CACN – Programme de réinstallation du Canada - 16 nov, 2020

Messages clés

• Le programme de réinstallation du Canada offre une protection aux réfugiés, ce qui comprend un soutien financier et une aide à l’établissement qui leur sont fournis à leur arrivée au Canada pendant une période maximale d’un an.
• Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays d’origine et qui n’ont aucune autre solution durable, comme le retour dans leur pays d’origine ou l’intégration dans le pays où ils ont demandé l’asile. Ils peuvent être recommandés au Canada par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés aux fins de réinstallation ou être parrainés par le secteur privé.
• Chaque décision concernant la réinstallation est prise au cas par cas et est fondée sur les faits propres à chaque personne.
• Les personnes ne peuvent ni présenter directement une demande de réinstallation au Canada ni faire une demande d’asile à une ambassade ou à un consulat du Canada.
• Les étrangers qui se trouvent au Canada continuent d’avoir accès au système d’octroi de l’asile. Les personnes qui peuvent présenter une demande d’asile sont aiguillées vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal quasi judiciaire indépendant, qui décide si une personne a besoin de protection ou non, en fonction du bien-fondé de son dossier.

Messages supplémentaires

• La réinstallation de réfugiés pendant la pandémie de COVID-19 a été limitée en raison des mesures de restriction imposées à la frontière, de la disponibilité des vols et de la suspension temporaire des mouvements de réinstallation par les principaux partenaires du Canada en matière de prestation de services de réinstallation.
• Seuls les réfugiés réinstallés qui sont exemptés des mesures de restriction à la frontière du Canada peuvent se rendre au pays pour le moment. Les exemptions s’appliquent aux réfugiés dont les visas ont été délivrés avant que des restrictions de voyage soient mises en place, et le Canada continue de faciliter ces cas.
• Les réfugiés qui ont fui leur pays d’origine et qui sont exposés à des risques immédiats peuvent être réinstallés dans le cadre du Programme de protection d’urgence du Canada. Ce programme prévoit la réinstallation accélérée des réfugiés dont la vie, la liberté ou la sécurité font l’objet de menaces immédiates. Le Canada continue de faciliter les déplacements d’un nombre limité de réfugiés qui ont besoin d’une protection urgente.

Défenseurs des droits de la personne

• Le Canada offre une protection aux défenseurs des droits de la personne dans le cadre du programme de réinstallation des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres partenaires autorisés renvoient ces cas au Canada lorsque des personnes qui se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine ont besoin d’être réinstallées.
• En raison des risques auxquels font face les défenseurs des droits de la personne, nous élargissons nos engagements en matière de réinstallation en mettant sur pied un volet consacré exclusivement à leur réinstallation. Ce volet devrait être pleinement opérationnel au printemps 2021 et permettra de réinstaller au Canada jusqu’à 250 défenseurs des droits de la personne par année.
• Pour s’assurer que le nouveau volet est mieux adapté aux besoins des défenseurs des droits de la personne, mon ministère a consulté des experts internationaux, y compris des représentants des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales internationales qui sont des chefs de file dans ce domaine.

Ouïgours

• Le gouvernement du Canada continue de surveiller de près la situation des Ouïgours et des autres minorités musulmanes du Xinjiang.
• Le programme de réinstallation des réfugiés du Canada est offert aux réfugiés de toute nationalité qui fuient la persécution, les conflits ou les violations massives des droits de la personne et qui se trouvent à l’extérieur de leur pays de persécution. Cela comprend toute personne ouïgoure qui pourrait se trouver dans une telle situation.
• Les étrangers au Canada, y compris les Ouïgours, continuent d’avoir accès au système d’octroi de l’asile. Les personnes qui peuvent présenter une demande d’asile sont aiguillées vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal quasi judiciaire indépendant, qui décide si une personne a besoin de protection ou non, en fonction du bien-fondé de son dossier.
• Comme le gouvernement du Canada ne consigne pas l’origine ethnique ou la religion des réfugiés, aucun chiffre précis n’est disponible sur le nombre de personnes ouïgoures qui ont été réinstallées au Canada.

