Le gouvernement du Canada sait que les étudiants étrangers procurent d’énormes avantages sociaux, culturels et économiques aux campus et aux collectivités partout au Canada.
La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève à plus de 22,3 milliards de dollars par année, ce qui représente une somme supérieure à celle des exportations de pièces d’automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
Les diplômés étrangers sont également une source de talents essentiels pour aider à soutenir la croissance économique future du Canada et à contrer le vieillissement de la population du pays.
Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la réussite du programme des étudiants étrangers et continuera de s’adapter et de faire face aux problèmes que pose la pandémie de COVID-19 en cours.
Traitement des demandes de permis d’études
Le Ministère a rempli l’engagement qu’il avait pris au printemps 2021 en traitant plus de 99 % des demandes de permis d’études complètes qu’il avait reçues avant le 15 mai à temps pour la session d’automne 2021, afin de faciliter l’inscription.
Le Ministère continuera de régler les demandes complètes et de communiquer de façon proactive avec les demandeurs qui sont en mesure de fournir leurs données biométriques et les résultats de leur examen médical dans les endroits où les centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont ouverts.
Nous sommes conscients que les délais de traitement préoccupent les étudiants, nos partenaires et les intervenants. L’augmentation récente du nombre de demandes de permis d’études a dépassé nos prévisions, et nous travaillons à l’interne afin de gérer cette augmentation.
Changements temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme liés à la COVID-19
Tout au long de la pandémie, le Ministère a apporté des changements stratégiques temporaires afin d’encourager les étudiants à poursuivre leurs études au Canada.
En novembre 2021, le Ministère a annoncé la prolongation des mesures temporaires concernant l’apprentissage à distance et le Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD). Ces mesures spéciales permettent aux étudiants étrangers de suivre jusqu’à 100 % de leurs études dans un établissement d’enseignement désigné du Canada en ligne, à partir de l’étranger, et de demeurer admissibles à un PTPD. Les études faites en ligne à partir de l’étranger entre le printemps 2020 et le 31 août 2022 sont prises en compte pour déterminer la durée d’un PTPD.
Cette prolongation aidera le secteur de l’éducation internationale à s’adapter aux mesures frontalières en place en raison de la pandémie de COVID-19, qui évolue constamment. Elle donnera également aux étudiants étrangers et aux établissements d’enseignement désignés le temps de s’adapter au retour aux politiques originales relatives au PTPD concernant l’apprentissage à distance.
Messages supplémentaires
Changements temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) et aux règles relatives à l'apprentissage à distance
En temps normal, les étudiants inscrits à un programme d'études offert par un établissement d'enseignement désigné canadien doivent compléter au moins 50 % de celui-ci au Canada et en salle de classe, et le temps qu’ils passent à étudier à l’étranger n'est pas comptabilisé lors de la détermination de la durée du permis de travail postdiplôme qui pourrait leur être délivré.
Des changements temporaires ont été apportés afin de veiller à ce que les étudiants étrangers puissent demeurer admissibles au Programme de PTPD, qu'ils poursuivent leurs études au Canada ou en ligne à l'extérieur du Canada :
Au Canada :
Les étudiants qui poursuivent leurs études au Canada et dont les cours sont maintenant offerts en ligne en raison des restrictions sanitaires associées à la pandémie de COVID‑19 demeurent admissibles au PTPD. La date à laquelle les changements temporaires apportés au Programme du PTPD prendront fin n'a pas été établie.
À l’extérieur du Canada :
Le 26 novembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que les mesures temporaires qui permettent aux étudiants inscrits à un programme d'études admissible au Programme de PTPD de faire jusqu'à 100 % de leurs études en ligne à partir de l'extérieur du Canada et de les voir comptabilisées aux fins de la détermination de la durée du PTPD seraient prolongées jusqu'au 31 août 2022. Ces mesures s'appliquent à tous les programmes entrepris et en cours entre le mois de mars 2020 et le trimestre d'été 2022. Ces mesures prendront fin le 31 août 2022 et le temps consacré à des études à l'extérieur du Canada après cette date ne sera pas pris en compte lors de la détermination de la durée du PTPD.
