CIMM - État des opérations, des programmes et des services - 2 juin 2021
Messages clés
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de maintenir ses activités et d’offrir ses services par une combinaison de prestations à distance et sur place.
Notre stratégie de réintégration et de reprise s’est révélée efficace pour assurer la sécurité de nos lieux de travail pour nos employés et nos clients. Elle nous a également permis de prendre les mesures nécessaires pour nous concentrer sur les priorités et améliorer les services à la clientèle dans le contexte actuel.
Nous continuons de suivre les directives en matière de santé publique et notre priorité demeure la santé et la sécurité des Canadiens, des employés et de nos clients.
Messages supplémentaires
État des bureaux d’IRCC et des fournisseurs de services
Depuis le 13 mars 2020, les bureaux au Canada et les bureaux de migration situés à l’étranger sont affectés par la pandémie mondiale à différents degrés.
Au cours de la dernière année, tous les bureaux ont subi des interruptions de services à différents moments, ce qui a eu pour effet de limiter la capacité du Ministère à recevoir et à traiter des demandes envoyées par la poste ainsi qu’à offrir des services en personne, comme les entrevues avec les clients, la collecte de données biométriques, la validation de documents justificatifs et de l’identité, à l’appui du règlement des demandes.
Même si la quasi‑totalité des bureaux d’IRCC et des fournisseurs de services au Canada sont ouverts, certains fonctionnent à capacité réduite.
Le service à la clientèle demeure la préoccupation principale de notre Ministère. La priorité est donc accordée aux services en personne essentiels, comme la collecte des données biométriques et les entrevues visant à déterminer la recevabilité, afin d’appuyer le processus de réception des demandes d’asile. Le service de cueillette des cartes de résident permanent (cartes RP), quant à lui, a été suspendu jusqu’à ce que les bureaux ne soient plus au niveau critique.
Les confinements ont affecté certains des quelque 500 fournisseurs de services du Programme d’établissement, mais les services en personne essentiels pour les populations vulnérables de nouveaux arrivants demeurent ouverts (p. ex. prise de rendez‑vous médicaux, soutien en matière de santé mentale ainsi que pour lutter contre la violence fondée sur le sexe), et les autres services sont offerts à distance.
Le Centre des opérations de réinstallation à Ottawa est également fermé : il n’y a aucune capacité sur place, mais presque toutes les fonctions sont exercées à distance.
Environ 97 % des bureaux d’IRCC dans les ambassades et les consulats demeurent ouverts. En date du 4 mai 2021, sur les 59 bureaux d’IRCC, seuls deux étaient fermés. Il s’agit de ceux de Bangalore et de Chandigarh, en Inde, et leur fermeture est attribuable aux restrictions sanitaires, compte tenu de la gravité de la pandémie dans le pays.
Notre réseau de centres de réception des demandes de visa (CRDV) à l’étranger est composé de 164 bureaux répartis dans 108 pays. En date du 4 mai 2021, 12 de ces centres étaient complètement ouverts et 124 offraient des services partiels (heures d’ouverture réduites ou nombre limité de services offerts). Par ailleurs, deux centres offraient des services administratifs (c.‑à‑d. présentation ou retour d’un passeport) et 23 étaient fermés, dont les 10 CRDV en Inde. Ces chiffres varient souvent en raison de changements aux restrictions locales liées à la COVID‑19.
Reprise des activités
Le Ministère a fourni à ses agents les outils nécessaires pour soutenir le traitement à distance dans la mesure du possible, ce qui a permis de rétablir la majeure partie de notre capacité opérationnelle au Canada et à l’étranger.
Tout en continuant de suivre les lignes directrices et les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada ainsi que des autorités provinciales et locales en matière de santé publique, le Ministère a réalisé des progrès dans le cadre des efforts de reprise des activités dans tous les secteurs d’activités.
Notre stratégie de reprise des activités assure la mobilisation des clients, des employés, des syndicats, du Comité de santé et de sécurité au travail, des fournisseurs de services et d’autres intervenants, comme Affaires mondiales Canada, qui est responsable de la sécurité dans le milieu de travail dans les missions diplomatiques canadiennes.
