CIMM - Répercussions sur les opérations : Résidence temporaire - 2 dec, 2020

Messages clés

• Nous continuons à traiter les demandes de résidence temporaire et donnons actuellement la priorité aux personnes autorisées à venir au Canada.
• Nous sommes conscients que de nombreux demandeurs ne sont pas en mesure de fournir les renseignements ou les documents requis en raison des effets de la COVID‑19. Pour leur faciliter la tâche, nous ne rejetons pas et ne refusons pas leurs demandes si elles sont incomplètes.

Travailleurs étrangers

• En collaboration avec les provinces/territoires et Emploi et Développement social Canada, IRCC accorde la priorité aux demandes des travailleurs exerçant des professions essentielles, celles où la main‑d’œuvre est la plus nécessaire pour répondre à la demande de l’économie canadienne, assurer un approvisionnement alimentaire suffisant, en mettant l’accent sur la santé et la sécurité des Canadiens et des travailleurs.

Étudiants étrangers

• IRCC a mis en place certaines mesures de facilitation pour aider les étudiants étrangers touchés par les restrictions de voyage au Canada et ailleurs.
• Le 24 juillet 2020, IRCC a mis en œuvre un traitement en deux étapes, afin de permettre une décision favorable en matière d’admissibilité, tandis que certaines évaluations de l’admissibilité étaient encore en cours pour les étudiants ayant demandé un permis d’études avant le 15 septembre 2020. Cela a permis d’accélérer le traitement de la circulation des voyageurs, lorsque les restrictions aux frontières ont été modifiées en octobre.
• Depuis le 20 octobre 2020, les restrictions modifiées en matière de voyage sont entrées en vigueur; les étudiants étrangers sont autorisés à entrer au Canada, à condition que leur établissement d’enseignement désigné dispose d’un plan de préparation à la COVID‑19 approuvé par le gouvernement provincial ou territorial.

Visas de visiteur

• Le 1er juillet 2020, IRCC a repris le traitement des demandes de visa de visiteur en ligne (y compris les visas de transit) et des AVE, dans la mesure du possible, en donnant la priorité aux clients qui répondent à une exemption aux restrictions de voyage.

Messages supplémentaires

Répercussions sur la capacité et les délais de traitement

• En mars 2020, le traitement a été limité à la prestation de services essentiels, dont les prolongations de statut de résident temporaire au Canada, les exemptions des restrictions de voyage comme les visas de résident temporaire pour la réunification des familles, et le traitement des demandes de permis de travail associées à certains codes de la Classification nationale des professions dans les secteurs de l’agriculture, des transports et de la santé.
• En même temps, la plupart des bureaux d’IRCC au Canada et à l’étranger ont fait l’objet d’une interruption de services, ce qui a limité la capacité du Ministère d’offrir des services en personne, comme des entrevues avec les clients et la validation des documents à l’appui et de l’identité pour régler les demandes.
• Conformément aux instructions ministérielles en vigueur du 9 avril au 30 juin 2020, le traitement des demandes de visa de résident temporaire et d’AVE présentées à l’étranger qui n’ont pas pu être approuvées automatiquement a été suspendu (sauf pour les personnes exemptées des restrictions de voyage qui cherchent à se rendre au Canada à des fins non discrétionnaires). Le traitement a recommencé, mais il reste un certain nombre de demandes à traiter.
• Même si le traitement a repris depuis le début de la pandémie, nous reconnaissons que les interruptions de service et les restrictions de voyage attribuables à la COVID-19 peuvent avoir une incidence sur les délais de traitement.

Renseignements et documents manquants et défis liés au traitement

• La fermeture temporaire des centres de réception des demandes de visa de certains pays en raison des restrictions liées à la COVID-19 a dressé des obstacles supplémentaires dans le continuum du traitement; par exemple, des clients n’ont pas pu fournir leurs données biométriques ou obtenir les documents nécessaires.
• Ces limites se sont avérées être une entrave majeure dans le traitement des demandes de permis d’études et de permis de travail. En octobre 2020, les données biométriques étaient manquantes pour plus de la moitié de ces demandes, mais nous prévoyons un changement de situation graduel à la suite de la réouverture des centres de réception des demandes de visa en Inde.
• Les documents et renseignements à l’appui manquants présentent également un obstacle important au traitement des permis de travail, y compris dans le volet de la Stratégie en matière de compétences mondiales. Dans certains cas, l’offre d’emploi à l’appui de la demande de permis de travail n’est plus valide.
• Nous avons mis en œuvre des mesures d’adaptation afin de prolonger les délais de présentation pour les clients aux prises avec des retards occasionnés par les restrictions attribuables à la COVID-19. Autrement dit, aucune demande en cours de traitement ne sera fermée ni refusée en raison des interruptions de service continues liées à la pandémie.
• Bien qu’il s’agisse d’une étape importante pour appuyer nos clients, cette mesure prolongera nos délais de traitement et a déjà entraîné une augmentation du volume de cas à traiter, car les demandes pour lesquelles des documents sont manquants demeurent ouvertes.
• L’accès aux dossiers papier compte parmi les défis liés au traitement des demandes à l’étranger; toutefois, selon les instructions ministérielles en vigueur jusqu’au 31 janvier 2021, toutes les demandes de visa de résident temporaire, de permis de travail ou de permis d’études présentées par des étrangers à l’extérieur du Canada doivent être soumises par voie électronique (sauf dans le cas des personnes handicapées qui en sont incapables).

