CIMM - Centre de réception des demandes de visa - 8 mar, 2021

Messages clés

• La protection des renseignements personnels et de la vie privée des demandeurs est primordiale dans tout ce que fait le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada évolue dans un environnement international complexe dans de multiples pays.
• Le Ministère a recours à des centres de réception des demandes de visa (CRDV), qui fournissent aux demandeurs du soutien administratif et des services de collecte de données biométriques dans la langue locale.
• Les CRDV ne jouent aucun rôle dans le processus décisionnel et il leur est expressément interdit de fournir des conseils en matière de visa aux demandeurs. Toutes les décisions sont prises par des agents hautement qualifiés d’IRCC.
• Le gouvernement du Canada a fait preuve de diligence raisonnable en faisant une vérification de l’entrepreneur VFS Global pendant la passation du contrat pour les services de CRDV.
• Le Programme de sécurité des contrats de SPAC, en partenariat avec IRCC, a mobilisé les principaux organismes de sécurité canadiens pour orienter les mesures à prendre. Leurs avis ont été pris en compte dans l’évaluation et ont permis de guider le choix des stratégies d’atténuation des risques qui devraient être envisagées lors du lancement du réseau mondial des CRDV.
• En gardant à l’esprit les profils de risque associés au fait de fonctionner dans différents pays, compte tenu des réalités locales et régionales, les protocoles d’atténuation des risques établis par le gouvernement du Canada ont été respectés.
• Des mesures de protection des renseignements personnels, comme le chiffrement, sont intégrées aux dispositions du contrat. Pour des raisons de sécurité, les mesures ne peuvent être divulguées.
• Le gouvernement du Canada exige que tous les employés des CRDV, y compris les employés de sous-traitants, qui ont accès à des renseignements personnels subissent un filtrage de sécurité équivalent à une vérification de fiabilité effectuée au Canada.
• SPAC s’assure que cette vérification de sécurité est effectuée pour chaque employé de CRDV, conformément aux dispositions du contrat. Il s’agit d’une activité permanente.
• Tous les renseignements relatifs à l’immigration recueillis dans les CRDV sont transmis directement au Canada. Il s’agit d’un processus à sens unique qui fonctionne de la même manière qu’une page Web orientée client.
• Aucune donnée d’immigration n’est conservée dans les CRDV et l’information est stockée au Canada.
• Des fonctionnaires canadiens surveillent de près les activités des CRDV partout dans le monde pour s’assurer que les normes en matière de protection des renseignements personnels sont respectées, conformément aux lois canadiennes.

Messages supplémentaires

Centres de réception des demandes de visa

• Les CRDV ont été créés pour remédier aux difficultés d’accès des clients attribuables à une demande locale élevée ou aux contraintes géographiques.
• Ils ont également été mis en place pour améliorer la sécurité dans les bureaux de migration à l’étranger en diminuant le nombre de demandeurs qui attendent en file.
• Plus le Ministère offre de possibilités aux clients par des voies numériques directes, plus les clients sont en mesure de gérer la sécurité de leurs renseignements personnels. 
• Toutefois, il sera toujours nécessaire que les CRDV fournissent un soutien administratif aux clients et un appui pour le processus de demande dans la langue locale.

Sous-traitance

• VFS Global est autorisé à sous-traiter les services de CRDV à une autre entreprise qui satisfait aux exigences de filtrage de sécurité fixées par le gouvernement du Canada.
• Les entreprises étrangères offrant des services en Chine sont tenues de s’associer à une entreprise chinoise locale. 
• Tout comme le Canada, de nombreux pays ayant des vues similaires, les alliés du Groupe des cinq, utilisent les services de VFS Global et des mêmes sous-traitants en Chine.

Surveillance et supervision des CRDV

• Le Canada assure la surveillance des fournisseurs de services relatifs aux CRDV au moyen de vérifications et d’examens sur place effectués par des fonctionnaires canadiens.
• Comme condition du contrat, VFS doit veiller à ce que les aspects de confidentialité et de sécurité du contrat soient respectés dans tous leurs accords de sous-traitance éventuels.  
• VFS Global s’est conformé à ses exigences en matière de sécurité conformément à son contrat avec le Canada.
• Le Ministère ne dispose pas de preuves démontrant qu’une filiale d’une entreprise publique chinoise exerce un contrôle ou une influence sur VFS Global.
• IRCC n’a connaissance d’aucun cas où des données en la possession de VFS Global ont été divulguées ou communiquées à des tiers ou à des organismes d’État.
• Il reste possible qu’un individu mal intentionné cherche à accéder à des renseignements et à les divulguer à un tiers. De nombreux contrôles sont mis en place afin d’atténuer ces risques.

Enquête de sécurité sur le personnel

• Le Canada exige que tous les employés des CRDV qui ont ou qui pourraient avoir accès aux renseignements personnels soient soumis à un processus de filtrage de sécurité équivalent au niveau du filtrage de fiabilité canadien. Cela s’applique également aux sous-traitants.
• Les employés qui ne sont pas soumis à un contrôle de sécurité et qui pourraient avoir à entrer dans une zone du CRDV contenant des renseignements personnels sont accompagnés en tout temps par une personne qui a fait l’objet d’un contrôle de sécurité.

Mesures de sécurité des données en place dans les CRDV

• Toutes les données électroniques sont chiffrées et envoyées de manière sécurisée par voie électronique directement aux systèmes d’IRCC et purgées du CRDV conformément aux exigences de protection des renseignements personnels du Canada.
• Tous les autres renseignements personnels recueillis par le CRDV (p. ex., nom et numéro de téléphone) doivent être effacés ou détruits (purgés) dans les 30 jours civils suivant la fin des services rendus au demandeur.
• Les systèmes des CRDV ne peuvent pas récupérer de renseignements dans les systèmes canadiens. 
• Des caméras de vidéosurveillance, fournies par le Canada, enregistrent chaque inscription biométrique effectuée au CRDV afin de veiller au respect des procédures et de prévenir la fraude. 
• Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) surveille les cybermenaces réelles et potentielles provenant de l’extérieur du gouvernement du Canada [Caviardé]. 

Renouvellement du contrat des CRDV

• En juin 2020, le processus relatif au prochain contrat des CRDV a été lancé, avec l’affichage d’une lettre d’intérêt sur le site Achats et Ventes du gouvernement du Canada.
• Le premier appel d’intérêt (AI) est en cours.
• Une mobilisation rapide permettra au Canada de cerner les complexités et les risques, et d’élaborer des stratégies d’atténuation adaptées à un environnement international en constante évolution.

Faits et chiffres à l’appui

• IRCC a des bureaux de migration dans 59 pays à travers le monde.
• IRCC a 163 CRDV dans 108 pays.

Chine et Hong Kong

• IRCC a des bureaux de migration dans trois villes en Chine continentale (Beijing, Shanghai, Guangzhou) et un à Hong Kong.
• VFS Global exploite 11 CRDV pour le Canada en Chine continentale et un à Hong Kong.
• VFS Global est le fournisseur officiel canadien de 126 CRDV dans 82 pays.
• TT Services est le fournisseur officiel de 37 CRDV dans 26 pays.
• TT Services a sous-traité tous les services de CRDV à VFS Global.
• En 2020, 94 % des demandeurs disposaient d’un CRDV dans leur pays de résidence.
• Au cours de l’exercice 2019-2020, plus de deux millions de clients ont inscrit leurs données biométriques dans un CRDV. Près de 1,1 million de clients ont soumis des demandes papier dans un CRDV, ce qui représente 26 % du nombre total de demandes pour cet exercice.