Les lignes directrices incorporent des directives des autorités canadiennes en matière de santé publique, en plus des exigences locales relatives à la santé, qui varient grandement.
Notre protocole de préparation à la résurgence comprend un système de surveillance qui tient compte des conditions liées à la pandémie ainsi que de leurs répercussions sur les différents bureaux et régions.
Le Ministère a établi un protocole pour intervenir lorsqu’il y a des cas de COVID‑19 suspectés ou confirmés dans les bureaux afin de protéger la santé et la sécurité des employés et des clients.
Si l’on insiste : Aucun cas connu de COVID‑19 n’a été causé par la transmission dans un bureau d’IRCC.
Même si des progrès considérables ont été réalisés, les activités ne sont toujours pas revenues aux niveaux qu’elles étaient avant la COVID‑19, ce qui a des répercussions sur les délais de traitement (voir « Remarque no 5 : répercussions sur le traitement »).
Il faudra du temps pour ramener les délais de traitement dans les normes de service, alors qu’IRCC et les clients au Canada et à l’étranger continuent de faire face à des défis liés à la pandémie pour le soutien au traitement des demandes. Le Ministère continuera de surveiller étroitement le respect des normes de service et de présenter des rapports publics à cet égard.
Si l’on insiste : les délais de traitement sont calculés à partir du moment où nous recevons une demande jusqu’au moment où nous réglons la demande. Étant donné que les frontières sont fermées depuis mars 2020, nous n’avons pas été en mesure de régler beaucoup de demandes. Le respect des normes concernant les délais de traitement dépendra largement de la vitesse à laquelle nous pouvons régler ces demandes.
Les plans de reprise des activités continueront d’être affectés par des incertitudes et des défis, comme ce qui suit :
les confinements, qui ont une incidence sur la capacité de traitement au Canada et à l’étranger et ralentissent la réintégration des bureaux;
les restrictions de voyage, les exigences relatives aux tests de dépistage, la quarantaine et les autres restrictions;
le comportement des clients (p. ex. la volonté de voyager; les difficultés à obtenir les documents nécessaires ou à renouveler des documents expirés).
Malgré ces défis, le Ministère adopte une large gamme de stratégies et d’approches novatrices dans tous les secteurs d’activités en vue de reprendre les activités et d’atteindre les cibles.
Par exemple, le Ministère a créé un bureau de traitement virtuel dans le but d’appuyer la capacité de traitement des demandes de résidence permanente et de fournir une capacité d’appoint pour limiter les interruptions de traitement dans les bureaux à l’étranger. Ce bureau de traitement virtuel sert également d’incubateur/de site d’essai pour l’innovation.
Par ailleurs, le 6 mai 2021, le Ministère a lancé une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour plus de 90 000 résidents temporaires travailleurs essentiels et diplômés étrangers qui sont déjà au Canada. Cette voie d’accès tire parti d’un nouveau portail numérique qui permet aux clients de présenter une demande en ligne et aux agents de traiter ces demandes à distance.
Accusé de réception
IRCC travaille avec diligence afin de faire sortir de la salle de courrier les demandes papier en attente de traitement et de les entrer dans le système. Le Ministère s’affaire actuellement à envoyer des accusés de réception (AR) aux clients qui ont présenté une demande de résidence permanente ou de citoyenneté, afin de les informer que leur demande a été reçue. Un AR modifié est envoyé aux demandeurs lorsque la demande a été entrée en partie dans le système, et un AR officiel est envoyé aux demandeurs lorsque leur demande est entrée complètement dans le système du Ministère.
Le Ministère déploie des efforts pour veiller à ce que les clients de ces secteurs d’activités où le travail est fait sur papier reçoivent un AR modifié ou un AR officiel dans les 10 semaines suivant la présentation de leur demande. D’ici le 30 juin 2021, 90 %* des demandeurs des secteurs d’activités de la résidence permanente et de la citoyenneté devraient recevoir un accusé dans les 10 semaines suivant la présentation de leur demande.
