CIMM - Modernisation de la plateforme numérique et reprise en cas de sinistre - 8 mar, 2021

Messages clés

• Afin de demeurer concurrentiel sur le marché mondial et d’appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à offrir des programmes axés sur l’utilisateur et sur le numérique, le Ministère transforme son système de TI de base. Une nouvelle plateforme numérique permettra au système d’immigration du Canada de fonctionner plus efficacement en coulisses, de faire progresser les priorités stratégiques et d’offrir des services numériques qui répondent aux attentes accrues des clients.
• La pandémie de COVID-19 a démontré qu’un virage vers une organisation numérique est essentiel à notre capacité de répondre efficacement aux besoins et aux attentes des clients en matière de services numériques, de réduire la dépendance du Ministère à l’égard du papier et d’assurer la résilience à long terme du système d’immigration.
• Une plateforme numérique améliorée nous permettra de gérer l’augmentation du nombre de demandes, ce qui contribuera à la reprise économique du Canada après la COVID. Elle permettra également aux programmes de mieux s’adapter aux conditions changeantes, et améliorera l’expérience client en donnant à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada la capacité d’adopter les technologies les plus récentes.
• Grâce à cette nouvelle plateforme numérique moderne, les clients auront accès à des délais de traitement plus rapides, à des services en ligne fiables et conviviaux et à des renseignements opportuns et pertinents sur l’état de leur demande.
• Grâce à cette plateforme, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sera en mesure de tirer parti d’un avantage numérique pour mieux atteindre les objectifs d’immigration du Canada, en maximisant les avantages pour les clients et les Canadiens.

Messages supplémentaires

• Le projet de modernisation de la plateforme numérique vise à stabiliser et à normaliser notre système actuel de technologies de l’information et à ériger les fondements d’une nouvelle plateforme numérique pour le Système mondial de gestion des cas, qui est utilisé partout dans le monde par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organisations partenaires afin de gérer le statut des visiteurs, des résidents temporaires et des immigrants.
• La modernisation de la plateforme numérique sera menée à bien en trois étapes :
  • Étape 1 – Stabilisation : Assurer la stabilité des anciens systèmes et préciser davantage les objectifs de la modernisation de la plateforme numérique.
  • Étape 2 – Normalisation : Assurer la stabilité des anciens systèmes et établir un environnement fiable en vue de la transformation en mettant en œuvre un programme de réduction de la dette technique, en mettant la dernière main aux travaux en vue de l’établissement d’une connectivité nuage‑sol d’entreprise sécurisée pour IRCC, et en optimisant le processus relatif aux activités.
  • Étape 3 – Amélioration (portée future) : Mettre en place une plateforme, à l’échelle de l’organisation, permettant la pleine intégration des nouveaux services à la clientèle et des nouvelles caractéristiques en matière d’efficacité, ainsi que l’intégration de tous les secteurs d’activité.
• [Caviardé].
  • [Caviardé].
  • Un financement de 15,2 M$ est requis en 2020‑2021 pour le début des travaux prévus pour l’étape 1 de cette initiative; un montant de 10,4 M$ est sollicité au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (C) et un montant de 4,8 M$ proviendra du fonds renouvelable du Programme de passeport.
  • Un financement de 57,3 M$ est requis pour cette initiative en 2021-2022 afin d’appuyer la réalisation des derniers travaux prévus pour l’étape 1 et la réalisation des travaux prévus pour l’étape 2; un montant de 40,2 M$ est sollicité au moyen du Budget principal des dépenses de 2021-2022 et un montant de 17,1 M$ proviendra du fonds renouvelable du Programme de passeport.
• IRCC a en outre tenu de vastes consultations avec ses partenaires (c.‑à‑d. d’autres ministères) en vue d’élaborer et de faire approuver la demande de financement pour l’étape 3 soumise par IRCC dans le cadre du budget de 2021.

