Le Programme d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada offre aux résidents permanents et aux personnes protégées des services d’établissement essentiels pour les aider à s’établir et à s’intégrer au marché du travail et à la société canadienne.
Tout au long de la pandémie, IRCC a fait preuve de souplesse et d’adaptabilité pour aider le secteur de l’établissement à répondre aux besoins des nouveaux arrivants.
En réponse à la pandémie, le secteur de l’établissement et de l’intégration a rapidement ajusté la prestation de la plupart des services en personne dans le cadre du Programme d’établissement à d’autres modes de prestation, soit par téléphone et dans de multiples formats en ligne et virtuels.
Les fournisseurs de services d’établissement suivent les lignes directrices provinciales et municipales en matière de santé publique. Cela signifie que les services en personne offerts par les fournisseurs de services varieront selon leur emplacement et les lignes directrices en vigueur.
Messages supplémentaires
Le Ministère collabore étroitement avec le réseau canadien qui regroupe plus de 500 fournisseurs de services en établissement, avec la communauté des répondants privés ainsi qu’avec ses homologues provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, de sorte que les nouveaux arrivants continuent d’obtenir un soutien adéquat et que les services soient adaptés à leurs besoins dans le contexte de la COVID-19.
D’importantes mesures prises dès le début, comme prolonger la période de validité des résultats de l’évaluation linguistique (de un à deux ans), ou rationaliser les outils de suivi et de production de rapports, ont permis de réduire les pressions administratives pesant sur les fournisseurs de services et ont permis à ceux-ci de se concentrer sur les besoins des clients.
De plus, nous accordons une attention particulière à la prestation de services à des cohortes particulières, y compris les nouveaux arrivants vulnérables, comme les femmes, les aînés, les réfugiés et les personnes LGBTQ+.
Pour répondre aux besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement à leur arrivée au Canada, le Ministère s’est efforcé d’assurer la prestation continue des services essentiels au titre du Programme d’aide à la réinstallation, comme la fourniture de logements temporaires et de services d’orientation, tout en satisfaisant aux exigences de santé publique. De plus, les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres nouveaux arrivants vulnérables continuent de bénéficier d’un soutien à l’établissement, grâce à une approche de gestion de cas visant à renforcer leur indépendance et à leur donner accès à des services qui facilitent leur intégration.
Santé et sécurité des nouveaux arrivants et des employés de première ligne
Au début de la pandémie, le Ministère a acquis de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour le distribuer aux organismes fournissant des services en personne. Nous permettons maintenant aux fournisseurs de services d’utiliser les fonds versés par le Ministère pour acheter de l’EPI et des fournitures connexes dans le but de soutenir la reprise des services en personne conformément aux lignes directrices de la Santé publique et des provinces/territoires.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’autres bailleurs de fonds, y compris le gouvernement provincial, ont rapidement mobilisé des services d’établissement pour aider près de 1000 travailleurs résidents permanents et temporaires mis à pied à accéder à des prestations d’assurance-emploi et à des services d’établissement, lors d’une éclosion dans deux des plus grandes usines de conditionnement de la viande au Canada dans le sud de l’Alberta.
Le département a travaillé à faciliter l’accès aux soins pendant la pandémie, en harmonisant les prestations du Programme fédéral de santé intérimaire avec les programmes provinciaux et territoriaux, assurant notamment d’autres modes de prestation de services tels que les rendez-vous téléphoniques et en ligne pour les prestations de base et les protections complémentaires, au besoin. IRCC a également facilité la traduction de renseignements de l’Agence de la santé publique du Canada, d’Emploi et Développement social Canada et du ministère des Finances Canada vers les langues les plus parlées par les nouveaux arrivants, afin de réduire les obstacles à l’accès aux renseignements et directives à jour en matière de COVID-19.
Le Ministère a également travaillé avec Service Canada et Revenu Canada dans le but de fournir de l’information sur les prestations fédérales offertes aux employés de première ligne pour aider les nouveaux arrivants à comprendre les diverses prestations offertes. Nous continuons d’évaluer les besoins langagiers des nouveaux arrivants et des réfugiés admissibles et de les orienter vers les formations langagières disponibles au moyen d’outils adaptés divers, y compris en ligne et au téléphone.
Souplesse dans l’exécution du Programme d’établissement
IRCC a accordé une marge de manœuvre administrative au réseau de fournisseurs de services, afin que ceux-ci puissent fournir des augmentations de salaire allant jusqu’à 15 % à leurs employés de première ligne ayant offert des services essentiels en personne du 1er avril au 30 juin 2020. Des prolongations de ces hausses salariales étaient possibles après le 30 juin, à la discrétion du Ministère et en fonction des circonstances de chaque région.
D’autres marges de manœuvre en matière de financement ont permis aux fournisseurs d’acheter des ordinateurs portables ou des téléphones cellulaires pouvant être prêtés aux clients, afin qu’ils puissent continuer de bénéficier à distance des services d’établissement et de réinstallation. De plus, le Ministère permet aux fournisseurs de services de vérifier l’identité des clients par téléphone ou par vidéo, jusqu’à ce que les services en personne reprennent, afin de faciliter l’accès aux services à distance.
Les fournisseurs de services qui n’ont pas dépensé autant d’argent qu’avant pour l’exécution du programme, en raison de la COVID‑19, peuvent demander que les fonds destinés à l’exécution des programmes soient dissociés des fonds administratifs, pour les aider à couvrir les coûts administratifs.
