CIMM – Stratégie de traitement des demandes de visa de résident temporaire – 3 mars 2022

Messages clés

• IRCC s’est engagé à traiter en temps opportun les demandes de visa de visiteur afin de faciliter les voyages, dans le but de contribuer à la reprise économique du Canada, tout en soutenant les étrangers qui souhaitent venir au Canada pour diverses raisons (c.-à-d. pour affaires ou pour rendre visite à leur famille et leurs amis).
• Le Ministère s’est engagé à traiter les demandes de visa de visiteur reçues après le 7 septembre 2021 dans un délai de 30 jours ouvrables, tout en traitant progressivement l’arriéré des demandes qui s’est accumulé lors de la fermeture des frontières en raison de la COVID-19.
• Dans le cadre de la mise à jour économique et financière 2021, le gouvernement a proposé d’investir 85 millions de dollars de fonds nouveaux pour réduire les inventaires de demandes d’immigration et de citoyenneté du Canada, y compris l’inventaire des demandes de visa de résident temporaire (VRT), ainsi que les délais de traitement pour les visas de visiteur.

Messages supplémentaires

Traitement des demandes de visa de visiteur

• Les étrangers qui ont besoin d’un visa de visiteur pour venir au Canada doivent satisfaire à toutes les exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité pour la résidence temporaire au Canada avant qu’un VRT ne puisse leur être délivré. Les agents évaluent chaque demande individuellement pour déterminer si le demandeur satisfait aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application.
• Après le début des restrictions de voyage en mars 2020 et jusqu’au 6 septembre 2021, IRCC n’a accordé la priorité au traitement des demandes de visa de visiteur que pour les personnes exemptées des restrictions de voyage du gouvernement du Canada (exemptions pour les membres de la famille de Canadiens et pour les personnes qui voyagent au Canada pour des raisons humanitaires).
• Pendant cette période, compte tenu des restrictions d’entrée pour des motifs discrétionnaires et de la capacité de traitement limitée en raison de la COVID-19, un arriéré de demandes de visa de visiteur s’est accumulé.
• Depuis le 7 septembre 2021, dans le but d’harmoniser le traitement des demandes de visa de visiteur avec les modifications apportées aux décrets autorisant les voyages discrétionnaires pour les étrangers entièrement vaccinés, IRCC s’est engagé à traiter les nouvelles demandes de visa de visiteur en temps opportun, tout en continuant à travailler progressivement à réduire l’arriéré des demandes présentées par ceux qui ont présenté une demande sans être exemptés des restrictions aux frontières.
• En raison de l’âge des demandes en attente, les demandes soumises avant le 7 septembre 2021 se sont avérées plus complexes à traiter (c’est-à-dire que le motif du voyage ou les pièces justificatives peuvent être périmés), ce qui augmente les délais de traitement.

Délais de production et de traitement

• Entre le 7 septembre 2021 et le 4 janvier 2022, IRCC a traité un total de 298 226 demandes de visa de visiteur. Ce nombre comprend des nouvelles demandes et des demandes de l’arriéré.
• Bien que le nombre de demandes présentées demeure élevé, IRCC s’efforce de traiter toutes les nouvelles demandes dans les 30 jours ouvrables et a atteint cet objectif pour plus de 91,6 % des demandes reçues depuis le 7 septembre 2021.

Ressources et gains en efficacité du traitement

• Du financement en appui au traitement des demandes de VRT a été annoncé via le Enoncé économique de l’automne (EEA), dans lequel des engagements ciblés ont été pris pour éliminer l’arriéré des demandes de VRT d’ici l’hiver 2023 pour revenir à une cible de traitement de 30 jours ouvrables.
• Les initiatives pour faciliter la réalisation des engagements de l’EEA comprennent l’embauche de plus d’employés dans les réseaux centralisé et international, l’amélioration de l’efficacité du traitement grâce à l’exploration de l’utilisation de l’analyse avancée (AA) pour sa capacité de triage, [Caviardé].
• [Caviardé].

Faits et chiffres à l’appui

Comparaison du traitement des demandes de VRT

• 702 058 demandes de VRT ont été reçues du 1er janvier au 31 décembre 2021; cela représente une augmentation de 20 % par rapport à la même période en 2020 et une diminution de 67 % par rapport à la même période en 2019.
• 452 801 demandes de VRT ont été traitées du 1er janvier au 31 décembre 2021; cela représente une diminution de 11 % par rapport à la même période en 2020 et une diminution de 79 % par rapport à la même période en 2019. Cela découle du fait que les ressources sont principalement axées sur les demandes de permis de travail et d’études.
• 319 973 demandes de VRT ont été approuvées du 1er janvier au 31 décembre 2021; cela représente une diminution de 4 % par rapport à la même période en 2020 et une diminution de 77 % par rapport à la même période en 2019. Les taux d’approbation et de refus reflètent le nombre de demandes traitées, et comme beaucoup moins de demandes ont été traitées en 2021 (79 % de moins par rapport à 2019), le taux d’approbation a diminué en parallèle.
• En raison des effets de la COVID-19, de la mise en œuvre des restrictions de voyage et de la capacité de traitement limitée, la production de VRT a été inférieure à celle des années précédentes. Cela dit, le traitement des VRT augmente progressivement depuis le 7 septembre 2021.

Contexte

Stratégie en matière de VRT

• IRCC traite les nouvelles demandes de visa de visiteur, soumises depuis le 7 septembre 2021, en temps opportun, tout en s’efforçant de réduire l’arriéré.
• Les demandeurs dont la situation a changé qui ont présenté une demande de visa de visiteur avant le 7 septembre 2021 et qui souhaitent toujours venir au Canada pour l’une des raisons précises énumérées sur notre site Web sont encouragés à présenter une nouvelle demande sur le Portail d’IRCC en fournissant des renseignements à jour. Dans le cas d’une nouvelle demande, la demande existante sera réputée avoir été retirée, et un remboursement sera offert si le traitement de la demande initiale n’avait pas déjà commencé.
• Les personnes dont la demande se trouve dans l’arriéré qui ne viennent pas au Canada pour l’une des raisons mentionnées sur notre site Web ou qui ne souhaitent pas venir au Canada pour le moment n’ont rien à faire. Leur demande restera en attente de traitement.
• À la lumière des nouvelles restrictions de voyage adoptées en vertu des décrets le 15 janvier 2022, qui limitent encore plus les cohortes d’étrangers non vaccinés pouvant venir au Canada, les exemptions pour les membres de la famille immédiate et élargie ont été révisées et seuls certains mineurs non vaccinés sont actuellement exemptés des interdictions d’entrée. IRCC ne rend plus de décision anticipée concernant les voyages et délivre des autorisations écrites aux mineurs non vaccinés qui sont toujours exemptés des interdictions d’entrée en tant que membres de la famille.