CIMM –Mot d’ouverture - L’honorable Marc Miller, C.P., député Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté– 07 novembre 2023

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) - Permis de travail liés à un employeur donné et Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada

7 novembre 2023

936 mots (= 7 minutes)

Je veux tout d’abord reconnaître que le territoire sur lequel nous nous trouvons aujourd’hui est le territoire ancestral non cédé de la Nation algonquine anishinaabe.

Monsieur le Président^{Note de bas de page 1}, Membres du comité, merci de m’avoir invité à discuter du rôle important que jouent les travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail canadien.

Notre économie et notre marché du travail sont mis à rude épreuve. Il y a cinquante ans, notre ratio travailleurs/retraités était de 7 pour 1. Aujourd’hui, il approche de 3 pour 1, et il atteindra 2 pour 1 dans les décennies à venir si nous n’accueillons pas davantage de nouveaux arrivants. Ce ratio mettra en péril nos infrastructures et des programmes clés, notamment dans les soins de santé et l’éducation.

Nous avons besoin des nouveaux arrivants pour développer notre économie et aider à construire nos communautés.

Toutefois, grâce à l’immigration, la population active du Canada augmente. Le Canada reste une destination de choix pour les personnes talentueuses du monde entier. L’immigration aide les employeurs de partout au pays à trouver des travailleurs qualifiés pour pourvoir les postes laissés vacants lorsque le nombre de Canadiens disponible est insuffisant. Par exemple, près de la moitié de tous les titulaires de diplômes en STIM au Canada sont venus d’ailleurs. Ils contribuent à stimuler l’innovation et à renforcer notre position dans l’économie de la connaissance.

Le Canada dispose de deux vastes programmes de permis de travail qui sont tous les deux essentiels pour les employeurs ayant des besoins de main-d’œuvre à court terme.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC), fournit des permis de travail spécifiques aux employeurs, assortis d’exigences en matière d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Les travailleurs du PTET contribuent souvent à des secteurs clés tels que l’agriculture, l’industrie des fruits de mer, et la construction, pour n’en citer que quelques-uns.

Le Programme de mobilité internationale (PMI), mis en œuvre uniquement par l’IRCC, fournit principalement des permis de travail ouverts, certains étant spécifiques à l’employeur.

Les travailleurs relevant de ces deux programmes apportent au Canada des compétences recherchées et contribuent de manière significative à notre économie. Ils méritent d’être traités avec dignité et respect.

La Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada a changé la donne pour notre secteur technologique depuis son introduction en 2017, en attirant tant des investissements étrangers que des talents étrangers.

Le gouvernement maintient une surveillance sur les travailleurs étrangers temporaires et les répercussions de leur présence sur notre marché du travail en ayant des permis de travail liés à un employeur donné. Cela signifie que le permis est associé à une profession, à un salaire, à un emplacement et à un employeur.

Les permis liés à un employeur donné nous permettent d’effectuer des inspections pour leurs programmes respectifs pour garantir que les employeurs respectent les conditions réglementaires et la législation sur les normes d’emploi (c.-à-d. qu’ils offrent un lieu de travail exempt de mauvais traitements, respectent la description de poste d’un travailleur, n’exercent pas de représailles contre les travailleurs qui leur font part de leurs inquiétudes, etc.). Les employeurs qui enfreignent ces règles peuvent encourir des sanctions allant de lettres d’avertissement et d’amendes à l’interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires, même de façon permanente.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires tient également compte des conditions de travail minimales et d’autres aspects des conventions collectives, y compris les exigences salariales, qui sont utilisées pour empêcher les pratiques consistant à offrir des salaires comprimés aux travailleurs étrangers et aux Canadiens.

Je tiens à noter que certains volets des permis de travail liés à un employeur donné reçoivent un soutien supplémentaire à travers le programme des travailleurs étrangers temporaires. Par exemple, les employeurs qui embauchent dans le cadre du volet agricole et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers doivent payer le transport aller-retour d’un travailleur de son pays d’origine à son emploi au Canada, puis lui fournir un logement convenable gratuitement, à la ferme ou ailleurs. Il existe des exigences similaires pour les volets des travailleurs à bas salaires du programme.

Tout cas de harcèlement, d’abus ou d’exploitation dans le cadre du programme est absolument inacceptable et ne sera pas toléré. Les travailleurs réputés comme étant plus vulnérables sont en position plus sécuritaires lorsqu’ils peuvent passer plus facilement d’un emploi à l’autre. IRCC a pris des mesures pour permettre aux travailleurs titulaires d’un permis spécifique à un employeur de changer d’emploi plus rapidement. Parallèlement, nous avons mis en œuvre des mesures de facilitation pour aider les titulaires de permis de travail liés à un employeur donné à changer d’emploi plus rapidement ou à sortir de situations abusives grâce au permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables. Nous étudions également la possibilité d’élargir les permis de travail temporaires pour qu’ils soient liés à un secteur ou à une industrie, plutôt qu’à un employeur.

IRCC continuera de surveiller et d’améliorer ses politiques et programmes pour s’assurer qu’ils servent au mieux les intérêts des travailleurs étrangers temporaires qui contribuent tant au Canada.

Notre approche pangouvernementale du Plan des niveaux d’immigration, que j’ai déposé la semaine dernière, nous amène également à examiner de près les niveaux d’immigration des résidents temporaires et à veiller à ce qu’ils correspondent à notre capacité d’assurer une croissance durable. C’est un élément sur lequel nous accorderons de l’attention dans l’avenir.

Merci. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.