CIMM – CIMM 70.3 – Délai de traitement des demandes de citoyenneté en 2019 – 07 novembre 2023

Réponse d’IRCC à une demande d’information présentée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 5 juin 2023

Question

M. Brad Redekopp : Madame Girard, en ce qui concerne les temps d’attente... le raisonnement que je retiens ici est celui du ministère selon lequel ces méthodes de rechange visent à accélérer le processus. Étant donné que c’est ce que recherchent les gens qui demandent cette option, avez-vous des statistiques sur les demandes faites en ce sens? Y a-t-il des études à ce sujet?

Mme Nicole Girard : Je peux dire en général que le ministère reçoit souvent des plaidoyers de la part de demandeurs qui cherchent à réduire leur délai de traitement... Comme je l’ai mentionné lors d’une audience précédente, nous avons eu un nombre record de plus de 374 000 attributions de citoyenneté l’an dernier, mais nous avons encore du travail à faire, notamment pour réduire les délais de traitement.

Pour répondre à la question sur les temps d’attente avant la tenue de la cérémonie, depuis longtemps, c’est de l’ordre de trois à cinq mois. Cela peut descendre jusqu’à un ou deux mois, et je crois que c’est là que nous en sommes à l’heure actuelle...

Encore une fois, cette proposition vise en partie à permettre aux demandeurs de choisir eux-mêmes la formule qui leur convient le mieux. S’ils sont en mesure d’assister à cette cérémonie, que c’est là qu’ils veulent prêter serment et qu’ils sont prêts à le faire, ils peuvent procéder. S’ils ont besoin de la citoyenneté maintenant et veulent prêter serment en ligne, si cela devient une option qu’on leur offre, ils pourront le faire et devenir citoyens aussitôt qu’ils auront prêté serment...

M. Brad Redekopp : Y a-t-il des gens qui ont demandé ces options? Je comprends que cela puisse sembler être une bonne idée pour des gens du ministère, mais est-ce qu’il y a des gens qui ont demandé de pouvoir procéder de cette façon?

Mme Nicole Girard : Je ne suis pas au courant de tous les commentaires que le ministère reçoit des clients, alors même s’il est possible que cette demande ait été faite, je ne dispose pas de ce renseignement pour le moment.

M. Brad Redekopp : Est-ce qu’il y a des données à l’appui de cette décision, ou est-ce que ce sont simplement des gens autour d’une table qui ont pensé que ce serait une bonne idée et qu’on devrait l’appliquer?

Mme Nicole Girard : C’est une proposition qui s’appuie sur des données probantes, des données importantes, comme la norme de service que vise le ministère, soit de traiter les demandes de citoyenneté dans un délai de 12 mois. Même si le ministère a atteint un record l’an dernier — plus de 374 000 attributions de citoyenneté, comme je disais —, en avril dernier, les délais de traitement étaient d’environ 27 mois. Au prix de grands efforts, les délais continuent de diminuer, mais ils sont encore bien plus longs que ce que nous voulons. Je crois savoir qu’ils sont de l’ordre de 21 ou 22 mois.

Nous sommes constamment à l’affût des occasions d’améliorer l’offre de services et le service à la clientèle, de mettre la technologie à profit pour réduire les délais de traitement et les temps d’attente. Nous sommes convaincus que nous ferons encore des progrès importants grâce aux diverses initiative que nous avons mises en place depuis un an ou deux pendant la pandémie, dont la mise en ligne des demandes et des examens de citoyenneté et une combinaison des formules présentielle et virtuelle pour les cérémonies de citoyenneté.

M. Brad Redekopp : Avez-vous dit que le temps d’attente pour l’obtention de la citoyenneté est de 22 mois? C’est bien cela?

Mme Nicole Girard : Oui.

M. Brad Redekopp : À quoi ressemblaient les temps d’attente pour la citoyenneté en 2019?

Mme Nicole Girard : Je crois qu’ils étaient plus près de la norme de traitement de 12 mois, mais je n’ai pas cette information sous la main présentement, alors nous allons vérifier et communiquer la réponse au Comité.

Réponse

Le délai de traitement des demandes de citoyenneté^{Note de bas de page 1} en 2019 était de 15 mois.

En mai 2023, le délai moyen de traitement des demandes de citoyenneté était de 19 moi . Cependant, le temps d’attente prévu pour les nouveaux clients se situe dans la norme de service de 12 mois. IRCC s’est engagé à graduellement réduire les délais de traitement pour convenir à la norme de service de traiter les demandes de citoyenneté dans un délai de 12 mois.

Avec la conclusion réussie des engagements de l’Énoncé économique de l’automne 2021 pour la citoyenneté, IRCC a en grande partie éliminé l’arriéré d’inventaire qui s’est accumulé en raison des défis de traitement pendant la période de pointe de COVID-19.

L’inventaire a été réduit de 108 000 depuis le début de 2022, et les demandes dépassant la norme de service représentent maintenant 24% de l’inventaire, comparativement à 40 % en avril 2022. Á l’avenir, IRCC cherchera à maintenir un niveau de production de nouveaux citoyens qui dépasse la nombre des demandes reçues pour se positionner davantage vers le retour à la norme de service de traitement de 12 mois. Les nouveaux clients pourront s’attendre à être traités à l’intérieur de ces normes de service.