CIMM – CIMM 71.3 – Plaintes de la CCIC depuis 2019 – 07 novembre 2023

Réponse d’IRCC à une demande d’information présentée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 14 juin 2023

Question

M. Alexis Brunelle-Duceppe : Recevez-vous des informations lorsque les demandeurs déposent des plaintes au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté au Canada?

Mme Christiane Fox : Voulez-vous savoir si nous les recevons directement au Ministère?

M. Alexis Brunelle-Duceppe : Recevez-vous des informations lorsque le Collège reçoit des plaintes?

Mme Christiane Fox : Oui.

M. Alexis Brunelle-Duceppe : D’accord. Vous avez eu connaissance de combien de plaintes au cours de l’année dernière?

Mme Christiane Fox : Je n’ai pas ces chiffres avec moi en ce moment.

M. Alexis Brunelle-Duceppe : Vous serait-il possible d’obtenir cette information et de la fournir au Comité?

Mme Christiane Fox : Oui, absolument. Je vais faire un suivi à cet égard.

Réponse

Vous trouverez ci-après le nombre de titulaires de permis qui ont reçu des plaintes et le nombre^{Note de bas de page 1} de plaintes reçues par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (le Collège) depuis novembre 2021, ainsi que par son prédécesseur, le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), de 2019 à novembre 2021.

Si, en général, le nombre de plaintes reçues est en hausse, il convient de tenir compte que le nombre de titulaires de permis a plus que doublé au cours de cette période (passant d’environ 5 000 à 13 000). Le nombre total de plaintes reçues de 2019 à 2023 et le nombre de plaintes reçues par tranche de 100 titulaires de permis sont présentés ci-après.

Il convient également de noter que le Rapport annuel 2022 du Collège indique que sur les 429 plaintes classées au cours de l’exercice 2021-2022 (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022), 76 (18 %) ont été réglées par le Comité de discipline du Collège. Les 353 plaintes restantes (82 %) étaient de nature moins grave et ont été traitées à des étapes antérieures.

Le Rapport annuel 2022 indique également que le 1 % des titulaires de permis ayant reçu le plus grand nombre de plaintes (107 CRIC) est à l’origine de 45 % des plaintes non réglées. Ceci suggère que les questions disciplinaires sont concentrées parmi un petit groupe de titulaires de permis.