CIMM – Résidents temporaires

Étudiants étrangers

Messages clés

• Les étudiants étrangers procurent d’énormes avantages sur les plans social, culturel et économique à leur campus, à leur collectivité et au Canada.
  Les étudiants étrangers diplômés sont des candidats idéaux à la résidence permanente en raison de leur diplôme canadien, de leur expérience de travail au pays et de leurs compétences linguistiques.
• Continuer d’améliorer la position du Canada à titre de destination de choix des étudiants étrangers est une priorité pour le gouvernement fédéral. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires qui participent au Programme des étudiants étrangers, en vue de faire la promotion du Canada en tant que destination pour des études de grande qualité, tout en protégeant son intégrité.

Messages supplémentaires

Application de la loi visant les étudiants étrangers

• Les étudiants étrangers au Canada doivent activement suivre leur cours ou leur programme d’études et respecter les conditions figurant sur leur permis d’études, y compris des autorisations de travail limitées.
• Deux fois par année, les établissements d’enseignement postsecondaire qui accueillent des étudiants étrangers présentent un rapport à IRCC concernant le statut d’inscription de leurs étudiants étrangers. 
• Il est possible que, si l’on considère qu’ils ne suivent pas leur cours ou leur programme d’études au Canada ou qu’ils ne se conforment pas aux conditions figurant sur leur permis d’études, les étudiants se voient demander de quitter le Canada.

Recrutement d’étudiants étrangers

• En 2018, la contribution des étudiants étrangers au PIB du Canada était estimée à 21,6 milliards de dollars, et ces personnes ont appuyé près de 170 000 emplois. Il s’agit d’une contribution économique importante qui se fait sentir à l’échelle du pays.
• Affaires mondiales Canada met en marché à l’étranger les possibilités d’études internationales offertes au Canada.
• Quant à IRCC, il a mis au point le Programme des étudiants étrangers pour aider à faire du Canada une destination attrayante pour les personnes qui souhaitent vivre une expérience d’études internationales de grande qualité.

Voies d’accès à la résidence permanente pour les étudiants

• La plupart des étudiants peuvent travailler sur le campus ou hors campus pendant leurs études, et ce, sans avoir besoin d’obtenir un permis de travail distinct, et leur époux ou leur conjoint de fait peut obtenir un permis de travail.
• La plupart des diplômés étrangers peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert afin de rester au Canada et de travailler par l’intermédiaire du Programme de permis de travail postdiplôme.
• Ces possibilités peuvent amener les étudiants étrangers à présenter une demande en vue de rester au pays de façon permanente, s’ils satisfont aux exigences établies aux fins d’immigration économique permanente.
• Il arrive souvent que les anciens étudiants étrangers soient d’excellents candidats à la résidence permanente. En effet, en 2018, un nombre record de près de 58 521 anciens étudiants étrangers ont fait la transition vers la résidence permanente.
• Les anciens étudiants étrangers sont en bonne position pour réussir dans le système Entrée express, notamment en raison de leur diplôme d’études canadien, de l’expérience  de travail qu’ils pourraient avoir acquise au Canada et de leur jeune âge.
• La plupart des programmes des candidats des provinces comprennent des volets destinés plus particulièrement aux diplômés étrangers, et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique prévoit également un volet pour les diplômés.

Intégrité du Programme des étudiants étrangers

• Les étudiants étrangers éventuels qui souhaitent s’inscrire à un programme d’une durée supérieure à six mois doivent d’abord être admis dans un établissement d’enseignement canadien désigné pour accueillir des étudiants étrangers avant de présenter une demande de permis d’études.
• En limitant la délivrance de permis d’études aux étudiants devant fréquenter uniquement un établissement désigné par le gouvernement provincial ou territorial, les étudiants ont la certitude, dans une certaine mesure, qu’ils s’inscrivent à une école légitime tenue de respecter les normes de qualité provinciales en matière d’apprentissage.

Faits et chiffres à l’appui

• La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève à plus de 21 milliards de dollars par année, ce qui représente une somme supérieure à celle des exportations de pièces d’automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.

