CIMM – Distinctions essentielles entre le Programme de mobilité internationale (PMI) et le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)^{Note de bas de page 1} – 07 novembre 2023

Faits et chiffres clés

Le nombre de permis de travail délivrés dans le cadre du PMI, y compris le permis de travail postdiplôme, a augmenté au fil du temps comparativement au nombre de permis de travail délivrés dans le cadre du PTET (83 % comparativement à 17 % respectivement de 2017 à 2022).
En 2023 (jusqu’au 30 septembre), les trois principales professions par programme étaient les suivantes :
- PMI : Ingénieurs et concepteurs en logiciels (4 250), analystes et consultants en informatique (4 155) et professeurs et chargés de cours à l’université (3 770). Cela n’inclut pas les détenteurs de permis de travail ouverts, qui peuvent exercer pratiquement n’importe quelle profession.
- Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : Ouvriers agricoles (30 410), manœuvres à la récolte (24 340) et ouvriers de pépinières et de serres (8 570).

Tous les permis de travail délivrés au titre du PTET sont liés à un employeur donné, et les permis de travail délivrés au titre du PMI peuvent être ouverts ou liés à un employeur donné.
Les deux programmes sont des options essentielles pour les employeurs qui ont des besoins de main-d’œuvre à court terme. La distinction essentielle est que le PTET exige que les employeurs obtiennent une étude d’impact sur le marché du travail auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) avant d’embaucher un travailleur étranger temporaire, tandis que la PMI exempte les employeurs de l’obligation d’appliquer l’EIMT à l’appui d’objectifs économiques, sociaux ou culturels plus vastes.

Les employeurs canadiens ont des obligations concernant le logement des travailleurs étrangers temporaires, en fonction du programme auquel le travailleur étranger temporaire est embauché :
Dans le cadre du PMI, aucune exigence en matière de logement ne s’applique car le Programme s’adresse généralement à des travailleurs touchant des salaires plus élevés ou à des titulaires de permis de travail ouvert qui ne sont pas liés à un employeur.
Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), les employeurs embauchent des travailleurs dans le cadre du :
- le volet agricole et le programme des travailleurs agricoles saisonniers sont tenus de fournir un logement adéquat, convenable et abordable, tel que défini par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), et conformément à la législation provinciale/territoriale/municipale applicable
- Le volet "bas salaires" doit fournir un logement convenable et abordable ou veiller à ce que ces logements soient disponibles. Le coût du logement doit être inférieur à 30 % du revenu avant impôt du travailleur étranger temporaire.
- Aucune exigence n’est imposée aux employeurs des filières des hauts salaires et des talents mondiaux.