CIMM - Réfugiés et réinstallation - 8 mar, 2021

Messages clés

• Le Canada est fier de sa tradition humanitaire et de son engagement à protéger les personnes les plus vulnérables du monde.
• Grâce à son Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada offre une protection aux réfugiés d’outre‑mer qui se trouvent dans des pays d’asile. En 2019, le Canada a réinstallé plus de 30 000 réfugiés et a été le premier pays de réinstallation de réfugiés au monde pour la deuxième année consécutive.
• La réinstallation des réfugiés au Canada pendant la pandémie de COVID‑19 a été limitée par la fermeture des frontières canadiennes. Malgré ce défi, nous avons réinstallé près de 9 200 réfugiés en 2020 et, cette année, nous continuons de réinstaller des cas de protection urgents et des personnes ayant de la famille au Canada.
• Nous travaillons avec nos partenaires pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés réinstallés avant et après leur arrivée au Canada, conformément aux lignes directrices du Canada sur la COVID‑19.

Messages supplémentaires

• Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, fondé sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, permet aux personnes ayant besoin d’une protection permanente de se réinstaller au Canada.
• Les réfugiés sont recommandés au Canada par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou sont sélectionnés par un répondant du secteur privé, et ils sont ensuite évalués par les agents de migration d’IRCC à l’étranger.
• Les réfugiés qui courent des risques immédiats peuvent être réinstallés dans le cadre du Programme de protection d’urgence du Canada. Ce programme permet la réinstallation accélérée des réfugiés dont la vie, la liberté ou la sécurité sont immédiatement menacées.
• À leur arrivée au Canada, les réfugiés deviennent des résidents permanents et après un certain temps, ils peuvent demander la citoyenneté canadienne.

Réinstallation des réfugiés durant la COVID‑19

• La réinstallation des réfugiés pendant la pandémie de COVID‑19 a été limitée par les mesures de restriction à la frontière.
• Seuls les réfugiés réinstallés qui sont exemptés des mesures de restriction à la frontière du Canada peuvent voyager au Canada à l’heure actuelle. Les exemptions s’appliquent aux réfugiés dont le visa a été délivré avant que les restrictions de voyage entrent en vigueur, aux personnes qui ont des membres de leur famille au Canada et aux personnes qui sont recommandées vers le Canada dans le cadre du Programme de protection urgente.

Défenseurs des droits de la personne

• Nous sommes préoccupés par les dangers auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de la personne dans le monde entier. Nous sommes déterminés à mettre en place un volet dédié aux réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne qui sont en danger, en plus de notre programme existant de réinstallation des réfugiés.
• On a ajouté au Plan des niveaux d’immigration 250 places de réfugiés prises en charge par le gouvernement pour la période de 2021 à 2023, pour ces défenseurs des droits de la personne.

Parcours économiques pour les réfugiés

• Comme annoncé en juin 2020, le Canada accueillera 500 demandeurs principaux et les membres de leur famille, dans le cadre de la phase 2 du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME).
• En plus des programmes de réinstallation des réfugiés du Canada, le PVAME permet aux réfugiés possédant des compétences recherchées d’accéder aux parcours d’immigration économique existants, en atténuant les obstacles administratifs auxquels les réfugiés sont généralement confrontés.
• Avec la collaboration des provinces et des territoires, des collectivités, des employeurs et des partenaires non gouvernementaux, le PVAME vise à combler les pénuries de main‑d’œuvre.
• Cette initiative novatrice permet de reconnaître les compétences et les aptitudes des réfugiés et leur capacité à venir au Canada comme immigrants économiques (plutôt que comme réfugiés réinstallés) et de faire une contribution significative à l’économie canadienne.
• Le Canada manifeste un leadership international sur la question de la mobilité de la main‑d’œuvre des réfugiés comme premier pays coprésident du Groupe de travail mondial sur les parcours d’emploi dans les pays tiers, qui présentera les leçons apprises et les pratiques exemplaires, et offrira l’occasion de contribuer au renforcement des capacités mondiales en matière de mobilité de la main‑d’œuvre des réfugiés.

Services avant l’arrivée et après l’arrivée

• IRCC et ses partenaires de réinstallation ont mis en œuvre des mesures à l’échelle de tout le continuum de réinstallation pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés et des Canadiens en veillant au respect des directives du Canada sur la COVID‑19.
• Avant d’organiser le voyage, IRCC confirme que les organisations prestataires de services et les répondants du secteur privé sont prêts à accueillir les réfugiés et à les aider à respecter les exigences d’isolement ou de quarantaine obligatoires.
• De plus, nous travaillons en étroite collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations, ou OIM, pour faciliter les examens médicaux réglementaires de l’immigration, les contrôles sanitaires avant l’embarquement ainsi que les voyages au Canada. L’OIM organise des séances d’orientation canadienne à l’étranger, qui comprennent de l’information sur les mesures de santé du Canada liées à la COVID.
• Après leur arrivée au Canada, les réfugiés réinstallés resteront dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement pendant les trois premières nuits, en attendant les résultats du test de la COVID‑19 qu’ils subissent à leur arrivée. Les organisations prestataires de services coordonneront les réservations d’hôtel et le transport jusqu’à l’hôtel, et veilleront à ce que les réfugiés obtiennent tout le soutien spécialisé dont ils pourraient avoir besoin. Le gouvernement du Canada assumera les coûts.
• Pour les réfugiés déjà réinstallés au Canada, les organismes fournisseurs de services et les répondants se concentrent sur la prestation de services essentiels de réinstallation et d’établissement (p. ex. le soutien du revenu et l’information sur les mesures liées à la COVID‑19).

