Le gouvernement du Canada reconnaît que les étudiants étrangers procurent d’énormes avantages sociaux, culturels et économiques aux campus et aux collectivités partout au Canada.
Politique d’intérêt public temporaire pour l’octroi de la résidence permanente aux récents diplômés étrangers d’un établissement canadien
Les diplômés étrangers sont également une source de talents essentiels pour soutenir la croissance économique future du Canada et contrer le vieillissement de la population du pays.
À cette fin, le Ministère a récemment annoncé une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien. Les 40 000 places ont atteint leur plafond de demandes en 25 heures. Les cinq principaux pays d’origine des demandeurs étaient l’Inde, le Nigeria, la France, la Chine et les Philippines.
En accordant le statut de résident permanent aux récents diplômés étrangers d’établissements postsecondaires canadiens qui travaillent actuellement au Canada, l’économie pourra continuer de bénéficier de leur formation et de leur expertise pour la reprise après la pandémie et pour l’avenir.
La majorité des demandes reçues en vertu de cette politique publique n'ont pas encore été téléchargées dans notre système. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de fournir des données sur ces applications pour le moment.
Mesures de facilitation liées à la COVID - Changements temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)
Pendant la pandémie, IRCC a apporté des changements temporaires aux politiques du PPTPD afin d’encourager les étudiants à poursuivre leurs études au Canada.
Grâce à ces changements, les étudiants peuvent étudier en ligne au Canada ou à l’étranger et demeurer admissibles au programme, ce qui leur permet de continuer de travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme et de devenir éventuellement admissibles à la résidence permanente.
Le 12 février 2021, en raison de la perspective que de nombreux étudiants étrangers poursuivent leur apprentissage en ligne depuis l’étranger pendant plusieurs mois encore, IRCC a annoncé une prolongation et un élargissement des changements temporaires aux politiques du PPTPD. Grâce à ces nouvelles mesures, toutes les études admissibles réalisées à l’extérieur du Canada à compter du printemps 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 seront prises en compte dans un PPTPD de l’avenir.
Le Ministère a aussi donné aux anciens étudiants au Canada possédant un PPTPD expiré ou arrivant à expiration la possibilité de demander un permis de travail ouvert supplémentaire d’une durée de 18 mois entre le 27 janvier 2021 et le 27 juillet 2021. Cela donnera à ces anciens étudiants plus de temps pour acquérir l’expérience de travail nécessaire afin d’être admissibles aux programmes de résidence permanente, la capacité de subvenir à leurs besoins au Canada et la possibilité de répondre aux besoins du marché du travail.
Le point sur le traitement des permis d’études
À l’appui des inscriptions de l’automne 2021, le Ministère s’est engagé à rendre des décisions définitives d’ici le 6 août 2021 sur les demandes de permis d’études complètes reçues avant ou le 15 mai 2021; les demandes incomplètes pourraient entraîner des retards de traitement.
Cet engagement de traitement a été pris pour répondre aux préoccupations des intervenants concernant l’affichage sur le site Web d’un délai de traitement des permis d’études plus long que d’habitude en raison des interruptions de service liées à la COVID-19. et pour donner aux étudiants étrangers l’assurance qu’ils peuvent poursuivre leurs études dans des établissements d’enseignement canadiens désignés.
Le Ministère finalisera les demandes et communiquera de manière proactive avec les candidats qui sont en mesure de soumettre des données biométriques/médicales là où les CRDV sont ouverts. Nous évaluerons également le besoin potentiel d'un traitement en deux étapes pour les personnes qui ne seront pas en mesure de soumettre des données biométriques ou médicales lorsque les CRDV seront fermés cet été.
Le point sur les mesures de quarantaine aérienne
Le 22 avril 2021, le gouvernement du Canada a suspendu les vols en provenance de l’Inde et du Pakistan.
Les étrangers indiens et pakistanais qui avaient prévu d’étudier au Canada à partir du semestre d’été 2021 continueront d’avoir la possibilité d’étudier dans des établissements d’enseignement canadiens désignés à partir de leur pays d’origine et resteront admissibles au PPTPD après l’obtention de son diplôme. Ils pourraient devenir admissibles à la résidence permanente à l’avenir.
Messages supplémentaires
Politique d’intérêt public temporaire pour les récents diplômés étrangers d’un établissement canadien
Le 14 avril 2021, le Ministère a annoncé une voie d’accès novatrice à la résidence permanente pour un maximum de 40 000 diplômés étrangers qui contribuent activement à l’économie du Canada.