La prolongation des mesures permettra : d'appuyer le secteur de l'enseignement aux étudiants étrangers en lui permettant de s'adapter aux mesures frontalières qui ont été annoncées à l'automne, de veiller à ce que le Canada demeure une destination de choix pour les étudiants étrangers; de donner aux étudiants étrangers et aux établissements d'enseignement désignés le temps de se préparer au retour aux politiques originales du Programme de PTPD sur l'apprentissage à distance.
Les politiques originales sur l'apprentissage à distance, qui permettent à un étudiant de faire 50 % de ses études en ligne, fournissent de plus grandes occasions d'intégration aux diplômés destinés au marché du travail et facilitent l'obtention éventuelle de la résidence permanente.
Exigences en matière de vaccination
À compter du 15 janvier 2022, les étudiants étrangers âgés de 18 ans et plus devront être entièrement vaccinés pour être autorisés à entrer au Canada. Les étudiants étrangers qui sont âgés de moins de 18 ans sont dispensés de cette exigence et peuvent être autorisés à entrer au Canada même s'ils sont partiellement vaccinés ou pas vaccinés du tout, à condition d'être inscrits à un programme d'études offert par un établissement d'enseignement désigné doté d'un plan de préparation à la COVID‑19 approuvé.
À l'avenir, chaque voyageur devrait s'assurer de satisfaire aux conditions d'entrée au Canada. Les voyageurs seront responsables d'utiliser l'assistant de voyage pour prendre connaissance des renseignements les plus récents diffusés et déterminer s'ils satisfont aux conditions d'entrée au Canada. Ils devront également utiliser l'application ArriveCAN pour soumettre les renseignements en lien avec leur statut vaccinal.
Politique d'intérêt public temporaire pour les anciens étudiants au Canada dont le permis de travail postdiplôme est expiré ou arrive à échéance
Le 8 janvier 2021, le Ministère a annoncé une nouvelle politique d'intérêt public temporaire qui facilitera la délivrance de permis de travail ouverts d’une durée de 18 mois aux étrangers se trouvant au Canada et dont le PTPD est expiré ou arrive à échéance. Des demandes ont pu être présentées au titre de cette politique d'intérêt public du 27 janvier au 27 juillet 2021.
Le permis de travail ouvert supplémentaire donnait aux anciens détenteurs et aux détenteurs actuels d’un PTPD plus de temps pour acquérir l’expérience de travail nécessaire pour pouvoir être admissibles aux programmes de résidence permanente, subvenir à leurs besoins au Canada et avoir la possibilité de contribuer à combler les lacunes sur le marché du travail canadien. Cette politique d'intérêt public temporaire reconnaissait également que les anciens étudiants représentent un important bassin de futurs résidents permanents qui contribueront à la relance économique du Canada une fois que la pandémie aura pris fin.
Politique d’intérêt public temporaire pour l’octroi de la résidence permanente aux récents diplômés étrangers d’un établissement d'enseignement canadien
En mai 2021, le Ministère a lancé une voie d'accès temporaire à la résidence permanente pour les étrangers se trouvant au Canada, à l'extérieur du Québec, et ayant récemment obtenu un titre de compétence délivré par un établissement d'enseignement postsecondaire canadien.
Les nouvelles demandes ont cessé d'être acceptées peu de temps après l'ouverture de la voie d'accès, soit dès que le plafond de 40 000 places établi pour les admissions a été atteint. En tout, ce sont plus de 47 000 demandes qui ont été reçues. Un bogue du système a fait en sorte que 7000 demandes n'ont pas été comptabilisées avant que le plafond soit atteint. Ces demandes ont été ajoutées par la suite.
