Les aides familiaux qui viennent de l’étranger jouent un rôle important dans le soutien des familles canadiennes qui sont incapables de trouver les soins dont elles ont besoin pour un membre de leur famille au Canada.
Les programmes pilotes des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile ont été mis sur pied en 2019 pour offrir aux aides familiaux à domicile une voie d’accès clair et direct à la résidence permanente.
La pandémie de COVID-19 a grandement perturbé la vie au Canada et dans le monde entier, et a eu des répercussions négatives sur le traitement des demandes. D’importants efforts sont déployés pour surmonter les obstacles liés à la pandémie qui entravent le traitement des demandes des aides familiaux et pour revenir aux cibles de traitement d’avant la pandémie.
En avril 2021, le Ministère a présenté un plan ambitieux pour le traitement des demandes des aides familiaux. Les demandes de près de 6 000 personnes, comprenant les aides familiaux et les membres de leur famille, étaient finalisées à la fin de 2021. Plus de 1 500 décisions d’admissibilité concernant des demandes de résidence permanente au titre de divers programmes pour les aides familiaux ont également été prises. Cela a permis aux aides familiaux de recevoir un permis de travail jusqu’à ce qu’ils obtiennent une décision finale concernant leur demande de résidence permanente (pour ceux qui n’en détenaient pas déjà un).
Les deux programmes pilotes visant les aides familiaux ont recommencé à accepter de nouvelles demandes le 1er janvier 2022. Depuis, le Ministère a reçu 2 750 demandes au titre du Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants et a clos la réception des demandes pour 2022. Le Programme pilote des aides familiaux à domicile continue d’accepter de nouvelles demandes en 2022.
Messages supplémentaires
Délais de traitement pour les programmes pilotes visant les aides familiaux
Aux termes de ces programmes pilotes, les aides familiaux ayant moins de deux années d’expérience professionnelle admissible au Canada présentent simultanément leur demande de résidence permanente et leur demande de permis de travail.
Ils font l’objet d’une évaluation pour la plupart des critères de résidence permanente (c.-à-d. éducation, langues officielles, offre d’emploi et admissibilité, y compris un examen médical, une vérification judiciaire et un contrôle aux fins de sécurité nationale) avant de recevoir un permis de travail ouvert de trois ans liés à une profession donnée. Notre objectif est de traiter ces demandes dans un délai de 12 mois, mais en raison des retards associés aux restrictions liées à la pandémie, ainsi qu’à d’autres contraintes de traitement, ce processus a pris davantage de temps.
Une fois qu’un demandeur a acquis 24 mois d’expérience de travail admissible au Canada, il doit soumettre une preuve du fait qu’il remplit cette exigence. Notre objectif est de traiter la dernière composante de la demande de résidence permanente dans les six mois suivant la réception de la preuve d’expérience professionnelle admissible.
Pour les aides familiaux qui ont déjà deux années d’expérience professionnelle admissible au Canada au moment où ils demandent la résidence permanente, notre objectif est également de traiter ces demandes dans un délai de 12 mois entre la réception de la demande et la décision finale concernant la résidence permanente.
Compte tenu des difficultés de traitement sans précédent en 2020, l’examen des nouvelles demandes dans le cadre des programmes pilotes s’est effectivement arrêté en mars 2020 et n’a repris qu’en février 2021. Depuis, le Ministère a exécuté un plan ambitieux fixé en avril 2021 pour le traitement des demandes des aides familiaux.
Dans le cadre de ce plan, IRCC a finalisé environ 6 000 demandes de résidence permanente pour les aides familiaux et les membres de leur famille en 2021, atteignant presque l'objectif fixé pour la fin décembre 2021. IRCC a également complété 1 500 décisions relatives à la recevabilité avant août 2021 afin de faciliter la délivrance des permis de travail pour ces individus.
La demande au titre de ces voies d’accès demeure élevée. Le Ministère a reçu 2 750 demandes dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants au cours des premières semaines de janvier et a clos la réception des demandes pour 2022. Le Programme pilote des aides familiaux à domicile continue d’accepter de nouvelles demandes en 2022.