Afin de promouvoir les langues officielles du Canada, un volet supplémentaire sans limite quant au nombre d’admissions a également été lancé pour les diplômés étrangers francophones. Les nouveaux arrivants francophones profitent aux communautés dans toutes les régions du pays, et cette voie d’accès contribuera à la vitalité de ces communautés francophones en situation minoritaire.
Ces deux politiques d’intérêt public spéciales accorderont le statut permanent aux diplômés étrangers qui se trouvent déjà au Canada. Pour être admissibles, les diplômés étrangers doivent avoir terminé un programme d’études postsecondaires canadien admissible en janvier 2017 au plus tôt. Ils doivent aussi prouver qu’ils maîtrisent l’une des langues officielles du Canada, répondre aux critères d’admissibilité généraux, être autorisés à travailler et travailler au Canada au moment de la présentation de leur demande.
Le volet des diplômés étrangers a commencé à accepter des demandes le 6 mai et a cessé de le faire le 7 mai en fin de journée, car le plafond de 40 000 demandes avait déjà été atteint. Les demandes sont toujours acceptées dans le volet des demandeurs francophones.
Modifications temporaires à la politique du Programme de permis de travail postdiplôme et à l’exigence liée aux études à distance
En raison des répercussions de la COVID-19 sur les étudiants étrangers et le secteur des études postsecondaires, des modifications stratégiques temporaires ont été apportées aux conditions d’admissibilité du Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD).
En temps normal, les étudiants doivent suivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada et en salle de classe, et le temps qu’ils passent à étudier à l’étranger est ensuite déduit de la durée de leur permis de travail.
Des modifications temporaires à la politique ont été apportées pour que les étudiants étrangers puissent demeurer admissibles au PPTPD s’ils étudient en ligne au Canada ou à l’étranger :
Au Canada : Les étudiants qui étudient au Canada et dont les cours sont désormais donnés en ligne en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 resteront admissibles au permis de travail postdiplôme (PTPD).
À l’étranger : Le 12 février 2021, le Ministère a annoncé que, pour les étudiants étrangers qui commencent ou ont commencé un programme à n’importe quel semestre du printemps 2020 à l’automne 2021, ou dont le programme était déjà en cours en mars 2020 :
les études faites à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2021 seront prises en compte dans l’évaluation de l’admissibilité à un futur PTPD et le calcul de la durée d’un tel permis;
jusqu’à 100 % du programme d’un étudiant peut être fait en ligne depuis l’étranger tout en conservant l’admissibilité à un PTPD.
Ces mesures sont accessibles aux étudiants qui ont un permis d’études ou une approbation de permis d’études ou qui ont demandé un permis d’études avant de commencer leur programme d’études et dont la demande est finalement approuvée. Tout autre critère du PPTPD doit être respecté.
Anciens étudiants au Canada dont le permis de travail postdiplôme est expiré ou arrive à expiration
Le 8 janvier 2021, le Ministère a annoncé une nouvelle politique d’intérêt public temporaire qui facilitera la délivrance de permis de travail ouverts d’une durée de validité maximale de 18 mois pour les étrangers se trouvant au Canada et dont le PTPD est expiré ou arrive à expiration. Cette politique d’intérêt public est en vigueur du 27 janvier au 27 juillet 2021.
Ce permis de travail ouvert supplémentaire accordera aux actuels et anciens titulaires d’un PTPD plus de temps pour acquérir l’expérience de travail nécessaire et répondre aux conditions des programmes de résidence permanente, et leur permettra de subvenir à leurs besoins au Canada et de répondre aux besoins du marché du travail canadien. Cette politique d’intérêt public temporaire reconnaît aussi que les anciens étudiants représentent un bassin important de futurs résidents permanents qui contribueront à la reprise économique du Canada alors que la pandémie régresse.
Pour présenter une demande, les étrangers doivent :
avoir un PTPD qui a expiré le 30 janvier 2020 ou après cette date, ou un PTPD qui expire dans quatre mois ou moins suivant la date de présentation de leur demande;
être au Canada depuis l’entrée en vigueur de la politique d’intérêt public (le 27 janvier 2021);
avoir un statut temporaire valide ou présenter une demande de rétablissement de leur statut et y être admissible.
Mesures de prolongation du séjour, exigences en matière de documents et biométrie
Depuis le 14 juillet 2020, le Ministère accorde un délai supplémentaire aux étrangers qui demandent un rétablissement de leur statut au Canada au-delà du délai régulier de 90 jours. Cette politique d’intérêt public a été renouvelée le 1er janvier 2021.
