CIMM – Demande de renseignement au gouvernement – 07 novembre 2023

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question
Q-1674

De
M. Genuis (Sherwood Park-Fort Saskatchewan)

Date
Le 20 juin 2023
L’honorable Marc Miller

Question

En ce qui concerne le programme de mesures spéciales pour l’Afghanistan annoncé par le gouvernement : a) quel est le nombre total de membres de minorités visibles qui ont été évacués jusqu’à présent; b) combien des évacués en a) étaient (i) hindous afghans, (ii) sikhs, (iii) chrétiens; c) des interprètes afghans alliés attendent-ils encore l’évacuation en Afghanistan, et le cas échéant, combien sont-ils; d) que fait le gouvernement pour accélérer l’évacuation des ressortissants afghans dont la sécurité reste compromise parce qu’ils attendent encore, dans des pays tiers comme l’Inde ou le Pakistan, qu’on les évacue?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

• Le gouvernement du Canada est heureux d’avoir accueilli plus de 37 000 Afghans vulnérables depuis la chute de Kaboul en août 2021, d’autres arrivées se produisant régulièrement. Le gouvernement du Canada continue de faciliter le passage sécuritaire et la réinstallation d’Afghans vulnérables, en particulier les personnes qui ont soutenu le Canada et ses alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes dirigeantes, les membres de la communauté LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes), les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques. À l’appui de cet objectif, IRCC a élargi son partenariat avec la Fondation Manmeet Singh Bhullar, signataire d’une entente de parrainage, afin de réinstaller des centaines de sikhs et d’hindous afghans per sécutés. En décembre 2021, le ministre a également approuvé une politique publique temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC – les ressortissants afghans Hazara. Le gouvernement du Canada prend au sérieux la protection et la promotion des droits de la personne et est profondément préoccupé par la discrimination et la violence qui ont touché les communautés religieuses et ethniques minoritaires en Afghanistan. Nous condamnons fermement les attaques contre ces communautés et présentons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes. En général, IRCC ne fait pas le suivi de la race ni de la religion de ses clients et ne peut pas fournir le nombre de personnes appartenant à une minorité ethnique ou religieuse dans la cohorte afghane qui a été réinstallée jusqu’à maintenant.
• Conformément à la réponse ci-dessus, les groupes prioritaires d’IRCC comprennent les membres de minorités ethniques et religieuses, ce qui inclut les Afghans sikhs, hindous et chrétiens. IRCC ne fait pas le suivi de l’appartenance religieuse de ses clients et n’est pas en mesure de fournir une ventilation des minorités religieuses au sein de la cohorte afghane qui a été réinstallée jusqu’à maintenant.
• En raison de préoccupations relatives à la sécurité, IRCC ne peut pas publier le nombre précis d’anciens interprètes afghans dont la réinstallation a été approuvée dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration.
• IRCC demeure résolu à prioriser la réinstallation des clients afghans et la prestation de services de passage sécuritaire à ces derniers. À cette fin, IRCC a grandement renforcé sa capacité de traitement dans les pays voisins pour répondre à la demande accrue, et il continue de traiter les demandes des ressortissants afghans en priorité. De plus, IRCC continue d’utiliser des vols nolisés et commerciaux pour les clients afghans situés dans les pays voisins. Depuis 2021, le Canada a accueilli 58 vols nolisés de clients afghans ainsi qu’un grand nombre de personnes arrivées à bord de vols commerciaux en provenance de pays dans la région. Le gouvernement du Canada entretient un dialogue actif et constructif avec les partenaires internationaux et continue de préconiser des procédures simplifiées et des mesures de protection accrues pour les Afghans vulnérables.