CIMM - Défenseurs des droits de la personne - 2 juin 2021
Messages clés
Les défenseurs des droits de la personne protègent les libertés et les droits fondamentaux des personnes dans le monde entier.
Les défenseurs des droits de la personne sont exposés à des risques de plus en plus grands; et c’est pourquoi le gouvernement a créé un nouveau volet au programme pour les réfugiés expressément consacré à leur protection.
Le Canada est le premier pays à offrir des places de réinstallation réservées aux défenseurs des droits de la personne en danger. Cette année, nous avons ajouté 250 places à notre Plan des niveaux d’immigration.
Messages supplémentaires
Le nouveau volet pour les défenseurs des droits de la personne en danger permettra à un maximum de 250 personnes chaque année, y compris les membres de la famille, d’être réinstallées en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement.
Ce volet permettra aux organisations ayant un mandat consacré spécialement à la protection de cette population de désigner les cas qui ont le plus besoin de protection. Une attention particulière sera accordée aux personnes plus à risque, comme les femmes, les personnes LGBTQ2 et les Autochtones.
Le Ministère a conçu ce nouveau volet en consultation avec des experts internationaux et des intervenants canadiens. À ce jour, nous sommes entrés en communication avec près de 30 organisations, qui vont de groupes canadiens et d’organisations internationales non gouvernementales expertes à des organismes des Nations Unies.
Les défenseurs des droits de la personne qui ont fui la persécution et se trouvent hors de leur pays d’origine peuvent actuellement accéder à la protection du Canada par le biais du Programme de réinstallation des réfugiés s’ils sont recommandés au Canada par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou par des répondants privés canadiens.
Si les défenseurs des droits de la personne font face à une menace immédiate pour leur vie, leur liberté ou leur sécurité, ils peuvent être admissibles à une réinstallation accélérée dans le cadre du Programme de protection d’urgence du Canada.
COVID-19
Le Ministère a continué de réinstaller des réfugiés pendant la pandémie, y compris ceux qui ont des besoins urgents de protection, et ceux qui ont de la famille au Canada ou qui sont autrement exemptés des mesures de restriction à la frontière du Canada.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ses partenaires de réinstallation ont mis en œuvre des mesures à l’échelle de tout le continuum de réinstallation pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés et des Canadiens en veillant au respect des directives du Canada sur la COVID-19. Ces mesures s’appliqueront aux défenseurs des droits de la personne qui arrivent au pays, comme à tous les autres réfugiés.
Défenseurs des droits de la personne situés dans leur pays d’origine
Dans un premier temps, nous concentrons nos efforts sur les défenseurs des droits de la personne qui ont fui la persécution et qui ont besoin d’une voie d’accès à la résidence permanente parce qu’ils ne sont pas en mesure de vivre en sécurité dans leur emplacement actuel.
Le Ministère explore également de nouvelles options de protection temporaire pour répondre aux besoins urgents des défenseurs des droits de la personne qui sont confrontés à des risques immédiats de préjudice grave, y compris ceux qui se trouvent à l’intérieur de leur pays d’origine.
Faits et chiffres à l’appui
Entre le 1er janvier et le 30 avril 2021, le Canada a réinstallé 59 réfugiés dans le cadre du Programme de protection d’urgence.
En 2020, le Canada a réinstallé 115 réfugiés dans le cadre de ce même programme.
Contexte
Les défenseurs des droits de la personne protègent les droits de la personne ou en font la promotion. Ils sont persécutés par des acteurs étatiques et non étatiques en raison de leur travail.
Votre lettre de mandat de décembre 2019 comprend un engagement à instaurer un volet consacré aux réfugiés, qui offrira l’asile aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires à risque, dans le but de faciliter la réinstallation d’un maximum de 250 personnes par année.
Le Canada réinstalle déjà des défenseurs des droits de la personne par l’entremise du Programme de réinstallation des réfugiés. Ces personnes lui sont recommandées par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou par des répondants privés, mais le Ministère ne faisait pas le suivi de ces cas dans le passé.
Dans le cadre de ce nouveau volet, le Ministère a engagé des experts internationaux en matière de protection des défenseurs des droits de la personne, qui travailleront en collaboration avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, afin de désigner les défenseurs des droits de la personne qui ont le plus besoin d’être réinstallés.
La première étape de la mise en œuvre, prévue pour juin, viendra en aide aux réfugiés défenseurs des droits de la personne qui ont fui vers un autre pays en raison de la persécution. Les cas pourront commencer à être recommandés immédiatement après la mise en œuvre, mais les arrivées pourraient être retardées en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19.
L’apport d’organisations canadiennes et internationales spécialisées a été essentiel pour veiller à ce que le nouveau volet réponde le mieux possible aux besoins des défenseurs des droits de la personne. Conformément à leurs recommandations, le nouveau volet :
viendra s’ajouter aux engagements existants en matière de réinstallation des réfugiés;
permettra à de nouveaux partenaires ayant une expertise relative aux défenseurs des droits de la personne de désigner ceux qui, parmi ces derniers, ont le plus besoin d’être réinstallés;
offrira aux organisations canadiennes l’occasion de travailler avec des experts étrangers pour recommander des cas au Canada et pour entrer en contact avec des défenseurs des droits de la personne réinstallés;
offrira aux défenseurs des droits de la personne réinstallés un soutien exhaustif à l’établissement, ainsi que des liens avec la société civile canadienne pour les aider à poursuivre leur travail;
sera offert à tous les défenseurs des droits de la personne, quelle que soit leur profession;
tiendra compte en particulier des besoins des défenseurs des droits de la personne confrontés à des risques intersectionnels, y compris les femmes, les personnes LGBTQ2 et les Autochtones.