IRCC continue le progrès vers le traitement de l'inventaire existant des demandes des aides familiaux. Du 1er janvier au 31 mars 2022, le Ministère a accueilli environ 1 500 nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre des pilotes pour les aides familiaux.
Au 31 mars 2022, l'inventaire de demandes des aides familiaux comprenait environ 20 000 personnes (y compris des aides familiaux et les membres de leur famille) dans toutes les voies d’accès pour les aides familiaux. Cela n'inclut pas les demandes dont l'exhaustivité n'a pas encore été vérifiée.
IRCC continue de traiter les demandes antérieures en utilisant une approche « premier entré, premier sorti », lorsque possible. Cela vise à garantir que les demandes plus anciennes ne soient pas affectées de manière disproportionnée par des délais de traitement plus longs (en raison de la capacité de traitement limitée pendant la pandémie). Parallèlement, le Ministère progresse dans le traitement des demandes reçues dans le cadre des pilotes actuels.
Il existe également d’autres voies d’accès pour les aides familiaux qui souhaitent obtenir la résidence permanente. Par exemple, les aides familiaux ont également en mesure de présenter une demande en utilisant la voie d’accès temporaire à la résidence permanente, qui était ouverte aux demandes de mai à novembre 2021 (ou jusqu’à qu’un volet atteigne le nombre maximum de demandes).
COVID-19 et vulnérabilité
La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité propre aux aides familiaux à domicile, qui vivent souvent chez l’employeur. Les préoccupations entourant le fait de dépendre d’un employeur pour sa subsistance et son logement ont entraîné des changements importants dans les programmes depuis 2014.
Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue pour le gouvernement. Bien que les provinces et les territoires soient responsables de la législation du travail et de la protection en milieu de travail sur leur territoire, le gouvernement a mis en place des outils pour prévenir les situations de violence en milieu de travail (p. ex. le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables), pour y réagir et pour aider les travailleurs à se sortir de ces situations lorsqu’elles se produisent.
Le gouvernement a mis en place un large éventail de mesures spéciales durant la pandémie pour aider les travailleurs, notamment ceux qui détiennent un permis de travail lié à un employeur donné et qui ont besoin de changer d’employeur ou pour ceux qui ont un statut « conservé », ce qui peut appuyer leur objectif de résidence permanente.
Embauche d’aides familiaux comme travailleurs étrangers temporaires
En juin 2019, le Ministère a mis en place un « refus de traiter » les nouvelles demandes de permis de travail liées à un employeur donné émanant de l’extérieur du Canada et nécessitant une étude d’impact sur le marché du travail dans les professions d’aides familiaux. Afin d’appuyer l’objectif des programmes pilotes d’assurer une voie d’accès plus simple à la résidence permanente pour les aides familiaux à domicile actuel et nouveau, ceux qui détiennent une offre d’emploi, mais n’ont pas encore acquis les 24 mois d’expérience professionnelle requis font l’objet d’une évaluation en vue de l’obtention de la résidence permanente avant de se voir délivrer un permis de travail ouvert lié à une profession donnée. Cela ne s’applique pas à certains groupes d’étrangers, comme ceux qui doivent travailler au Québec. Les aides familiaux étrangers qui se trouvent déjà au Canada avec un permis de travail lié à un employeur donné peuvent prolonger leur permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, avec quelques exceptions limitées, et demander la résidence permanente dans le cadre des programmes pilotes.
Le ministre a signé des nouvelles instructions ministérielles concernant le refus de traiter, qui entrent en vigueur le 23 avril 2022. En vertu de ces nouvelles dispositions et conformément à l'intention initiale du Ministère de ne pas traiter les demandes de permis de travail pour les aides familiaux reçues à l'extérieur des pilotes et donc sans voie d'accès à la résidence permanente, les visiteurs au Canada ne pourront pas demander un permis de travail dans une profession de soignant, incluant par la politique publique de visiteur-travailleur. Les ressortissants étrangers ne pourront pas non plus demander un permis de travail initial dans une profession de soignant aux points d'entrée canadiens.
