• Le taux d’approbation des demandes de permis d’études des clients résidant dans des pays francophones d’Afrique à destination du Québec est comparable à celui des demandes des clients à destination d’autres provinces.
• Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et au Règlement s’y rapportant, les motifs de refus le plus courant sont que le demandeur ne soit pas en mesure de démontrer à l’agent qu’il pourra subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada et, par conséquent, quittera le Canada lorsque son séjour autorisé prend fin. En particulier, il peut arriver que le demandeur ne soit pas en mesure de démontrer que lui-même ou sa famille ont les fonds suffisants afin d’assumer le coût de ses études. La preuve de fonds est l'une des principales raisons de refus de permis d'études dans le monde entier. L'objectif du programme de permis d'études international est de permettre aux étudiants d'étudier au Canada, et non de leur permettre d'entrer au Canada pour travailler.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à faciliter la mobilité des étudiants de bonne foi et a mis en place diverses initiatives pour améliorer les programmes et les résultats des demandes. À cette fin, le Ministère :
  • travaille avec des partenaires pour attirer des étudiants éligibles et admissibles d’Afrique francophone en participant régulièrement à des événements liés à l’éducation et en organisant des webinaires pour expliquer le processus de demande de permis d’études et les exigences qui s’y rapportent; et
  • a lancé en 2019 le Volet direct pour les études au Sénégal et au Maroc afin d’aider les étudiants à présenter des demandes complètes, dans lesquelles les preuves de soutien financier sont confirmées auprès d’institutions bancaires vérifiées et pouvoir prendre des décisions plus rapides pour les candidats. Les résultats obtenus à ce jour montrent des taux d'approbation plus élevés et des délais de traitement plus rapides. Le programme exige des demandeurs qu'ils prouvent que la première année de scolarité de l'étudiant est payée en totalité, et qu'ils fournissent un certain nombre de documents initiaux qu'un agent utilise pour évaluer la bonne foi du demandeur.

Messages supplémentaires

• Le gouvernement du Canada est déterminé à appliquer les procédures d’immigration de manière équitable et non discriminatoire. Le Ministère s’est engagé à mettre l’accent sur l’avancement des efforts à l’appui de l’anti-racisme, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. IRCC a entrepris une série d’initiatives de lutte contre le racisme qui appuient l’application équitable et non discriminatoire de toutes les procédures d’immigration, notamment en :
  • donnant une formation obligatoire sur les préjugés inconscients à tous les employés;
  • soutenant l’examen de toutes les politiques et de tous les programmes afin d’identifier le racisme systémique, les obstacles, et les impacts disparates sur les groupes racialisés;
  • mettant en œuvre des plans d’atténuation afin de réduire les disparités raciales dans le cadre des programmes et des procédures en se basant sur l’examen du système, la cartographie des données et les sources externes; et en ciblant et en traitant les préjugés dans la prise de décisions et la gestion des risques, y compris les pratiques d’automatisation.
• Le Ministère effectue régulièrement des contrôles de qualité des taux d’acceptation des demandes de résidence temporaire.
• Dans les pays à faible revenu, davantage de facteurs incitent les gens à vouloir migrer vers d’autres pays susceptibles de leur offrir de meilleures opportunités. Les statistiques démontrent que cette situation a entraîné une forte proportion de demandes de permis d’études non authentiques. Elle entraîne également un risque supérieur à la moyenne que le demandeur reste au Canada si son séjour autorisé prend fin, ce qui contribue à un taux d’approbation inférieur à la moyenne.
• De vastes réseaux de consultants fantômes dans plusieurs pays ont également exacerbé cette situation, notamment en induisant en erreur des demandeurs par ailleurs authentiques et en menant à une prolifération de documents frauduleux.
• Des recruteurs sans scrupule et des experts-conseils fantômes à l'étranger encouragent souvent les ressortissants étrangers à demander un permis d'études comme moyen d'accéder au marché du travail canadien, et non par désir d’y étudier. Certains ressortissants étrangers peuvent même, avec l’aide d’un recruteur, avancer l'argent nécessaire pour être financièrement admissible, puis se retrouver endetté et devant rembourser le recruteur de mauvaise foi. La fraude documentaire est une préoccupation majeure parmi les demandes de permis d'études, avec la soumission fréquente de documents frauduleux tels que de fausses lettres d'acceptation, des relevés bancaires, des tests de langue et des diplômes d'écoles secondaires ou d'autres programmes éducatifs falsifiés ou contrefaits.

