CIMM – Étudiants étrangers – Mesures de facilitation – 12 mai 2022
Messages clés
Le gouvernement du Canada reconnaît que les étudiants étrangers procurent d’énormes avantages sociaux, culturels et économiques aux campus et aux collectivités partout au Canada.
Les étudiants étrangers collaborent à hauteur de plus de 22,3 milliards de dollars par année à l’économie canadienne; ce montant excède celui des exportations de pièces d’automobile, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
Ils constituent une source de talents importante pour soutenir la croissance économique future et contrer le vieillissement de la population du pays.
Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la réussite du Programme des étudiants étrangers, et continuera de s’adapter et de relever les défis posés par la pandémie de COVID-19.
Traitement des permis d’études
Le Ministère a respecté l’engagement pris au printemps 2021 en traitant plus de 99 % des demandes de permis d’études dûment remplies reçues avant le 15 mai à temps pour le semestre d’automne 2021. Près de 29 000 demandes de permis d’études ont été traitées dans le cadre de cet engagement.
IRCC n’offrira pas le même engagement relatif au traitement que l’an dernier, car cet engagement a créé d’importantes pressions opérationnelles. Le Ministère s’efforcera plutôt d’améliorer et de respecter sa norme de service globale de façon plus uniforme pour toutes les demandes dûment remplies.
Changements temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) dans le contexte de la COVID-19
Pendant la pandémie, le Ministère a apporté des changements temporaires aux politiques pour encourager les étudiants à poursuivre leurs programmes d’études canadiens, et pour appuyer l’adaptation du secteur de l’éducation internationale aux mesures frontalières en cours.
En novembre 2021, le Ministère a annoncé une prolongation des mesures temporaires sur l’apprentissage à distance et le PPTPD. Ces mesures spéciales permettent aux étudiants étrangers de terminer jusqu’à la totalité de leurs études en ligne dans un établissement d’enseignement canadien à l’étranger, et de demeurer admissibles au PPTPD. Les études effectuées en ligne depuis l’étranger entre le printemps 2020 et le 31 août 2022 sont prises en compte dans la durée du PPTPD.
Messages supplémentaires
Le point sur le traitement
En raison de la situation en Ukraine et d’autres pressions relatives au traitement, IRCC a de la difficulté à répondre au niveau actuel de la demande. Toutefois, en se basant sur le rythme actuel des intrants et des extrants, IRCC s’attend à être de retour sur la bonne voie pour respecter l’engagement de 60 jours pour traiter les demandes d’ici le 2 juillet 2022. Cela dit, la situation en Ukraine évolue sans cesse, et une évaluation des répercussions sur les ressources est en cours.
Le Ministère constate une demande de plus en plus forte pour l’offre d’études du Canada, ce qui impose des pressions croissantes sur le traitement :
En 2021, le Ministère a reçu environ 556 700 demandes de nouveaux permis d’études. À titre de comparaison, 316 000 nouvelles demandes de permis d’études ont été présentées en 2020, ce qui représente une augmentation de 56 %.
De janvier à mars 2022, le Ministère a reçu environ 175 000 demandes de nouveaux permis d’études (y compris des prolongations). À titre de comparaison, pour la même période en 2020, ce nombre était d’environ 131 800, ce qui représente une augmentation de 32 %.
Selon le volume de permis d’études confirmés, environ 462 900 étudiants étrangers sont arrivés au Canada en 2021.
Du 1er janvier 2022 au 28 février 2022, 23 950 permis d’études ont été autorisés; l’arrivée de ces étudiants est attendue. Les cinq principaux pays sources de permis d’études autorisés dont l’arrivée des étudiants est attendue sont :
Inde : 13 969
Philippines : 897
République populaire de Chine : 640
Nigéria : 637
Japon : 605
Changements de politique temporaire au Programme de permis de travail postdiplôme et à l’apprentissage à distance
Dans des circonstances normales, 50 % du programme d’études d’un établissement d’enseignement désigné (EED) canadien doit être terminé au Canada et en classe. Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada n’est alors pas comptabilisé dans la durée d’un PPTPD.
Des changements temporaires ont été apportés à la politique pour que les étudiants étrangers puissent demeurer admissibles au PPTPD s’ils étudient au Canada ou à l’étranger au moyen de l’apprentissage à distance :
Au Canada :
Les étudiants qui étudient au Canada et dont les cours ont été transférées en ligne en raison de la pandémie demeureront admissibles au PPTPD. Il n’y a aucune date de fin précise pour ces changements de politique temporaires.
À l’extérieur du Canada :
Le 26 novembre 2021, le Ministère a annoncé une prolongation jusqu’au 31 août 2022 des mesures temporaires qui permettent aux étudiants inscrits à un programme admissible au PPTPD de terminer jusqu’à l’entièreté de leurs études en ligne tout en étant à l’extérieur du Canada, et de les faire compter dans le calcul de l’admissibilité et de la durée du PPTPD. Ces mesures s’appliquent à tous les programmes entrepris et en cours entre mars 2020 et le semestre d’été 2022.