Mesures de facilitation et d’atténuation

• Depuis le début de la pandémie, IRCC a apporté de nombreuses modifications aux processus afin de faciliter le plus possible la tâche aux clients, tout en maintenant l’intégrité des programmes. À ce titre, le Ministère continue de surveiller et d’évaluer les risques et les répercussions possibles au moyen d’activités d’assurance de la qualité continues.
• Les délais relatifs à l’inscription des données biométriques ont été prolongés pour tous les clients jusqu’à la réouverture des points de collecte de ces données.
• Trois politiques d’intérêt public portant sur la collecte des données biométriques ont été mises en œuvre compte tenu de la fermeture des centres de réception des demandes de visa et des Centres Service Canada :
  • 15 juillet 2020 ‒ Les demandeurs de résidence temporaire au Canada ont été dispensés de l’exigence de fournir des données biométriques.
  • 12 mai 2020 ‒ Les travailleurs temporaires qui changent d’emploi ont été dispensés de certaines exigences, dont celle de fournir des données biométriques à l’appui de leur demande de permis de travail.
  • 30 avril 2020 ‒ Certaines cohortes prioritaires (p. ex. les travailleurs agricoles saisonniers) ont été dispensées de l’obligation de fournir leurs données biométriques à l’étranger. Afin d’atténuer les risques pour l’intégrité du programme, l’Agence des services frontaliers du Canada procède à l’inscription de ces données à l’arrivée aux aéroports canadiens.
• Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex. des cohortes particulières, comme dans le cas des travailleurs agricoles saisonniers incapables d’accéder à un centre de réception des demandes de visa ou à un bureau de migration aux fins de l’impression du visa), IRCC produit des visas sans vignette pour les clients qui viennent au Canada à des fins non discrétionnaires.
• Dans la mesure du possible, le Ministère s’est adapté au nouvel environnement en offrant la réception par courriel, en numérisant les demandes papier et en établissant des processus virtuels. Même si on envisage la possibilité de numériser les demandes papier à long terme, l’intégrité des documents continue de poser des défis, et IRCC évalue la voie à suivre et ses conséquences.

Travailleurs étrangers

• IRCC a mis en place une politique d’intérêt public visant à dispenser temporairement les travailleurs étrangers de certains secteurs, dont l’agriculture, l’agroalimentaire et les soins de santé, de l’obligation de fournir leurs données biométriques avant de venir au Canada si le lieu de collecte le plus près d’eux est fermé. Cette politique a facilité l’entrée au Canada de 56 600 travailleurs agricoles du 21 avril 2020 à octobre 2020 et de 4 900 autres au titre de la catégorie des soins de santé (y compris des prolongations de permis de travail).
• IRCC a également mis en œuvre trois nouvelles politiques d’intérêt public temporaires pour offrir des options aux résidents temporaires qui sont déjà au Canada. Voici certaines de ces mesures :
  • Accélérer le traitement des demandes de permis de travail pour les travailleurs qui changent d’emploi.
  • Accorder aux résidents temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 — au lieu du délai de 90 jours établi par règlement — pour rétablir leur statut juridique s’il expirait durant la pandémie de COVID.
  • Permettre aux étrangers déjà au Canada ayant le statut de visiteur de demander et de recevoir un permis de travail sans avoir à quitter le Canada.
  • Donner aux anciens travailleurs (ceux qui ont détenu un permis de travail au cours des 12 mois précédents) qui présentent une demande d’emploi au titre de ces politiques d’intérêt public la possibilité de travailler en attendant qu’une décision soit rendue à l’égard de leur cas.
• Tous les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers dont le statut est sur le point d’expirer et qui sont incapables de retourner dans leur pays d’origine peuvent demander la prolongation de leur statut.
• En raison de la crise de la COVID-19, ainsi que de la perturbation et de la redéfinition des priorités des secteurs d’activité, les délais de traitement des demandes courantes de permis de travail présentées au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales et du dossier des membres de la famille accompagnant les demandeurs dépassent les deux semaines auxquelles le Ministère s’était engagé. Grâce aux progrès réalisés sur le plan de la réintégration des entreprises d’IRCC, on traite maintenant toutes les demandes de la Stratégie en matière de compétences mondiales, mais à capacité réduite. À mesure que le nombre d’employés qui réintègrent le milieu de travail augmentera, nous nous attendons à ce que l’arriéré de demandes de la Stratégie soit traité et à ce que les délais de traitement s’améliorent.

