CIMM - Budget de 2021 - 2 juin 2021

Messages clés

• Le budget de 2021 témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir la reprise économique après la COVID-19 et à aider le Canada à mieux se reconstruire.
• L’immigration fait partie intégrante de la réussite économique du Canada et constitue un élément important de la reprise du pays après la pandémie mondiale.
• Un plan d’immigration efficace renforce notre main-d’œuvre qualifiée et contribue à la croissance de notre économie, enrichit nos collectivités, réunit les familles et soutient ceux qui ont besoin de protection.  
• Les investissements prévus dans ce budget appuieront un système d’immigration plus efficace, dans lequel il est plus facile de naviguer et qui est mieux ciblé sur les immigrants dont le Canada a besoin.
• Le budget permettra également de fournir un meilleur soutien aux personnes qui en ont besoin, notamment les nouvelles arrivantes racisées, les demandeurs d’asile et les travailleurs étrangers temporaires.

Messages supplémentaires

• Le budget de 2021 prévoit des propositions visant à soutenir les efforts déployés par le Canada afin de continuer d’être compétitif face à ses partenaires internationaux et d’être prêt à tirer profit de la relance et de la croissance des déplacements à l’étranger une fois que la pandémie sera terminée. L’immigration sera un élément essentiel de la relance du Canada à la suite de la pandémie.
• À l’appui du système d’immigration du Canada, le budget de 2021 consacre des fonds pour la mise en place d’une plateforme moderne pour l’immigration, au maintien de la capacité de traitement des demandes de résidence temporaire, à l’amélioration du soutien et des services offerts aux clients, ainsi qu’à l’amélioration du soutien fourni aux clients qui font face à des obstacles.

Offrir une plateforme moderne de traitement des demandes d’immigration

• La mise en service d’une plateforme moderne de présentation de demandes d’immigration est le plus important investissement destiné à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévu par le gouvernement du Canada dans son budget de 2021.
• Grâce à cette initiative de modernisation, IRCC sera en mesure d’offrir un meilleur service aux clients, de faire des gains sur le plan de l’efficacité opérationnelle et de consolider l’intégrité des programmes. En mettant à profit des capacités numériques, y compris une rigoureuse gestion des données, IRCC favorisera, à terme, l’obtention de meilleurs résultats pour les nouveaux arrivants et les visiteurs, et une incidence socioéconomique et démographique accrue sur la prospérité du Canada. 
• Pour ces raisons, le budget de 2021 attribue à IRCC une somme de 428,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021‑2022 (dont 398,5 millions de dollars en amortissement restant), en vue de la conception et de l’établissement d’une plateforme numérique l’échelle du ministère pangouvernementale qui permettra d’améliorer le traitement des demandes et le soutien offert aux demandeurs dès 2023.
• Cet investissement s’appuie sur le financement reçu par IRCC dans le cadre du Portrait économique et budgétaire 2020, soit 93,4 millions de dollars (et un montant supplémentaire de 38,1 millions de dollars couvert par le Fonds renouvelable du Programme de passeport d’IRCC) en vue des phases 1 et 2 du projet de modernisation de la plateforme numérique. Ces fonds serviront à soutenir les travaux visant à stabiliser et à normaliser infrastructure de technologie de l’information l’actuelle du ministère.
• Les fonds prévus dans le budget de 2021 permettront à IRCC de prendre appui sur les travaux déjà financés afin de mettre au point une plateforme multifonctionnelle sécuritaire au sein de laquelle les renseignements personnels seront protégés et qui facilitera le traitement anticipé des demandes, en plus de contribuer à ce que le Canada demeure une destination de choix.
• Cet investissement en faveur des générations futures permettra au Canada de mettre l’avantage numérique au profit de son système d’immigration et de protéger la sécurité des Canadiens. Ce projet revêtira une importance capitale dans le contexte suivant la pandémie de COVID-19, au moment où l’immigration sera la clé de la relance économique et de la croissance à long terme du Canada.

Maintenir la capacité de traitement des demandes de résidence temporaire

• Le budget de 2021 consacre également des fonds au maintien de la capacité de traitement des demandes de résidence temporaire, car les personnes qui soumettent de telles demandes constituent un groupe reconnu pour injecter des milliards de dollars dans l’économie du pays et enrichir la culture et les collectivités canadiennes.
• À mesure que les voyages reprendront et que le Canada s’efforcera d’attirer davantage de visiteurs, le gouvernement canadien s’efforcera d’améliorer constamment ses activités de façon à offrir aux clients un service efficace au moment opportun et à continuer de rivaliser avec la concurrence internationale dans les secteurs du commerce et du tourisme.
• C’est pourquoi le budget de 2021 prévoit l’attribution à IRCC d’une somme de 19,6 millions de dollars (pour l’exercice 2021‑2022) qui permettra au ministère de maintenir sa capacité renforcée de desservir les visiteurs qui soumettent des demandes de visa de résident temporaire ou de permis de séjour temporaire.

Améliorer le soutien et les services aux clients

• Qui plus est, de manière à répondre dans les délais aux demandes de renseignements présentées par téléphone et par courriel, le budget de 2021 octroie à IRCC 74,4 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2021-2022) en vue du maintien des normes de service et des capacités renforcées au sein du Centre de soutien à la clientèle.
• Un tel soutien est particulièrement important dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - dans laquelle les clients doivent composer avec un niveau d’incertitude encore plus élevé -, ainsi que pour les clients qui ont besoin d’une aide personnalisée, y compris ceux qui font face à des obstacles à l’obtention des services.