Le 22 avril 2022, IRCC a annoncé une nouvelle politique temporaire. À compter de l’été 2022, les anciens étudiants étrangers au Canada qui ont un permis de travail postdiplôme expirant entre janvier et décembre 2022 seront admissibles à un permis de travail ouvert supplémentaire unique ayant une durée maximale de 18 mois.
Exigences relatives à la vaccination
À compter du 15 janvier 2022, les étudiants étrangers âgés de 18 ans et plus ne pourront entrer au Canada que s’ils sont entièrement vaccinés. Compte tenu du manque d’accès au vaccin pour de nombreux mineurs à l’échelle mondiale, les étudiants étrangers âgés de moins de 18 ans qui ne sont pas entièrement vaccinés, ou qui ne sont pas vaccinés peuvent être autorisés à entrer, à condition qu’ils soient inscrits à un EED qui dispose d’un plan de préparation lié à la COVID-19 approuvée. Chaque voyageur doit s’assurer qu’il est admissible à l’entrée au Canada en consultant l’assistant de voyage, et utiliser l’application ArriveCAN pour soumettre ses renseignements sur la vaccination.
Politique d’intérêt public temporaire pour les anciens étudiants au Canada qui ont un permis de travail postdiplôme expiré ou qui arrive à échéance.
Le 8 janvier 2021, le Ministère a annoncé une politique d’intérêt public temporaire visant à délivrer des permis de travail ouverts d’une durée maximale de 18 mois aux ressortissants étrangers dont le PPTPD est expiré ou arrive à échéance. La politique d’intérêt public était ouverte aux demandes du 27 janvier 2021 au 27 juillet 2021.
Politique d’intérêt public temporaire pour l’octroi de la résidence permanente aux nouveaux diplômés étrangers d’un établissement canadien
En mai 2021, le Ministère a créé une voie d’accès temporaire pour accorder la résidence permanente aux ressortissants étrangers au Canada, à l’extérieur du Québec, qui ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien. La possibilité d’utiliser cette voie d’accès s’est terminée peu après l’ouverture, lorsque le plafond de 40 000 places a été atteint.
Une voie parallèle non plafonnée a été établie pour les étudiants étrangers francophones et bilingues des établissements canadiens ayant l’intention de vivre à l’extérieur du Québec. Environ 7 000 demandes avaient été reçues lorsque la voie a été fermée en novembre 2021.
Le 22 avril 2022, IRCC a annoncé que les demandeurs de résidence permanente par le biais de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente ne seront plus tenus de rester au Canada pendant le traitement de leur demande. Ce qui ont présenté une demande de permis de travail ouvert alors qu’ils attendaient que leur demande de résidence permanente soit traitée pourront obtenir un permis de travail valide jusqu’à la fin de 2024, et les membres de la famille immédiate d’un demandeur seront admissibles à un permis de travail ouvert pour eux-mêmes.
Politique d’intérêt public temporaire visant à prolonger le séjour, exigences en matière de documents et biométrie
En juillet 2020, une politique publique a été adoptée pour exempter les étrangers de l’obligation de présenter une demande de rétablissement de statut dans les 90 jours suivant la perte. Les anciens élèves admissibles dont le statut a expiré entre le 30 janvier 2020 et le 30 mai 2021 et qui sont demeurés au Canada étaient admissibles à cette exemption. Cette politique d’intérêt public a pris fin le 31 août 2021.
Depuis le 15 juillet 2020, le Ministère exempte les demandeurs de résidence temporaire qui présentent une demande à partir du Canada de l’obligation de fournir leurs données biométriques. Les données biométriques sont requises pour les étudiants qui présentent une demande à l’extérieur du Canada.
Double intention
Il y a « double intention » lorsqu’un étranger qui cherche à entrer au Canada à titre de résident temporaire peut envisager de présenter une demande de résidence permanente, même s’il doit partir à la fin de son séjour autorisé. La possibilité qu’un demandeur de résidence temporaire puisse plus tard être approuvé pour la résidence permanente ne le soustrait pas à l’obligation de respecter les exigences pour devenir résident temporaire.
La résidence permanente n’est peut-être pas une option pour tous les étudiants étrangers, et ceux qui ne sont pas acceptés ou qui ne veulent pas rester au Canada doivent retourner chez eux.
Faits et chiffres à l’appui
Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le Ministère a reçu 556 700 demandes de permis d’études (augmentation de 76 % par rapport à 2020), a finalisé 557 700 permis d’études (augmentation de 153 % par rapport à 2020) et a confirméNote de bas de page * 317 100 permis d’études (augmentation de 390 % par rapport à 2020).