Étudiants étrangers

• Le 24 juillet 2020, un processus en deux étapes a été mis en œuvre pour permettre des évaluations favorables de l’admissibilité (si l’agent juge que c’est justifié), alors que certaines de ces évaluations étaient toujours en attente (p. ex. de la collecte des données biométriques).
• Il s’agissait également d’aviser les étudiants lorsqu’une décision était rendue quant à leur admissibilité afin de rassurer ceux qui commencent leurs études en ligne, mais qui ne peuvent pas présenter leurs données biométriques en raison de la fermeture du centre de réception des demandes de visa. Ce processus a été mis en place pour les étudiants qui ont demandé un permis d’études avant le 15 septembre 2020 et qui avaient l’intention d’étudier au cours de l’automne.
• On a fait parvenir 64 500 lettres d’étape 1 à des étudiants qui avaient présenté une demande avant le 15 septembre et qui étaient touchés par les restrictions en matière de voyage afin de leur permettre de s’inscrire à des cours en ligne au titre de programmes d’études canadiens et de commencer à suivre ces cours.
• Le 20 octobre 2020, les modifications apportées aux décrets sont entrées en vigueur, et les étudiants étrangers asymptomatiques qui prévoient fréquenter un établissement d’enseignement désigné doté d’un plan de préparation à la COVID-19 approuvé ont pu recommencer à voyager vers le Canada.

Visas de visiteur

• Le réseau intégré continue de traiter sur place les demandes de résidence temporaire présentées sur papier lorsque les priorités le permettent, et en télétravail dans le cas des demandes faites par voie électronique.
• Les décrets qui régissent les restrictions de voyage liées à la COVID-19 comprennent un certain nombre d’exemptions qui permettent à certains étrangers de demander l’autorisation de venir au Canada, par exemple aux fins de la réunification des familles. Ces exemptions visent notamment les membres de la famille immédiate d’un étranger résidant temporairement au Canada qui viennent au pays à des fins non discrétionnaires et les membres de la famille élargie de citoyens canadiens, de résidents permanents du Canada et de personnes ayant le statut d’Indien inscrit sous le régime de la Loi sur les Indiens qui ont l’intention de séjourner au Canada pendant au moins 15 jours.
• IRCC a fourni, au besoin, une autorisation écrite aux personnes qui satisfont aux exigences relatives à ces exemptions au titre des décrets, en plus de s’assurer qu’elles disposent des titres de voyage requis.

Interruption et reprise des services des partenaires et conséquences correspondantes (p. ex. centres de réception des demandes de visa)

• Depuis le 13 mars 2020, la plupart des bureaux des visas situés à l’extérieur du Canada ont été touchés dans une certaine mesure par la pandémie mondiale et ont fait l’objet d’une interruption de service. Le service de collecte des données biométriques par les centres de Service Canada au Canada, par les Application Support Centres (ASC) aux États-Unis et par les centres de réception des demandes de visa à l’étranger a été touché en conséquence de la pandémie. Il en a résulté un arriéré de demandes pour des demandeurs qui n’avaient pas de données biométriques valides au dossier.
• Les 131 ASC des États-Unis ont fermé leurs portes en mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. La majorité de ces lieux de collecte de données biométriques ont recommencé à offrir des services en juillet et août 2020 pour un nombre limité de demandeurs d’IRCC et peuvent faire l’objet d’ouvertures et de fermetures intermittentes.
• Le 30 octobre 2020, 106 des 161 centres de réception des demandes de visa (66 p. 100) étaient ouverts au public. Au fur et à mesure que ces centres rouvriront progressivement dans diverses régions du monde et que les restrictions de voyage s’assoupliront, nous pourrons rendre des décisions définitives concernant les demandes en cours de traitement dès que les gens auront franchi toutes les étapes du processus.

Faits et chiffres à l’appui

• De janvier à octobre 2020, IRCC a reçu 246 000 demandes initiales de permis d’études. Il s’agit d’une diminution de 31 % par rapport à la même période l’année précédente.
• À la fin du mois d’octobre 2020, 175 100 demandes de prolongation de permis d’études avaient été reçues, ce qui correspond au volume reçu au cours de la même période en 2019.
• De janvier à octobre 2020, environ 150 400 demandes initiales de permis d’études ont été traitées. Il s’agit d’une diminution de 57 % comparativement au nombre de demandes traitées (un peu plus de 348 200) au cours de la même période en 2019.
• Pour ce qui est des prolongations de permis d’études, à la fin d’octobre cette année, 195 900 demandes avaient été traitées, soit 19 % de plus que la production au cours de la même période en 2019.