Faits et chiffres à l’appui

• Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) a été mis en œuvre il y a 20 ans afin d’appuyer les activités exécutées entre 9 h et 17 h par les employés d’un seul ministère dans un monde où l’information était principalement communiquée sur papier. Or, les activités ont évolué depuis ce temps et le SMGC a dû subir d’importantes modifications.
• Notre système d’immigration repose actuellement sur une infrastructure de technologies de l’information vieillissante et qui permet de moins en moins d’exécuter les tâches pour lesquelles elle a été conçue, ce qui a des conséquences importantes pour les Canadiens. IRCC a atteint la productivité maximale qu’il pouvait espérer atteindre avec le modèle actuel et ne peut pas moderniser davantage ses activités en misant sur les anciens systèmes (p. ex. SMGC) et cela limite la flexibilité dont il peut faire preuve en ce qui a trait aux nouvelles mesures relatives aux programmes.
• L’exécution des programmes d’immigration du Canada repose actuellement sur des systèmes de technologies de l’information d’envergure mondiale. Ces systèmes essentiels pour la mission :
  • renferment plus de 60 millions de dossiers de renseignements personnels au sujet de Canadiens et d’étrangers;
  • relient entre eux 20 000 utilisateurs d’IRCC, de l’Agence des services frontaliers au Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, d’Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du Canada;
  • permettent aux bureaux d’IRCC partout dans le monde de s’acquitter de leurs tâches 24 h par jour et 7 jours par semaine;
  • appuient la prise de décisions en ce qui a trait aux visas de visiteur, aux permis d’études et de travail, aux demandes de résidence permanente et à l’attribution de la citoyenneté;
  • permettent de dépister et de repérer les enjeux en matière de sécurité, les enjeux en matière de santé, les cas de fraude et les risques relatifs à l’intégrité des programmes pour les Canadiens;
  • comprennent le Système intégré de récupération de l’information, qui est l’ancien système d’émission des passeports et le système où sont entreposées toutes les décisions rendues par le passé au sujet des passeports.

• Le financement d’IRCC se ventile comme suit :

  [Caviardé]

• IRCC effectue des progrès en ce qui a trait à la modernisation de la plateforme numérique et commencera à en faire rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars.

Contexte

• Les exigences et les attentes en ce qui a trait au système d’immigration actuel sont de plus en plus importantes. Les clients s’attendent de plus en plus à obtenir un service numérique personnalisé, rapide et intuitif au même moment où l’on observe une augmentation du nombre de demandes reçues (tendance que l’on s’attend à voir perdurer après la pandémie de COVID‑19), ce qui exerce des pressions supplémentaires sur un système qui permet déjà à peine de répondre à la demande et dont le fonctionnement repose en grande partie sur l’utilisation de documents papier.
• Les processus actuels du Canada reposent lourdement sur un outil technologique de base (le SMGC) qui est en place depuis 2001 et qui ne permet plus de répondre aux nouveaux besoins et aux nouvelles attentes.
• Le SMGC est le système Web intégré et mondial que le Canada utilise pour traiter les demandes de services d’immigration, de citoyenneté et de passeport. Il a d’abord été mis en œuvre pour le traitement des demandes de citoyenneté, puis, au fil des années, il a été modifié afin de permettre l’exécution d’autres fonctions en lien avec l’immigration, qui relèvent de l’Agence des services frontaliers du Canada et d’autres intervenants du gouvernement fédéral comme le ministère de la Justice et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Chacun de ces partenaires, dont le mandat consiste également à exécuter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a accès à certaines fonctions du système en fonction des responsabilités qui lui incombent.
• Si des sommes ne sont pas investies aux fins de la stabilisation de l’infrastructure des technologies de l’information d’IRCC et pour veiller à ce qu’elle satisfasse aux normes actuelles en matière de technologie, le Ministère devra recruter des employés à un rythme rapide afin de soutenir la cadence imposée par l’augmentation du nombre de demandes reçues et composer avec des coûts structurels croissants et une augmentation des délais de traitement.
• Favoriser l’adoption d’un modèle opérationnel de la prochaine génération en se dotant d’un ensemble de leviers numériques et opérationnels permettra à IRCC de commencer rapidement à améliorer ses processus opérationnels existants au moyen de mesures progressives efficaces.