CIMM - Contexte parlementaire - 8 mar, 2021

Contexte

Le 16 février 2021, le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020‑2021 a été déposé par voie électronique à la Chambre des communes, et le Budget principal des dépenses 2021‑2022 a été déposé le 25 février 2021. Le financement figurant dans ces budgets des dépenses est principalement constitué des éléments suivants pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

• Programme fédéral de santé intérimaire
• Plans pluriannuels des niveaux d’immigration
• Accord Canada‑Québec relatif à l’immigration
• Stabilisation du Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique
• Automatisation du processus de filtrage de sécurité en raison des pressions exercées sur le système d’octroi de l’asile au Canada
• Programme de passeport
• Protection des personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupule et frauduleux

Analyse environnementale

L’incidence de la pandémie étant un sujet d’actualité au Parlement pour tous les partis, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) posent leurs questions sous cet angle. Les récentes interventions parlementaires et l’attention des médias sont en grande partie axées sur les points suivants :

Tout au long de l’année, l’incidence de la pandémie sur l’immigration a fait l’objet d’une attention particulière au Parlement, tous partis confondus, avec un accent placé récemment sur les répercussions en aval des restrictions de voyage, des fermetures de frontières et des exigences en matière de quarantaine sur les programmes d’immigration. Des discussions récentes ont porté sur le rôle de l’immigration dans la reprise économique du Canada, y compris la capacité d’atteindre les niveaux à la fois par la simplification des processus et par les efforts de numérisation/modernisation. Le Bloc Québécois (BQ) s’est prononcé en faveur de l’exemption des restrictions de voyage pour les personnes ayant une confirmation de résidence permanente en signalant la situation inhumaine rattachée au fait d’inviter les immigrants à venir au Canada sans leur permettre d’obtenir le droit d’établissement. Les médias ont récemment mis en doute la capacité du gouvernement à donner suite aux volumes des demandes, compte tenu des diverses fermetures et des délais de traitement importants.

Un autre sujet de discussion est celui des travailleurs étrangers temporaires. Les médias ont dernièrement mis l’accent sur le fardeau des exigences en matière de dépistage avant l’arrivée et de quarantaine et sur la difficulté d’admettre des travailleurs afin de répondre aux besoins de main‑d’œuvre dans divers secteurs et régions. Les conditions défavorables auxquelles sont confrontés les travailleurs, notamment dans le secteur agricole, et la nécessité de mieux protéger les droits des travailleurs ont suscité beaucoup d’intérêt dans la dernière année, avec des cas marquants tels que le décès du travailleur syrien de première ligne Yasin Dabbe. Les partis de l’opposition ont souligné l’importance d’offrir des voies d’accès à la résidence permanente pour tous les niveaux de compétences et pour les travailleurs de première ligne, et il a également été question d’offrir des vaccins aux travailleurs.

Tous les partis de l’opposition sont préoccupés par la réunification des familles et émettent des critiques dignes de mention sur les délais de traitement, le système de loterie pour les parents et les grands‑parents et le parrainage des conjoints. Les députés de l’opposition s’intéressent souvent aux données relatives aux admissions et aux délais de traitement, et le Nouveau Parti démocratique (NPD) a demandé au ministre d’élargir la définition étroite actuelle de la famille. Le Parti conservateur du Canada (PCC) est un ardent défenseur de la réunification des familles séparées par la frontière canado‑américaine et de l’amélioration du programme de parrainage des conjoints.

Compte tenu de la situation actuelle à Hong Kong, la sécurité des Canadiens à l’étranger est au cœur des préoccupations, particulièrement étant donné la non‑reconnaissance de la double citoyenneté. Le PCC et le BQ se sont exprimés sur la nécessité pour le Canada de tenir tête aux « brutes » internationales, et tous les partis de l’opposition ont demandé l’annulation du contrat de VFS Global pour des raisons de sécurité. Les mesures prises actuellement par le gouvernement à Hong Kong ont été qualifiées de restrictives, notamment parce qu’elles excluent les militants en faveur de la démocratie. L’opposition a également exprimé des craintes relatives à l’interdiction de territoire fondée sur la loi sur la sécurité nationale ou des accusations de protestation similaires.

Faits nouveaux

Affaires parlementaires

• La Chambre adopte une motion visant à accorder la résidence permanente à Mamadi Fara Camara (16 févr.)
• La Chambre a adopté une motion concernant une demande d’octroi de la citoyenneté à Raif Badawi (27 janv.)
• Comparution du ministre Mendicino sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 et le Budget principal des dépenses (20 nov.)

Pandémie

• La relance après la pandémie est liée à la politique d’immigration (13 févr.)
• L’immigration au Canada a chuté de 46 % en 2020 (12 févr.)
• L’économie canadienne ne se redressera pas, ni ne se développera sans un accroissement de l’immigration (11 févr.)
• Les restrictions de voyage de Transports Canada vont nuire à l’immigration au Canada, selon un avocat (4 févr.)
• Coronavirus : 6,3 M de voyageurs sont entrés au Canada et n’ont pas eu à se placer en quarantaine (28 janv.)

Travailleurs étrangers temporaires

• Les règles en matière de voyage sont source d’anxiété pour les travailleurs agricoles (16 févr.)
• Fermeture temporaire d’un abattoir en Alberta après le décès d’un travailleur à la suite d’une éclosion de COVID‑19 (15 févr.)
• Un groupe souhaite que les travailleurs agricoles étrangers temporaires du N.‑B. obtiennent la priorité sur la liste des vaccins (5 févr.)
• Les restrictions de voyage liées à la COVID‑19 représentent un défi pour les agriculteurs et les travailleurs migrants de la C.‑B. (5 févr.)
• Les restrictions de voyage canadiennes suscitent des inquiétudes concernant la main‑d’œuvre saisonnière (5 févr.)
• Complications liées à l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires (4 févr.)

Réunification des familles

• Des familles séparées attendent les vaccins; la réouverture de la frontière par le gouvernement (8 févr.)
• Lettre : séparation de nombreuses familles à la frontière canado‑américaine (4 févr.)

Hong Kong

• Le premier ministre Trudeau demande aux ministres d’assurer l’intégrité du système de demande de visa (10 févr.)
• La police chinoise s’approprie le centre de réception des demandes de visa du Canada à Pékin (8 févr.)
• Communiqué de presse : Le Canada lance une voie d’accès pour les résidents de Hong Kong qui attirera les personnes récemment diplômées et les travailleurs qualifiés, et leur permettra d’obtenir la résidence permanente plus rapidement (4 févr.)
• Un citoyen canadien ayant la double nationalité se fait demander de choisir une nationalité dans une prison de Hong Kong (3 févr.)
• La députée Kwan sur les défenseurs des droits de la personne à Hong Kong et la lettre de mandat du ministre (8 janv.)

Autre – Immigration

• Ottawa assouplit ses règles d’immigration (16 févr.)
• Cinq ans après la demande visant à ajouter les droits des Autochtones au guide de la citoyenneté, aucun changement n’a été apporté (15 févr.)
• L’ange gardien qui ne croyait pas aux miracles (13 févr.)
• Les politiques d’immigration du Canada ont des effets discriminatoires pour les demandeurs africains (11 févr.)
• Des groupes demandent une action urgente pour les Rohingyas à la suite du coup d’État au Myanmar (8 févr.)
• Les délais liés à l’immigration économique dans le cadre d’Entrée express sont une « blague » - les délais de traitement augmentent (3 févr.)