CIMM - Note PQ - Travailleurs étrangers temporaires (TET) en provenance de Trinité et Tobago - 2 dec, 2020
Note pour la période de questions
Date : 2 déc 2020
Classification :
Organisme : IRCC
Enjeu :
Des TET de Trinité et Tobago auraient de la difficulté à quitter le Canada en raison des mesures sanitaires liées au covid-19 dans leur pays.
Réponse proposée
- Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la santé de tous les Canadiens et des travailleurs étrangers. Nous nous soucions profondément de tous les travailleurs essentiels qui maintiennent la solidité de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire.
- Le gouvernement du Canada travaille sans relâche avec les provinces et les territoires afin de veiller à ce que les protocoles requis soient en place pour protéger tous les travailleurs, et nous continuons d’ajuster ces protocoles à mesure que nous en savons davantage.
- Le gouvernement est au fait de la situation touchant les travailleurs agricoles de Trinité-et-Tobago. Les organismes fédéraux canadiens collaborent avec les autorités locales et les représentants consulaires de Trinité-et-Tobago pour corriger la situation et s’assurer que les travailleurs ont accès à un logement adéquat et à des programmes de soutien du revenu auxquels ils sont admissibles jusqu’à ce que des dispositions puissent être prises pour qu’ils retournent dans leur pays.
En cas de pression
- Nous avons été informés qu’un certain nombre de travailleurs de Trinité-et-Tobago ne sont pas en mesure de revenir du Canada et d’autres pays avec des règles imposées par leur gouvernement.
- La majorité de ces travailleurs sont venus au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et se trouvent principalement en Ontario et en Alberta.
- Le gouvernement collabore avec le gouvernement de Trinité-et-Tobago sur la situation afin de faciliter leur retour à la maison le plus rapidement possible.
- S’ils ne peuvent pas rentrer chez eux en toute sécurité, le gouvernement permettra à ces travailleurs de présenter une demande de prolongation de leur statut d’immigrant. On rappelle également à leurs employeurs leurs obligations d’assurer la santé et la sécurité de ces travailleurs.
Contexte
- Selon un reportage de la SRC, plus de 100 travailleurs de Trinité-et-Tobago éprouvent des difficultés à quitter le Canada après avoir travaillé comme travailleurs agricoles à Haldimand et à Norfolk en raison de retards liés aux tests de dépistage de la COVID-19 avant leur départ. Cela les laisse coincés et pourrait causer des problèmes de revenu et de logement.
- Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la santé de tous les Canadiens et des travailleurs étrangers. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, les employeurs, les organismes de services communautaires et les représentants des pays d’origine de nombreux travailleurs quant à des mesures visant à protéger la santé publique.
- Le gouvernement a également mis en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires qui obligent les employeurs à respecter de nouvelles exigences afin de limiter la propagation de la COVID-19. Notamment, ils ne doivent pas empêcher les travailleurs de satisfaire aux exigences s’appliquant à eux aux termes des décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, ainsi que des lois provinciales/territoriales sur la santé publique liées à la COVID-19. Les employeurs qui fournissent de l’hébergement aux travailleurs au titre des obligations du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent également satisfaire à de nouvelles exigences afin de limiter la propagation potentielle de la COVID‑19.
- Ceux qui ne s’y conforment pas pourraient être passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars et d’une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers, selon la gravité de l’infraction et le nombre de travailleurs touchés.
- Les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits de protection en milieu de travail que les Canadiens et les résidents permanents au titre des normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et des conventions collectives en vigueur.
- Les provinces et les territoires sont responsables d’établir et d’appliquer des règles de santé et de sécurité pour la plupart des milieux de travail. Lorsqu’une éclosion de COVID-19 se produit dans un lieu de travail, le gouvernement du Canada travaille avec l’organisme provincial/territorial touché, ainsi qu’avec d’autres partenaires, pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et atténuer les risques liés à la santé publique.
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