Sécurité des nouveaux arrivants et des employés de première ligne

• Les réfugiés qui se réinstallent au Canada sont particulièrement vulnérables et ont d’importants besoins à leur arrivée. Le soutien est fourni aux réfugiés pris en charge par le gouvernement par des organisations prestataires de services, financées par IRCC. Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont soutenus par leurs répondants au Canada.
• En raison de la COVID‑19, la tâche des prestataires de services qui consiste à offrir ces soutiens essentiels s’est complexifiée. Nous avons travaillé pour que ces services puissent être fournis en toute sécurité, notamment en fournissant des équipements de protection individuelle aux prestataires de services au début de la crise, alors qu’il était difficile de s’en procurer.

Programme fédéral de santé intérimaire

• Les réfugiés réinstallés bénéficient d’une couverture médicale dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.
• En raison de la pandémie, nous avons signé un accord avec l’Organisation internationale pour les migrations, afin de fournir à tous les réfugiés qui se réinstallent au Canada des services médicaux avant le départ en ce qui concerne la COVID‑19, y compris des tests, des contrôles de santé avant l’embarquement et des informations sur nos mesures de santé publique.

Faits et chiffres à l’appui

Admissions de réfugiés réinstallés

• En 2020, le Canada a réinstallé 115 réfugiés dans le cadre du Programme de protection d’urgence.

Contexte

Réinstallation des réfugiés

• Les réfugiés réinstallés viennent au Canada en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement, réfugiés dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas ou réfugiés parrainés par le secteur privé. Chaque demande de réfugié est examinée par un agent canadien à l’étranger afin de déterminer si la personne est admissible à la réinstallation, en ce qui a trait notamment aux contrôles de sécurité et aux examens médicaux avant de se voir délivrer un visa de résident permanent.
• Conformément à Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ce sont des personnes qui se trouvent à l’extérieur de leur pays et qui ont besoin de protection; elles peuvent généralement s’inscrire auprès de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés.
• Le Canada facilite la réinstallation des réfugiés qui sont admissibles à la venue au Canada dans le cadre des restrictions de voyage actuelles, notamment les réfugiés dont le visa a été délivré avant que les restrictions de voyage entrent en vigueur, ceux qui ont des membres de leur famille au Canada et ceux qui sont dirigés vers le Canada dans le cadre du Programme de protection urgente.
• Le Canada reconnaît le rôle crucial de ses partenaires de prestation de services dans le soutien de son programme de réinstallation des réfugiés. IRCC a obtenu de nouvelles subventions pour couvrir les besoins financiers et opérationnels essentiels des principaux partenaires, pour s’assurer qu’ils peuvent aider le ministère à atteindre les objectifs de réinstallation des réfugiés fixés dans le Plan des niveaux d’immigration 2021‑2023.

Défenseurs des droits de la personne

• Le Canada devrait devenir l’un des premiers pays à mettre en place un volet dédié aux réfugiés pour protéger les défenseurs des droits de la personne qui sont en danger.
• Dans le cadre du nouveau volet, les défenseurs des droits de la personne en danger continueront d’être identifiés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et possiblement par de nouveaux partenaires d’orientation fiables et autorisés ayant pour mandat d’aider les défenseurs des droits de la personne.
• Le nouveau volet devrait être lancé cette année.

