CIMM – CIMM 71.1 – Échelle d'enquête sur les étudiants internationaux exploités – 07 novembre 2023

Réponse d’IRCC à une demande d’information présentée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 14 juin 2023

Question

M. Brad Redekopp : Avez-vous fait enquête? Nous avons parlé aujourd’hui des étudiants, et il est très important que nous nous occupions d’eux. L’autre problème, c’est d’empêcher que cela se reproduise. Avez-vous mené ou amorcé une enquête pour empêcher que cela se reproduise?

Mme. Christiane Fox : Je pense qu’il est important de savoir que cette enquête précise a été lancée par l’ASFC à la suite d’un signalement. Cependant, le Ministère mène constamment des enquêtes. À l’heure actuelle, au moment où on se parle, il y a plus d’une centaine d’enquêtes dans les divers secteurs d’activité.

M. Brad Redekopp : Merci. Monsieur le Ministre, quand avez-vous commencé une enquête sur cette question précise?

L’hon. Sean Fraser : Madame Fox, avez-vous la date exacte après la réception du signalement? M. Brad Redekopp : Était‑ce après le tweet, ou à peu près?

Mme. Christiane Fox : Non, je pense que c’était avant. L’ASFC peut dire exactement à quel moment. Cependant, juste pour vous donner une idée de l’ampleur, si vous me le permettez...

M. Brad Redekopp : En fait, si vous pouviez nous faire parvenir ce renseignement, ce serait utile. Ce serait formidable si vous pouviez le faire.

Réponse

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) effectue des enquêtes administratives à grande échelle sur des préoccupations liées à la fraude coordonnée, au passage de clandestins et au trafic humain dans l’ensemble de ses secteurs d’activité d’IRCC. Les renseignements recueillis sont utilisés pour intercepter les demandes en cours, dissuader la fraude et nous renseigner sur les nouvelles tendances. IRCC renvoie également des cas, lorsqu’il est justifié de le faire, à des partenaires d’application de la loi pour des enquêtes criminelles possibles sur les coordonnateurs de la fraude et fournit une aide active aux partenaires en matière de renseignements afin de cerner et d’atténuer les arrivées à risque élevé.

Bien que les articles signalés en mars 2023 indiquaient un nombre incorrect d’étudiants indiens déportés du Canada, IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) les ont liés à trois enquêtes conjointes sur la fraude organisée dans le Programme des étudiants étrangers (compte tenu de l’état avancé des enquêtes et des cas concernés). Les tendances en fraude observées sont liées à la soumission de lettres d’acceptation frauduleuses pour divers établissements d’enseignement désignés (EED) à l’appui des demandes de permis d’études, principalement pour des ressortissants indiens. Chaque enquête concerne différents organismes ou entreprises d’immigration non autorisés, tous situés en Inde.

La première des trois enquêtes menées par IRCC a été ouverte le 9 mars 2021 ou autour de cette date, après le renvoi initial de l’ASFC à IRCC : cette enquête visait des centaines de demandes de permis d’études. Un cabinet d’experts-conseils non autorisé était associé à cette enquête et semblait opérer à partir de Jalandhar, au Pendjab, en Inde.

La deuxième enquête menée par IRCC a été ouverte le 1 avril 2021 ou autour de cette date, après un deuxième renvoi de l’ASFC à IRCC : cette enquête visait des centaines de demandes de permis d’études. De multiples facilitateurs présumés potentiels (quatre) ont été associés à cette enquête et semblaient opérer à partir de Rudrapur, dans l’Uttarakhand, en Inde.

La troisième enquête menée par IRCC a été ouverte le 1 septembre 2022 ou autour de cette date, après un troisième renvoi de l’ASFC à IRCC : Cette enquête visait 700 autres demandes de permis d’études. Deux cabinets de consultation en immigration non autorisés ont été associés à cette enquête et semblent tous deux opérer à partir de Rudrapur, dans l’Uttarakhand, en Inde.