Faites et chiffres à l’appui

• Le Canada est le premier pays de réinstallation des réfugiés au monde. En 2019, il a réinstallé plus de 30 000 réfugiés, surpassant ainsi tous les autres pays.
• Du 18 mars 2020, date à laquelle les restrictions de voyage ont été imposées, jusqu’au 29 octobre, le Canada a réinstallé plus de 2 870 réfugiés, dont plus de 1 600 réfugiés parrainés par le secteur privé, plus de 1 260 réfugiés pris en charge par le gouvernement et plus de 10 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte. Durant cette même période, 40 réfugiés ont été réinstallés dans le cadre du Programme de protection d’urgence.
• Depuis l’imposition de la loi sur la sécurité nationale le 30 juin 2020 et en date du 21 octobre 2020, aucun titulaire de passeport de Hong Kong n’avait été recommandé au Canada à titre de réfugié.

Contexte

• Seules les personnes qui ont fui leur pays ont qualité de réfugiés. Conformément aux pratiques internationales, le programme de réinstallation des réfugiés du Canada est offert aux personnes se trouvant à l’extérieur de leur pays.
• Le Canada n’a pas de catégorie d’immigration consacrée à la réinstallation des personnes à risque qui se trouvent dans leur pays, mais des mesures spéciales, temporaires et ciblées peuvent être envisagées, lorsque les conditions sont favorables, grâce au recours à des politiques d’intérêt public. Par exemple, en 2017, grâce à la sensibilisation et au soutien du gouvernement irakien, le gouvernement du Canada a entrepris un effort exceptionnel de réinstallation pour les survivants de Daech se trouvant de leur pays d’origine, l’Irak. Pour le moment, il n’existe aucune mesure spéciale permettant la réinstallation des Hongkongais, des Ouïgours ou de tout autre ressortissant chinois comme réfugiés en provenance de Chine.
• Dans le cadre de son programme de réinstallation des réfugiés, le Canada réserve des places pour la réinstallation de réfugiés confrontés à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le Programme de protection d’urgence a pour but de permettre au Canada de répondre aux demandes urgentes du Haut Commissariat des Nations Unies aux fins de réinstallation de réfugiés visés par des menaces de mort ou de renvoi dans leur pays d’origine, qui sont victimes de violence, de torture ou d’agressions sexuelles ou qui sont emprisonnés de façon arbitraire.
• En réponse à la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires pour restreindre l’entrée au Canada ont été mises en place en mars 2020. En vertu de ces restrictions, la plupart des réfugiés ne peuvent pas être réinstallés au Canada. Des exemptions sont prévues pour les réfugiés dont les visas de résident permanent et les documents de voyage ont été délivrés avant la mise en place des mesures temporaires du Canada, ainsi que pour les réfugiés ayant un besoin urgent de protection qui détiennent une lettre d’exemption d’intérêt national.
• Les principaux partenaires de la réinstallation du Canada – le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations – ont annoncé qu’ils remettaient en marche les mouvements de réinstallation. Toutefois, seuls les réfugiés réinstallés qui sont exemptés des mesures de restriction de voyage du Canada peuvent se rendre au Canada pour le moment.

Défenseurs des droits de la personne

• Votre lettre de mandat comprenait un engagement à créer un nouveau volet de réfugiés désignés à l’intention des défenseurs des droits de la personne à risque. Dans le cadre du nouveau volet, 250 places de réfugiés réinstallés ont été ajoutées au plan des niveaux d’immigration de 2021 afin de permettre la réinstallation de défenseurs des droits de la personne.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a consulté divers organismes spécialisés dans la protection des défenseurs des droits de la personne afin de mieux comprendre leurs rôles et les besoins de protection de ce groupe. Les organismes consultés comprenaient les suivants : Front Line Defenders, ProtectDefenders.eu, Reporters sans frontières, la Fédération internationale des droits de l’homme et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
• Dans le cadre du nouveau programme, les défenseurs des droits de la personne à risque continueront d’être désignés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que par de nouveaux partenaires autorisés en matière de recommandation et dignes de confiance dont le mandat est d’aider les défenseurs des droits de la personne.

Ouïgours

• IRCC ne consigne pas l’origine ethnique ou la religion des réfugiés, de sorte qu’il n’existe aucun chiffre précis quant au nombre de personnes ouïgoures qui ont été réinstallées au Canada.