Afin de reconnaître l'importance de l'immigration francophone dans les collectivités situées à l'extérieur du Québec, une voie d'accès parallèle sans plafond a été établie à titre de voie d'accès temporaire expressément réservée aux étudiants étrangers francophones et bilingues d'établissements d'enseignement canadiens ayant l'intention de vivre à l'extérieur du Québec. Environ 7 000 demandes ont été reçues au titre de ce volet avant la fermeture de la voie d'accès en novembre 2021.
En accordant le statut de résident permanent aux récents diplômés étrangers d’établissements postsecondaires canadiens qui travaillent actuellement au Canada, nous nous assurons que l’économie pourra continuer de profiter de leur formation et de leur expertise pour la relance à la suite de la pandémie et pour l’avenir.
Politique d'intérêt public temporaire visant la prolongation du séjour, exigences en matière de documents et données biométriques
Une politique d'intérêt public a été introduite en juillet 2020 afin de dispenser les étrangers se trouvant au Canada et ayant perdu leur statut de l'obligation de présenter une demande de rétablissement de ce statut dans les 90 jours suivant sa perte. Les anciens étudiants admissibles, ainsi que les anciens travailleurs et visiteurs dont le statut est arrivé à échéance entre le 30 janvier 2020 et le 30 mai 2021, et qui sont restés au Canada, étaient admissibles à une exemption en vertu de cette politique d'intérêt public et pouvaient présenter une demande de rétablissement de leur statut, à condition de satisfaire aux exigences rattachées au type de statut demandé et à l'obtention de l'autorisation nécessaire à cette fin. Cette politique d’intérêt public a pris fin le 31 août 2021.
Depuis le 15 juillet 2020, le Ministère accorde aux demandeurs de résidence temporaire, notamment les demandeurs de permis d’études et de PPTD qui présentent une demande au Canada, une dispense à l'obligation de fournir leurs données biométriques. Les données biométriques sont requises pour les étudiants qui présentent une demande depuis l’extérieur du Canada.
Double intention
Il y a double intention lorsqu’un étranger entre au Canada pour une période temporaire à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur, et qui même s’il doit partir à la fin de son séjour autorisé, envisage de faire une demande de résidence permanente au Canada. La possibilité qu’un demandeur de visa de résident temporaire puisse, à un moment donné, être approuvé pour la résidence permanente ne dispense pas la personne de satisfaire aux exigences associées à la résidence temporaire, en particulier, de quitter le Canada à la fin de la période de séjour autorisée, conformément à l’article 179 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Il n’y a pas d’incohérence du fait que le programme des étudiants étrangers offre des voies d’accès à la résidence permanente à des personnes qui terminent leurs études au Canada. Par contre, la résidence permanente ne sera pas une option pour tous les étudiants étrangers et on s’attend de ceux qui ne sont pas acceptés ou qui ne veulent pas demeurer au Canada qu’ils retournent dans leur pays.
Faits et chiffres à l’appui
Le Canada offre un programme généreux aux étudiants étrangers. Le Canada demeure, à l'échelle mondiale, l'une des principales destinations de choix des étudiants étrangers.
556 700 demandes de permis d'études ont été reçues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021; cela représente une augmentation de 76 % comparativement à la même période en 2020 et une augmentation de 31 % comparativement à la même période en 2019. La diminution importante observée en 2020 est attribuable à la pandémie de COVID-19 et aux répercussions de celle-ci, notamment la fermeture de certains CRDV et des détails généraux dans le traitement des demandes.
557 700 demandes de permis d'études ont été finalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021; cela représente une augmentation de 153 % comparativement à la même période en 2020 et une augmentation de 32 % comparativement à la même période en 2019.
317 100 permis d'études ont été confirmés du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; cela représente une augmentation de 390 % comparativement à la même période en 2020 et une augmentation de 30 % comparativement à la même période en 2019 (*par permis d'études confirmés, on entend seulement les personnes arrivées au Canada et ayant présenté une nouvelle demande de permis d'études).