Parcours économiques pour les réfugiés

• En avril 2018, le ministère a lancé la phase 1 du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), en partenariat avec des organisations non gouvernementales, notamment Talent Beyond Boundaries, RefugePoint et le HCR. L’objectif était d’examiner si 10 à 15 réfugiés qualifiés pouvaient accéder aux voies d’immigration économique permanente existantes et de documenter les obstacles et les défis qu’ils rencontraient pour y parvenir. Cinq provinces (Ontario, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Nouvelle‑Écosse, Manitoba et Yukon) ont participé à la phase 1.
• Dans la phase 1 du PVAME, on a démontré que les réfugiés qualifiés peuvent immigrer au Canada au moyen de parcours économiques si des mesures administratives sont en place pour les aider à surmonter leurs difficultés. Au total, 20 personnes (y compris les demandeurs principaux et leur famille) sont arrivées au Canada comme immigrants économiques, ce qui a permis de valider le bien‑fondé de ce concept et d’étayer les leçons qui serviront à la phase 2.
• La phase 2 du PVAME comporte deux objectifs principaux :
  1. Aider les employeurs canadiens à accéder à une nouvelle source de main‑d’œuvre qualifiée pour répondre aux besoins en emplois touchés par une pénurie dans tout le Canada.
  2. Fournir une solution durable aux réfugiés qualifiés, fondée sur leurs compétences et qualifications professionnelles.
• Le Ministère travaille actuellement avec les provinces et les territoires qui le souhaitent à circonscrire les besoins du marché du travail local et à déterminer les employeurs qui désirent embaucher des réfugiés qualifiés. IRCC et le HCR continueront de travailler avec des organisations non gouvernementales partenaires afin de repérer les clients réfugiés à l’étranger qui sont le mieux qualifiés pour occuper certains emplois en particulier; IRCC et HRC travailleront également à faciliter le traitement des dossiers et à offrir des aides à l’établissement, afin de permettre aux clients et à leurs familles bien s’intégrer au Canada à leur arrivée.

Services avant l’arrivée et après l’arrivée

• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) assumera les coûts des tests de la COVID‑19 administrés à tous les voyageurs, y compris les réfugiés réinstallés, à leur arrivée au Canada.
• Tous les réfugiés réinstallés resteront dans des installations autorisées par le gouvernement pendant trois nuits en attendant les résultats du test de la COVID‑19 auquel ils se soumettent à leur arrivée. IRCC subventionne les organisations prestataires de services pour qu’elles fournissent le soutien aux réfugiés, notamment en coordonnant les réservations d’hôtel, le transport jusqu’à l’hôtel et en assumant la facture de l’hôtel.
• Si le résultat du test est négatif, les réfugiés réinstallés quitteront leur hôtel pour se rendre à leur destination finale, par voie terrestre ou aérienne. La période restante de la quarantaine s’achèvera dans un établissement approprié déterminé par les prestataires de services du programme d’aide à la réinstallation (PS‑PAR) ou par des répondants du secteur privé.
• Vers la fin de la période de quarantaine, les réfugiés réinstallés devront passer un deuxième test de la COVID‑19 fourni par l’ASPC à leur destination finale. Ce deuxième test est auto‑administré et des instructions seront fournies par l’ASPC sur la façon d’effectuer le test et de le renvoyer. Les PS‑PAR ou des répondants du secteur privé peuvent contribuer au processus.

Sécurité des nouveaux arrivants et des employés de première ligne

• Pour répondre aux protocoles et aux exigences de la santé publique, nous avons maintenu une communication régulière et ouverte avec les organisations prestataires de services afin d’évaluer leurs besoins et leurs capacités. En ce qui concerne les réfugiés pris en charge par le secteur privé, le ministère mène régulièrement un suivi auprès du Conseil des signataires d’entente de parrainage et du Programme de formation sur le parrainage de réfugiés pour connaître les préoccupations et les questions, pour faire le point et pour partager des ressources.

Programme fédéral de santé intérimaire

• Au moyen du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), on s’assure que les réfugiés disposent d’une couverture leur permettant d’accéder au système de soins de santé au Canada, de combler leurs besoins médicaux et par conséquent, de mieux s’intégrer et de participer pleinement à la société canadienne.
• Au Canada, le PFSI offre aux réfugiés une couverture limitée et temporaire concernant les besoins de base, couverture analogue à celle que comportent les programmes d’assurance‑maladie provinciaux et territoriaux, pour une période maximale de trois mois; ainsi qu’une couverture supplémentaire pour les médicaments et les médicaments sur ordonnance, semblable aux prestations d’assurance‑maladie complémentaires offertes aux bénéficiaires de l’aide sociale provinciale ou territoriale, au cours des 12 premiers mois suivant leur arrivée.
• Avant leur arrivée, les réfugiés réinstallés bénéficient de certains services médicaux avant le départ, y compris les activités de gestion et de contrôle des épidémies, notamment : Des tests de dépistage de la COVID‑19 conformément à nos exigences en matière de santé publique; des services d’isolement pour les personnes dont le test est positif ou qui présentent des symptômes de la COVID‑19, ainsi que pour leurs proches; et des contrôles sanitaires avant l’embarquement, notamment la prise de la température le jour du départ, la fourniture de masques et de désinfectant pour les mains, et des informations sur les mesures de santé publique du Canada.
• IRCC a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour un financement supplémentaire du PFSI, réservé dans le cadre de l’aperçu économique et fiscal 2020, afin de permettre au Programme de continuer à fournir une couverture de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile jusqu’en mars 2022‑2023, en veillant à ce que leurs besoins particuliers en matière de santé puissent être satisfaits, tout en soutenant le mandat du Canada de protéger la santé publique de tout le monde au Canada.