Comme de nombreux résidents de Hong Kong continuent de jeter un regard vers l’étranger, nous voulons qu’ils choisissent le Canada pour étudier, travailler et s’établir.
Dans cet esprit, nous avons instauré, au début de l’année 2021, des mesures d’immigration spéciales qui vont au-delà des programmes d’immigration existants du Canada et disponibles aux résidents de Hong Kong.
Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place une mesure permettant aux résidents de Hong Kong, s’ils y sont admissibles, de demander un permis de travail ouvert, pouvant être valide jusqu’à trois ans, qu’ils se trouvent au Canada ou à l’étranger et ayant récemment achevé des études postsecondaires..
Par ailleurs, IRCC a mis en place deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente, offrant ainsi l’occasion aux résidents de Hong Kong admissibles qui se trouvent au Canada de s’établir ici s’ils le décident.
Nous avons également accru nos efforts de promotion et de traitement, et des mesures ont été mises en place pour veiller à ce que les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui vivent à Hong Kong disposent du soutien dont ils ont besoin pour revenir au pays à tout moment.
Messages supplémentaires
Protection internationale
Les personnes susceptibles d’être persécutées et qui ont fui vers un autre pays pourraient être admissibles aux programmes actuels de réinstallation du Canada, notamment le Programme de parrainage privé de réfugiés et le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
En plus du programme existant de réinstallation des réfugiés, le 16 juin 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un volet consacré à ces derniers pour les défenseurs des droits de la personne en danger.
Les défenseurs des droits de la personne de Hong Kong qui ont fui vers un autre pays et y ont demandé la protection peuvent être recommandés en vue d’une réinstallation au Canada s’ils y sont admissibles dans le cadre de ce nouveau volet.
Faits et chiffres à l’appui
Nombre de demandes pour des permis de travail
Au 31 janvier, 2022, un total de 11 216 résidents de Hong Kong ont demandé un nouveau permis de travail depuis le lancement de la politique publique (le 8 février 2021), et 254 autres demandes de prolongation de ces permis ont été reçues.
Au 31 janvier, 2022, sur 9 600 demandes de permis de travail ouvert de trois ans réglées, 8 531 ont été approuvées. Sur les demandes de prolongation de permis reçues, 240 ont été réglées et 239 d’entre elles ont été approuvées.
Nombre de demandes de résidence permanente
Au 31 janvier 2022, 997 personnes admissibles ont demandé la résidence permanente au titre de la nouvelle voie d’accès à l’immigration du Canada (Politique d’intérêt public pour les résidents de Hong Kong demandant la résidence permanente).
Au 31 janvier 2022, 796 personnes ont vu leur demande acceptée (la résidence permanente leur a été accordée) dans le cadre de ce programme.
Contexte
Situation actuelle à Hong Kong
Le 30 juin 2020, la Chine a adopté une loi très attendue sur la sécurité nationale pour Hong Kong qui est entrée en vigueur le soir même. La loi, qui n’a pas été rendue publique avant sa mise en application, a été rédigée sans consultation inclusive et en contournant le Conseil législatif de Hong Kong. La loi sur la sécurité nationale interdit et sanctionne des infractions vaguement définies relatives à la sécession, la subversion, les activités de terrorisme et la collusion avec un pays étranger.
Depuis l’adoption de cette loi, plusieurs vagues d’arrestations ont eu lieu – plus de 150 arrestations en date d’octobre 2021. Notamment, le 5 janvier 2021, 53 personnes – anciens législateurs, conseillers de district et militants prodémocratie – ont été arrêtées en vertu de la loi sur la sécurité nationale et accusées de subversion pour avoir organisé les primaires des partis du camp prodémocratie ou y avoir participé en vue de l’élection du Conseil législatif de septembre 2020, qui avait été reportée.
Réponse du Canada : nouvelles voies d’accès à la résidence temporaire et permanente pour les résidents de Hong Kong admissibles
Le 12 novembre 2020, on annonçait de nouvelles mesures d’immigration pour aider les résidents de Hong Kong, les Canadiens à Hong Kong et les résidents permanents de Hong Kong, y compris le permis de travail ouvert de trois ans et deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente.
En plus des options de travail et d’études existantes offertes aux jeunes de Hong Kong, une nouvelle initiative de permis de travail qui leur est réservée permettra de délivrer des permis de travail ouverts d’une durée maximale de trois ans à ceux qui ont terminé des études postsecondaires dans les cinq dernières années. Cette nouvelle mesure a été lancée le 8 février 2021.
Le 8 juin 2021, on a annoncé l’élargissement de l’admissibilité à un permis de travail ouvert aux résidents de Hong Kong suivant un programme d’études de deuxième ou troisième cycle d’au moins un an pour lequel ils doivent être titulaires d’un grade ou d’un diplôme postsecondaire.
