CIMM - Contexte parlementaire - 2 dec, 2020

Comparution du ministre devant le CIMM sur les niveaux de dotation et la capacité de traitement

Historique et logistique

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a invité le ministre et des représentants à comparaître devant le Comité le 2 décembre 2020 de 15 h 30 à 17 h 30 pour discuter de la motion suivante présentée par la députée néo-démocrate Jenny Kwan :

« Que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et les représentants du Ministère à prendre 2 heures pour fournir de l’information aux membres du Comité sur les répercussions que la pandémie a eues sur l’effectif d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de même que sur la capacité du Ministère à traiter tous les volets de l’immigration et des réfugiés au pays et à l’étranger. »

La comparution se tiendra à distance par visioconférence Zoom. Le ministre comparaîtra pendant la première heure pour prononcer des observations de cinq minutes et répondre aux questions. Il sera accompagné de représentants d’IRCC, qui resteront pendant la deuxième heure pour poursuivre la période de questions. Aucun mot d’ouverture n’est nécessaire pour la deuxième heure. Comme il a été établi par le Comité, les séries de questions se dérouleront comme suit :

• Première série : PCC, PLC, BQ et NPD (six minutes chacun)
• Deuxième série : PCC (cinq minutes), PLC (5), BQ (2,5), NPD (2,5), PCC (5), PLC (5)

Analyse environnementale

Compte tenu des récentes comparutions devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) sur la situation à Hong Kong, de l’intervention du CIMM dans le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire B ainsi que de l’étude en cours du CIMM sur les répercussions de la pandémie, les questions posées lors de cette comparution pourraient aller au-delà des niveaux de dotation et de la capacité de traitement. Il y a aussi eu une augmentation de la surveillance gouvernementale. Voici quelques interventions récentes et les intérêts généraux des parlementaires :

Tous les partis s’expriment actuellement sur les répercussions de la pandémie sur tous les processus et catégories d’immigration, et critiquent les processus et politiques du gouvernement, avec un accent particulier sur le regroupement familial par tous les partis de l’opposition. Récemment, le traitement des demandes de parrainage d’époux et la double intention ont été au centre des préoccupations, car les membres ont mis en évidence les obstacles auxquels font face les demandeurs d’asile.

La situation en Chine et à Hong Kong a également été au centre des préoccupations de tous les partis, y compris la sécurité des Canadiens à l’étranger. Les partis ont récemment remis en doute la capacité d’atteindre les chiffres indiqués dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration pour 2021-2023, récemment déposé, compte tenu des restrictions récentes imposées face à la pandémie.

• Les principaux sujets d’intervention du Parti conservateur du Canada portent sur l’admissibilité et le contrôle de sécurité ainsi que sur le processus de renvoi pour cause d’intimidation étrangère. Le parti intervient au sujet du contrôle frontalier et du regroupement familial, avec des remarques sur les demandes en attente avant la pandémie et sur le manque de transparence du système de tirage pour les parents et les grands-parents. Les membres ont récemment porté leur attention sur la nécessité de voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs peu qualifiés et les réfugiés qui ont contribué à l’économie, et ont cerné des obstacles à l’obtention de lettres d’autorisation de confirmation de la résidence permanente. Le parti a récemment demandé si IRCC allait procéder à un examen complet des adoptions internationales, car les familles à l’étranger se sentaient abandonnées par le gouvernement.
• Les principaux intérêts du Bloc Québécois sont la protection de la langue française et l’augmentation des exigences pour les nouveaux arrivants, ainsi que les interventions axées sur les demandeurs d’asile autrement appelés « anges gardiens ». Récemment, les intérêts se sont tournés vers les nouvelles mesures d’immigration de Hong Kong, les détails de traitement et l’arriéré, ainsi que l’incidence des taux de chômage sur le traitement des demandes de permis de travail et les études d’impact sur le marché du travail. Des préoccupations ont également été soulevées concernant les directives sur la double intention.
• Les interventions menées par le Nouveau Parti démocratique (NPD) se sont récemment concentrées sur le regroupement familial et les niveaux. Les membres ont plaidé à plusieurs reprises en faveur de la création d’un visa de résident temporaire spécial pour le parrainage d’un époux, semblable à celui du super visa pour parents et grands-parents. Récemment, la rapidité des demandes de la catégorie de la famille élargie a été une priorité, tout comme la définition étroite de « famille ». Le parti soutient l’idée que les migrants reçoivent le statut d’immigrant reçu à leur arrivée et s’inquiète du fait que le Canada risque de perdre les meilleurs talents des étudiants étrangers qui ne peuvent obtenir la voie d’accès à la résidence permanente. Dernièrement, le NPD a parlé des aides familiaux, c’est-à-dire du temps perdu pendant la pandémie à satisfaire aux exigences de travail et du vieillissement des enfants.
• Les principaux sujets d’intervention du Parti libéral du Canada ont été axés sur les circonstances uniques auxquelles fait face l’immigration à la lumière de la pandémie, la poursuite des opérations pour la reprise économique et la transformation des services. Récemment, les membres ont parlé de la difficulté d’atteindre les objectifs en matière d’immigration francophone et des difficultés particulières éprouvées par le Nord de l’Ontario face à l’immigration.