Maintien du dialogue avec les organismes d’établissement, les provinces et les territoires
Mon Ministère et moi communiquons régulièrement avec les représentants du secteur de l’établissement par l’entremise du Conseil national de l’établissement et de l’intégration afin de leur fournir des renseignements à jour sur la COVID-19. Le secteur a ainsi l’occasion de nous faire part de ses préoccupations à cet égard et de participer à des discussions.
Le Ministère travaille étroitement avec les provinces et les territoires en vue de coordonner les interventions eu égard aux difficultés avec lesquelles le secteur de l’établissement a dû composer pendant la pandémie, de façon à harmoniser les services et à répondre aux besoins de divers groupes de population. Il s’est notamment entretenu avec les fournisseurs de services d’établissement francophones, pour comprendre les défis du secteur francophone.
Dans le cadre de l’engagement du Ministère à offrir des services d’établissement de haute qualité aux nouveaux arrivants, plus de 30 millions de dollars par année seront affectés ces trois prochaines années à l’essai d’approches novatrices qui favoriseront l’amélioration de la prestation des services. En raison de la pandémie, un groupe de travail sur la technologie et le secteur de l’établissement a été formé pour établir les modèles de prestation de services numériques et hybrides qui fonctionnent. Le groupe de travail collabore avec le secteur de l’établissement depuis l’automne et présentera son rapport définitif et ses recommandations en mars 2021.
Faits et chiffres à l’appui
En 2020-2021, IRCC a fourni du financement à plus de 500 fournisseurs de services en établissement au Canada (à l’exception du Québec) qui offrent des services d’établissement directs et indirects avant et après l’arrivée, dont 79 organisations francophones.
En 2019-2020, près de 550 000 clients ont obtenu au moins un service d’établissement. Cela représente une augmentation de 20 % du nombre de clients depuis 2017-2018 et démontre le besoin accru de mesures de soutien et de services directs pour les immigrants récents et les réfugiés.
En 2019-2020, IRCC a mis en œuvre le Parcours de l’intégration francophone qui vise à renforcer les services d’établissement et de réinstallation offerts aux clients francophones par les organismes francophones, à augmenter leur nombre, et à faire connaître ces services aux nouveaux arrivants, quelle que soit leur langue. Au cours de la même année, 51 % des nouveaux arrivants francophones ont reçu au moins un service d’établissement offert par un fournisseur de services francophone, comparativement à 44 % en 2018-2019.
Contexte
Au début de 2020, IRCC était à mettre au point les plus importants appels de propositions de l’histoire du Ministère – plus de 730 ententes de contribution quinquennales, d’une valeur de plus de 4 milliards de dollars, avec plus de 500 fournisseurs de services.
Au début de la pandémie, le 16 mars 2020, IRCC a conseillé aux fournisseurs de services de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, tous les services non essentiels, et de se concentrer sur la prestation de services essentiels aux clients aux prises avec des difficultés complexes. On les encourageait également à utiliser, dans la mesure du possible, d’autres moyens pour offrir des services non essentiels, comme la prestation de services en ligne. Des directives mises à jour sur la reprise des services ont été communiquées aux fournisseurs de services le 3 juin 2020.
Information et orientations
Le Ministère a donné la priorité à la création et à la diffusion d’informations sur la santé pour le secteur de l’établissement et les nouveaux arrivants. IRCC a mis à jour ses pages Web relatives à l’établissement avant et après l’arrivée au Canada, de sorte que les nouveaux arrivants soient en mesure trouver des services d’établissement en personne et en ligne dans le contexte de la COVID-19 et d’y accéder.
Information avant l’arrivée
Une fiche d’information sur la réinstallation au Canada pendant la pandémie de COVID-19 a été publiée sur la page Web d’IRCC au sujet de la COVID-19. Elle été élaborée en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a été traduite en plusieurs langues, et est distribuée par l’OIM aux réfugiés qui se réinstallent au Canada.
L’OIM continue d’offrir des séances d’information d’une à deux heures aux réfugiés par téléphone ou en personne, si possible, au sujet de leur venue au Canada, des moyens de protéger leur famille et eux-mêmes, et des attentes qu’ils peuvent avoir en vue de leur arrivée au Canada. Ces séances d’information sont offertes dans la langue maternelle des réfugiés, soit par l’intervenant soit avec l’aide d’un interprète.
Admissibilité au programme d’établissement
Les résidents permanents et les personnes protégées sont admissibles à des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral ne finance généralement pas les services d’établissement pour les résidents temporaires. Cependant, dans le contexte de certains programmes pilotes d’immigration, comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, certaines mesures de soutien limitées sont offertes aux résidents temporaires qui ont été sélectionnés et sont en voie d’obtenir la résidence permanente.
Un certain nombre de provinces et territoires (PT) et d’intervenants ont demandé une augmentation du financement fédéral pour l’établissement des résidents temporaires. Avec les PT, le Ministère a lancé un exercice conjoint pour évaluer ces besoins de services. Jusqu’à présent, cet exercice a montré qu’un grand nombre de PT financent et offrent certaines mesures d’aide à l’établissement à certaines cohortes de résidents temporaires, comme les étudiants et les travailleurs étrangers, en plus de financer les services sociaux et de santé généraux. Les deux ordres de gouvernement ont convenu de poursuivre cet exercice afin d’élargir les bases de données probantes sur les lacunes de services, mais aussi sur les répercussions et les résultats des services existants.