Outre les volets de résidence permanente existants déjà accessibles aux résidents de Hong Kong, une politique publique créant deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente a été instaurée le 1er juin 2021 :
La première voie d’accès s’adresse aux titulaires d’un grade, d’un diplôme ou d’un titre de compétences de deuxième ou troisième cycle délivrés par un établissement d’enseignement postsecondaire désigné au Canada au cours des trois dernières années. Au moins la moitié du programme d’études doit avoir été achevée (en personne ou en ligne) pendant qu’ils se trouvaient physiquement au Canada. Ces personnes peuvent demander directement la résidence permanente.
La seconde voie s’adresse aux anciens résidents de Hong Kong qui ont acquis au moins un an d’expérience professionnelle autorisée à temps plein (ou une expérience professionnelle équivalente à temps partiel) au Canada, quel que soit le niveau de compétence, au cours des trois dernières années et qui ont obtenu un grade, un diplôme ou une attestation de deuxième ou troisième cycle au Canada ou à l’étranger dans les cinq dernières années.
Dans le cadre des deux volets, les résidents de Hong Kong admissibles doivent avoir un statut de résident valide et se trouver au Canada lorsqu’ils présentent leur demande et que la résidence permanente leur est accordée. Ils doivent également remplir les exigences linguistiques précisées.
Les demandeurs doivent avoir l’intention de vivre dans une province ou un territoire du Canada autres que le Québec. Les résidents de Hong Kong qui vivent au Québec peuvent consulter le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour en apprendre davantage sur les voies d’accès à l’immigration qui leur sont offertes dans cette province.
Réfugiés et reinstallation
En ce qui a trait aux personnes qui ont fui des persécutions, le Canada dispose d’un système d’asile robuste et offre aux résidents de Hong Kong, comme à tous les étrangers au Canada, l’accès à cette protection.
Les personnes admissibles à la présentation d’une demande sont aiguillées vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Les demandes d’asile provenant de Hong Kong présentées à la CISR font actuellement l’objet d’un examen actif, et des stratégies de gestion des cas sont utilisées pour veiller à ce qu’une décision soit rendue efficacement et en temps opportun.
Outre le système de demande d’asile au pays, le Canada offre, par l’entremise du Programme de réinstallation des réfugiés, la protection aux personnes persécutées à l’étranger, qui ont fui leur pays d’origine. Les réfugiés ayant fui des persécutions à Hong Kong et qui n’ont pas la possibilité de s’installer ailleurs de façon permanente pourraient être parrainés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents, ou être recommandés par les partenaires de recommandation désignés, comme l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
Le 16 juin 2021, le Canada a annoncé un nouveau volet de réinstallation destiné aux défenseurs des droits de la personne, soit 250 places de plus que les engagements existants en matière de réinstallation des réfugiés du Plan des niveaux d’immigration, lancé en 2021. Les défenseurs des droits de la personne de Hong Kong ayant fui des persécutions dans leur pays d’origine peuvent être admissibles à une réinstallation dans le cadre de ce nouveau volet.
Autres mesures mises en œuvre pour Hong Kong
IRCC a délivré des passeports ou des documents de voyage aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada qui souhaitent revenir au pays.
Nous avons temporairement annulé les frais de traitement des demandes pour les résidents de Hong Kong qui se trouvent au Canada et qui choisissent de présenter une demande afin de renouveler leur statut et de prolonger leur séjour.
Nous avons intensifié les efforts de promotion et de recrutement pour encourager les jeunes de Hong Kong à étudier au Canada et à présenter des demandes au titre d’autres secteurs de programme, notamment Expérience internationale Canada.
Nous avons intensifié la promotion des super visas, visas pour entrées multiples à l’intention des parents et des grands‑parents, qui permettent aux titulaires d’entrer au Canada à de multiples reprises pour des séjours allant jusqu’à deux ans sur une période totale de 10 ans au plus.
Nous avons affecté les ressources nécessaires pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente provenant de Hong Kong, y compris les demandes de parrainage d’un membre de la famille. Les époux ou conjoints de fait qui ont demandé la résidence permanente à partir du Canada peuvent demander un permis de travail ouvert.
Nous avons veillé à ce que les résidents permanents admissibles aient accès à des renseignements et à des services d’établissement avant et après leur arrivée.
Finalement, compte tenu de la détérioration de la situation à Hong Kong, qui pourrait mettre certaines personnes en danger, IRCC a mis en place, pour les résidents de Hong Kong, une dispense à l’interdiction de 12 mois pour la présentation d’une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) le 12 novembre 2020.
