CIMM – Permis de travail ouverts et permis de travail liés à un employeur donné – 07 novembre 2023
Faits et chiffres clés
En 2022, 77 % des permis de travail délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) étaient ouverts, tandis que 23 % étaient liés à un employeur donné. Des permis de travail liés à un employeur donné, 42 % ont été délivrés dans le cadre du PMI et 58 %, dans le cadre du PTET.
Messages clés
Les titulaires de permis de travail liés à un employeur donné sont autorisés à travailler pour l’employeur qui a appuyé leur demande. Les titulaires de permis de travail ouverts peuvent travailler pour n’importe quel employeur admissible, partout au Canada, dès leur entrée.
Les employeurs de titulaires de permis de travail liés à un employeur donné sont soumis à un régime de conformité qui vise à garantir la protection des travailleurs étrangers au moyen d’un ensemble d’obligations réglementaires. Cette mesure vise à promouvoir des conditions de travail sûres et équitables pour les travailleurs étrangers temporaires.
Dans le cadre du PTET, les employeurs doivent satisfaire à certaines exigences salariales afin d’éviter la suppression de salaires pour les travailleurs étrangers, tout comme pour les Canadiens.
IRCC a mis en œuvre des mesures de facilitation pour aider les titulaires de permis de travail liés à un employeur donné, notamment les permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, et leur permettre de mettre fin à des situations liées à des mauvais traitements. En outre, la politique d’intérêt public en matière de changement d’employeur permet aux travailleurs de changer d’employeur et de commencer à travailler pour le nouvel employeur plus rapidement.
IRCC continue d’analyser sa série de programmes pour s’assurer qu’il protège efficacement les droits et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.
Information supplémentaire
Le régime de conformité des employeurs ne s’applique pas aux employeurs de titulaires de permis de travail ouverts, car il n’y a pas d’employeur répertorié à qui imposer ces exigences.