Attirer des étudiants d’Afrique francophone authentiques et admissibles

• IRCC mène des activités de sensibilisation auprès de partenaires et dans le cadre d’événements publics pour expliquer les exigences relatives aux visas et la façon de présenter une demande afin d’éviter les déceptions et de prévenir la fraude.
• Les bureaux d’IRCC en Afrique font des efforts de promotion ciblés afin d’améliorer la qualité des demandes reçues et ainsi augmenter les taux d’approbation. Par exemple, le Ministère s’est associé à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) pour promouvoir le programme de permis d’études au Sénégal. Cela comprend le Volet direct pour les études (VDE), un volet de traitement accéléré qui permet de rendre des décisions plus rapidement (à l’intérieur de 20 jours) pour les demandeurs qui fournissent des documents supplémentaires dès le départ avec leur demande. L'avantage du VDE pour les demandeurs admissibles est qu'ils bénéficient d'un traitement plus rapide que les demandeurs de permis d'études ordinaires.
• Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec le bureau du Québec au Sénégal et au Maroc pour promouvoir les études au Québec auprès des étudiants de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb.

Double intention

• Il y a double intention lorsqu'un ressortissant étranger, cherchant à entrer au Canada en tant que résident temporaire, peut envisager de présenter une demande de résidence permanente. La possibilité qu'un demandeur de résidence temporaire soit ultérieurement approuvé pour la résidence permanente ne le dispense pas des exigences pour devenir résident temporaire.
• La résidence permanente peut ne pas être une option pour tous les étudiants internationaux et ceux qui ne sont pas acceptés ou qui ne veulent pas rester au Canada doivent rentrer chez eux.

Le régime de conformité des étudiants étrangers et le Québec

• En 2014, IRCC a mis en œuvre le Régime de conformité des étudiants étrangers (RCÉÉ) en tant qu’outil d’intégrité pour cibler les étudiants potentiellement non authentiques et recueillir des données pour améliorer les résultats.
• Toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec, participent actuellement au RCÉÉ et rendent compte deux fois par année du statut de leurs étudiants. Cet outil permet de lutter contre les éventuelles fraudes et les exploitations des étudiants internationaux.
• [Caviardé].
• [Caviardé].

Programme des étudiants et le Québec

• Les demandeurs de permis d’études doivent d’abord être admis dans un EED du Canada avant de présenter une demande de permis d’études à IRCC. Les agents évaluent ensuite les demandes afin de déterminer si les demandeurs sont de bonne foi (authentiques) et s’ils sont admissibles au Canada pour des motifs de santé, de criminalité et de sécurité, ainsi que pour des motifs financiers.
• Pour les ressortissants étrangers destinés à étudier au Québec, le montant minimal des fonds qu’un étudiant doit posséder pour subvenir à ses besoins est supérieur dans cette province que dans le reste du Canada (c.‑à‑d. un niveau de référence de 13 000 dollars pour une personne de plus de 18 ans, comparativement à 10 000 dollars dans les autres provinces). Au moment de la détermination de l’admissibilité des demandeurs de permis d’études destinés à étudier au Québec, le Ministère suit les exigences relatives au montant minimal de fonds établies par le Québec.
• Les taux d'approbation des langues officielles pour les pays d'Afrique sont comparables chaque année. Certaines années, le taux d'approbation peut être légèrement plus élevé pour les candidats francophones, et vice versa. En 2019, par exemple, le taux d'approbation pour les étudiants francophones était de 27 %, tandis que le taux d'approbation pour les étudiants anglophones était de 24 %.
• Le Nigeria est le principal pays source pour les étudiants d'Afrique, dont la grande majorité cite l'anglais comme première langue officielle. En raison de divers facteurs, notamment le projet pilote Nigeria Express et l'augmentation de la sensibilisation, le taux d'approbation pour le Nigeria est passé de 17 % en 2019 à 35 % en 2021. En conséquence, le taux d'approbation des candidats anglophones a augmenté par rapport au taux d'approbation des candidats francophones.
• En plus de promouvoir le volet direct des étudiants au Maroc et au Sénégal, le Ministère travaille avec des partenaires tels que l'ACUFC et la province de Québec pour promouvoir les études au Canada dans les pays africains où le français est parlé.

Faits et chiffres à l’appui

• Le nombre de demandes de visa de résident temporaire et de permis d’études en provenance d’Afrique a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie; le nombre de demandes a triplé de 2016 à 2019 dans les huit principaux pays sources d’Afrique, le nombre de refus augmentant généralement de façon proportionnelle.
• Le taux d’approbation des demandes de permis d’études des clients résidant dans des pays francophones d’Afrique est comparable au taux d’approbation pour tous les autres pays africains (27 % par rapport à 29 % en 2020).
• Entre janvier et décembre 2021, le taux d’approbation des demandes de permis d’études 2021 des clients résidant au Maroc était de 49 %, de 18 % en Algérie, de 20 % au Cameroun et de 23 % en République démocratique du Congo.
• Le taux d’approbation en fonction de la langue officielle déclarée (français ou anglais) pour les demandeurs habitant en Afrique à destination du Québec est comparable au taux d’approbation pour les demandeurs à destination d’autres provinces (27 % pour le Québec par rapport à 32 % pour le reste du Canada).