Études

• Le Canada offre un programme généreux aux étudiants étrangers. À l’échelle mondiale, le pays se classe au quatrième rang à titre de destination de choix pour les études.
• En 2019, le Ministère a délivré plus de 415 000 permis d’études à des étudiants étrangers, y compris les prolongations de permis (13 % de plus qu’en 2018).
• Ce nombre représente une hausse considérable par rapport à 2015, année pendant laquelle plus de 231 000 permis d’études ont été délivrés (hausse de 80 %).
• En 2019, 828 356 étudiants étrangers étudiaient au Canada du niveau primaire au niveau postsecondaire* (en 2015, on comptait 495 590 étudiants au Canada).

Travail

• Le Canada est attrayant pour les étudiants, car ils peuvent y travailler pendant leurs études et après l’obtention de leur diplôme. La plupart des étudiants peuvent travailler sur le campus et hors campus (à temps partiel pendant leurs études et à temps plein pendant les congés scolaires réguliers).
• Le Programme de permis de travail postdiplôme offre aux étudiants étrangers qui ont obtenu leur diplôme dans un établissement admissible un accès au marché du travail canadien pendant une période maximale de trois ans. Ce permis de travail permet au diplômé étranger de travailler pour n’importe quel employeur et d’exercer n’importe quelle profession, et ce, n’importe où au Canada.
  En 2019, 237 392 diplômés étrangers étaient titulaires d’un permis de travail postdiplôme, ce qui représente une hausse de 127 % par rapport à 2015 (en 2015, 104 295 diplômés étrangers étaient titulaires d’un permis de travail postdiplôme).
• Cette expérience de travail aide les anciens étudiants à rester au Canada de façon permanente, s’ils le souhaitent.

Transition vers la résidence permanente

• Toutes les voies d’accès à la résidence permanente sont accessibles aux anciens étudiants étrangers, s’ils satisfont aux critères d’admissibilité à l’immigration permanente.
• Le taux de transition est en hausse dans le cas des diplômés étrangers.
• Le nombre d’anciens étudiants étrangers qui sont devenus des résidents permanents a doublé depuis 2015 (en 2015, 29 175 anciens titulaires de permis d’études sont devenus des résidents permanents). En 2019, 58 521 anciens titulaires de permis d’études sont devenus des résidents permanents.

Travailleurs étrangers temporaires

Messages Clés

• Les travailleurs étrangers temporaires aident à combler les pénuries de main-d’œuvre et peuvent représenter une source de résidents permanents. En 2018, près de 56 000 travailleurs ont fait la transition vers la résidence permanente, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré.
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs uniquement après avoir démontré, dans le cadre du processus d’étude d’impact sur le marché du travail, qu’ils n’ont pu trouver aucun Canadien ou résident permanent pour pourvoir les postes disponibles. Le Programme de mobilité internationale n’exige aucun examen du marché du travail; le programme évalue plutôt les avantages économiques, sociaux et culturels que procure le travailleur étranger au Canada.

Messages Supplémentaires

Protection des travailleurs temporaires

• Les travailleurs migrants disposent des mêmes droits et mesures de protection en milieu de travail prévus dans les normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et dans les conventions collectives applicables que les Canadiens et les résidents permanents.
• Le gouvernement a investi dans de solides régimes  de conformité des employeurs pour veiller à ce que les travailleurs soient rémunérés correctement et traités de façon équitable, et il a mis en œuvre d’autres mesures pour assurer la protection des travailleurs migrants. Emploi et Développement social Canada procède à des inspections de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et à titre de partenaire de prestation, au nom d’IRCC, pour les travailleurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
• Depuis juin 2019, un travailleur migrant titulaire d’un permis de travail lié à un employeur donné peut présenter une demande de permis de travail ouvert s’il subit ou risque de subir de mauvais traitements dans le cadre de son emploi actuel.
• Grâce à un permis de travail ouvert, le travailleur pourra se sortir d’une situation de violence rapidement et travailler pour presque n’importe quel employeur au Canada. Le permis de travail est temporaire; par contre, il devrait accorder au travailleur suffisamment de temps pour trouver un nouvel employeur et présenter une demande en vue d’obtenir un nouveau permis de travail.
• Lorsqu’un travailleur migrant se manifeste et se voit délivrer un permis de travail ouvert aux termes des dispositions réglementaires, son employeur fera l’objet d’une inspection de conformité, ce qui peut mener à une sanction pécuniaire, à une interdiction d’embauche de travailleurs étrangers et, lorsque la situation le justifie, à une enquête criminelle plus poussée.
• Nous communiquerons avec l’employeur à une date ultérieure seulement dans le cadre de l’inspection, si la demande du travailleur pour obtenir ce type de permis de travail est approuvée.