Les anciens étudiants ainsi que les anciens travailleurs et visiteurs dont le statut a expiré entre le 30 janvier 2020 et le 30 mai 2001 et qui sont restés au Canada ont jusqu’au 31 août 2021 pour présenter une demande de rétablissement de leur statut, à condition de respecter les exigences rattachées au type de statut et à l’autorisation dont ils ont demandé le rétablissement.
Le 15 juillet 2020, le Ministère a mis en place une politique d’intérêt public permettant aux demandeurs de résidence temporaire qui présentent une demande depuis le Canada, notamment les demandeurs de permis d’études et de PTPD, d’être dispensés de l’obligation de fournir leurs données biométriques. Les données biométriques sont requises pour les étudiants qui présentent une demande depuis l’extérieur du Canada.
Évaluation des compétences linguistiques
Les résultats des évaluations des compétences linguistiques ne sont pas requis dans le cadre du processus habituel de demande de permis d’études. Cependant, les clients qui résident dans des pays admissibles et qui souhaitent bénéficier d’un traitement accéléré dans le cadre du Volet direct pour les études (VDE) doivent joindre les résultats des évaluations à leur demande de permis d’études.
Les résultats des évaluations des langues officielles (International English Language Testing System pour l’anglais du niveau 6 ou plus selon les NCLC ou Test d’évaluation de français du niveau 7 ou plus selon les NCLC pour chaque compétence linguistique) sont l’une des exigences du VDE qui permettent une prise de décision plus rapide par rapport aux demandes de permis d’études, car ils démontrent que le demandeur possède les compétences linguistiques nécessaires pour réussir ses études.
Les demandeurs doivent également se conformer à d’autres exigences, notamment l’achat d’un certificat de placement garanti de 10 000 $ CA ou plus, ainsi que fournir la preuve du paiement intégral des frais de scolarité à l’avance et se soumettre à des examens médicaux. Le VDE est offert pour les résidents autorisés des pays suivants :
Chine
Inde
Maroc
Pakistan
Philippines
Sénégal
Vietnam
Les étudiants étrangers peuvent être tenus d’obtenir des résultats d’évaluation linguistique dans le cadre de la procédure d’admission, selon les exigences de leur établissement d’enseignement désigné (EED).
Les évaluations des langues officielles demeurent généralement accessibles et les organisations d’évaluation des compétences linguistiques dans la plupart des pays ne sont pas touchées de façon importante par les réductions de services en raison de la COVID-19.
[Voir la note 25 sur les voies d’accès temporaires à la résidence permanente pour en savoir plus sur les évaluations linguistiques et la capacité d’évaluation]
Faits et chiffres à l’appui
La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève à plus de 22,36 milliards de dollars par année, ce qui représente une somme supérieure à celle des exportations de pièces automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
Le Canada offre un programme généreux aux étudiants étrangers. À l’échelle mondiale, le pays se classe au quatrième rang comme destination de choix pour les études.
En 2020, le Ministère a reçu environ 316 000 demandes de nouveaux permis d’études. À titre de comparaison, environ 425 800 nouvelles demandes de permis d’études ont été déposées en 2019, ce qui représente une baisse de 26 %. Cette baisse importante est attribuable à la pandémie de COVID-19 et à ses répercussions sur la fermeture des centres de réception des demandes de visa (CRDV) et aux retards de traitement en général.
De janvier à avril 2021, le Ministère a reçu environ 164 896 demandes de nouveaux permis d’études, comparativement à quelque 78 273 demandes pour la même période en 2020, ce qui représente une augmentation de 110 %.
De janvier à avril 2021, le Ministère a traité environ 43 511 demandes de prolongation du permis d’études, comparativement à quelque 42 134 demandes pour la même période en 2020, ce qui représente une augmentation de 3,27 %.
En se fondant sur le volume de permis d’études confirmésNote de bas de page *, 57 512 étudiants étrangers sont arrivés au Canada, entre le 1er janvier et le 30 avril 2021, comparativement à 25 482 étudiants arrivés au cours de la même période en 2020 (hausse de 126 %). À titre de référence, le nombre total pour l’année 2020 était de 64 594.
En 2019, 829 405 étudiants étrangers au Canada étudiaient du niveau primaire au niveau postsecondaire (en 2015, on comptait 495 590 étudiants au Canada).