Améliorer le soutien aux personnes qui font face à des obstacles

• Comme nous le savons tous, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence disproportionnée sur les nouveaux arrivants, les personnes racisées et les femmes. Le budget de 2021 prévoit donc le renforcement des mécanismes de soutien destinés à ceux qui en ont besoin, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les nouvelles arrivantes racisées.
• Grâce à des investissements ciblant Emploi et Développement social Canada (EDSC) et IRCC (qui totalisent 110,7 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021-2022, dont 8,5 millions de dollars pour IRCC), le présent budget permettra d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires en augmentant le nombre d’inspections visant les employeurs et en veillant à ce que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient de conditions de travail appropriées et touchent un salaire décent. Ces fonds permettront en outre d’accroître la rapidité du traitement et d’améliorer la prestation des services relatifs aux permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, ce qui aidera les personnes en situation d’abus à trouver un nouvel emploi.
• Afin d’aider les nouvelles arrivantes racisées qui pourraient faire face à des obstacles à l’emploi, le budget de 2021 prévoit l’attribution, à IRCC, de 15 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de prolonger l’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées. Ce programme continuera d’offrir des services d’établissement axés sur l’emploi conçus afin d’améliorer les perspectives d’emploi et d’avancement professionnel de ces femmes.
• Le budget de 2021 prévoit également une somme de 2 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2021-2022), qui sera attribuée à IRCC en vue de l’amélioration du Programme d’établissement et de la constitution, au sein du secteur, des capacités nécessaires pour s’attaquer au problème de la violence fondée sur le sexe chez les nouveaux arrivants et les réfugiés. Cela inclut le renforcement de la collaboration entre les intervenants du secteur de l’établissement et de ceux de la lutte contre la violence en vue d’accroître l’efficacité des ressources et du soutien mis à la disposition des nouveaux arrivants qui subissent de la violence fondée sur le sexe.

Simplifier le programme Entrée express

• Enfin, le budget de 2021 annonce l’intention du gouvernement du Canada d’apporter des modifications (aucun financement associé) à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de façon à simplifier davantage le système d’Entrée express en dotant le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du pouvoir nécessaire pour recourir à des instructions ministérielles en vue de faciliter la sélection des candidats qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail du Canada.
• Cette simplification du système d’Entrée express sera d’une importance toute particulière étant donné le rôle clé que l’immigration jouera à l’appui de la croissance économique du pays, à l’heure où le Canada se remet de la pandémie de COVID-19.

Faits et chiffres à l’appui

Activités dirigées par IRCC qui ont reçu du soutien :

Modernisation de la plateforme numérique (phase 3)	428,9 millions $ sur 5 ans à IRCC, à compter de 2021-2022 (dont 398,5 millions $ en amortissement restant)
Maintien de la capacité de traitement des demandes de résidence temporaire	19,6 millions $ à IRCC pour 2021-2022
Amélioration du soutien et des services aux clients (Centre de soutien à la clientèle)	74,4 millions $ sur 3 ans à IRCC, à compter de 2021-2022
Soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés victimes de violence fondée sur le sexe	2 millions $ sur 5 ans à IRCC, à compter de 2021-2022
Programme pilote pour les nouvelles arrivantes racisées	15 millions $ sur 2 ans à IRCC, à compter de 2021-2022
Accélération des voies d’accès à la résidence permanente	Aucun financement n’est prévu, mais le budget de 2021 comprend encore la mise en fonction de voies d’accès d’une durée limitée à la résidence permanente pour les étrangers qui se trouvent déjà au Canada (y compris les étudiants étrangers récemment diplômés et les travailleurs essentiels, comme ceux des services de santé ou d’autres secteurs essentiels).
Simplification du système d’Entrée express	Aucun financement n’est prévu, mais le budget de 2021 appuie les modifications de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en vue de doter le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du pouvoir nécessaire pour recourir à des instructions ministérielles afin de faciliter la sélection des candidats par le truchement du système d’Entrée express.

Activités dirigées par d’autres ministères, dans le cadre desquelles IRCC a reçu des fonds :

Réponse à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens	80,3 millions $ sur 2 ans à AMC et à IRCC, à compter de 2021-2022 3,8 millions sur 2 ans à IRCC, à compter de 2021-2022
Stratégie emploi et compétences jeunesse	109,3 millions $ pour 2022-2023 16,3 millions $ à IRCC en 2022-2023
Amélioration du Programme des travailleurs étrangers temporaires	110,7 millions $ sur 3 ans à EDSC et à IRCC, à compter de 2021-2022 8,5 millions $ sur 3 ans à IRCC, à compter de 2021-2022

Contexte

• Le 19 avril 2021, le budget de 2021 a été présenté par la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Intitulé Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, ce budget s’articule autour de quatre grands thèmes : en finir avec la COVID-19; créer des emplois et de la croissance; une reprise résiliente et inclusive; et un gouvernement juste et responsable.
• Comme pour toutes les questions relatives à l’immigration, le gouvernement du Canada reconnaît que le Québec partage la responsabilité dans ce domaine et que certaines initiatives ne s’appliqueront pas aux demandeurs qui souhaitent vivre au Québec.