Faits et chiffres à l’appui

• IRCC a reçu environ 79 168 demandes de permis de travail initial dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (permis de travail qui nécessite une étude d’impact sur le marché du travail), à l’exception des demandes reçues aux points d’entrée, ce qui représente une diminution de 8,8 % par rapport au nombre de demandes de permis de travail reçues en 2018.
• Environ 168 326 demandes de permis de travail initial ont été reçues dans le cadre du Programme de mobilité internationale (dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail), à l’exception des demandes reçues aux points d’entrée, ce qui représente une hausse de 42,1 % par rapport au nombre de demandes de permis de travail initial reçues en 2018 (118 480 demandes).
• Le nombre total de demandes de permis de travail reçues par IRCC (sauf aux points d’entrée) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale et de demandes de permis initial et de prolongation de permis s’élevait à environ 573 755, ce qui représente une hausse de 23,5 % par rapport à la même période en 2018 (464 648 demandes de permis de travail).
• Environ 475 147 demandes de permis de travail initial et de prolongation ont été approuvées par IRCC (sauf les demandes présentées aux points d’entrée), ce qui représente une hausse de 19 % par rapport à la même période en 2018.

Contexte

• Le gouvernement du Canada est résolu à aider les employeurs à répondre à leurs besoins essentiels en main-d’œuvre et en talents en leur fournissant des outils qui facilitent l’embauche de travailleurs étrangers de façon temporaire.
• Selon le besoin, les employeurs peuvent avoir accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui exige un examen du marché du travail pour confirmer dans un premier temps qu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible pour faire le travail, ou au Programme de mobilité internationale, qui met l’accent sur les avantages généraux économiques, sociaux ou culturels que procure le travailleur étranger temporaire au Canada du fait de son emploi. Ce dernier programme n’exige aucun examen du marché du travail.
• Les permis de travail sont un secteur axé sur la demande; il n’y a pas de niveau ni de limite quant au nombre de travailleurs étrangers pouvant être admis au Canada. Les travailleurs étrangers temporaires contribuent à tous les secteurs de l’économie. En 2018, le Ministère a délivré environ 340 000 permis de travail à des travailleurs étrangers, ce qui représente une hausse d’environ 12 % par rapport à 2017.
• En vue d’appuyer davantage l’expansion des entreprises, la création d’emplois et la croissance économique, le gouvernement a récemment mis en œuvre la Stratégie en matière de compétences mondiales. Cette initiative offre une plus grande prévisibilité et de nouveaux moyens d’avoir accès aux personnes les plus talentueuses du monde grâce au traitement plus rapide des demandes de permis de travail, à de nouvelles dispenses de permis de travail de courte durée pour les travailleurs hautement qualifiés, à la création d’un mode de service réservé, et à l’ajout d’un volet des talents mondiaux dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui permet de simplifier et d’accélérer l’examen du marché du travail pour les entreprises qui recherchent des talents uniques.

Conformité

• Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les employeurs de travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné sont visés par des régimes de conformité, ce qui signifie qu’ils peuvent faire l’objet d’une inspection pour s’assurer qu’ils payent et traitent leurs travailleurs étrangers de façon équitable.
• Bien que la grande majorité des employeurs traitent bien leurs travailleurs, le gouvernement a mis en œuvre de nouvelles initiatives visant à protéger davantage les travailleurs étrangers et à renforcer leur sécurité. Il a entre autres lancé un nouveau permis de travail pour les travailleurs vulnérables, afin de veiller à ce que les travailleurs qui se trouvent dans une situation de violence ou de danger puissent en sortir et trouver un nouvel emploi.
• En date du 1^er février 2020, plus de 300 demandes pour obtenir ce nouveau permis de travail avaient été approuvées.
• Nous continuons de collaborer avec nos partenaires et les intervenants partout au Canada afin de protéger l’intégrité du système et la réputation du Canada en tant que destination de travail.