CIMM - Programme d’établissement et Programme d’aide à la réinstallation

Messages clés

• Veiller à ce que les nouveaux arrivants au Canada soient bien soutenus et puissent réussir : il s’agit d’un projet national. Il y va de l’avenir du Canada.
• Grâce au Programme d’établissement et au Programme d’aide à la réinstallation gérés par mon ministère, les nouveaux arrivants admissibles obtiennent l’information dont ils ont besoin sur la vie au Canada et la communauté où ils vont s’installer, de la formation linguistique, de l’aide pour trouver du travail et établir des liens avec des immigrants établis ainsi que des Canadiens.
• Le Programme d’aide à la réinstallation offre des services immédiats et essentiels, dont l’hébergement temporaire, pour répondre aux besoins en matière de réinstallation des réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles.

Messages supplémentaires

• Ces programmes et leur mise en oeuvre reposent sur les partenariats que le Ministère entretient avec les organisations de la société civile ainsi qu’avec les provinces, les territoires et le secteur privé.
• Les clients du Programme d’établissement obtiennent des résultats positifs. Presque tous affirment que les services qu’ils ont reçus étaient utiles, et pour la majorité des clients, les services financés par IRCC ont changé leur connaissance de la vie et de l’emploi au Canada.

Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une  minorité visible

• L’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible a été lancée en décembre 2018. Ses objectifs sont les suivants :
  • élargir la gamme de services destinée aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible;
  • établir de nouveaux partenariats, notamment avec des organisations dirigées par des femmes appartenant à une minorité visible, et tester de nouvelles approches pour accroître les opportunités d’emploi;
  • évaluer et tester l’efficacité des services liés à l’emploi offerts aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.
• Le gouvernement finance 21 organisations à travers le pays qui comprennent bien les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, leur situation ainsi que les obstacles qu’elles doivent surmonter. Au cours des deux prochaines années, ces organisations lanceront des projets qui auront les buts suivants :
  • concevoir et évaluer des approches novatrices pour permettre à un plus grand nombre de nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible de trouver un emploi et de réussir sur le marché du travail;
  • aider les petites organisations à augmenter leur capacité à fournir des services d’aide aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible pour permettre à ces dernières de surmonter les obstacles à l’emploi;
  • accroître les connaissances digitales des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible afin de les aider à accéder au marché du travail canadien et à y progresser.

Appel national de propositions

• L’appel national de propositions est un processus concurrentiel équitable et transparent qui permet de trouver les fournisseurs de services qui maximiseront l’efficience et l’efficacité des services d’établissement et d’intégration au profit des nouveaux arrivants et du Canada dans son ensemble.
• Dans le cadre du processus d’appel national de propositions de 2019, plus de 800 projets ont été sélectionnés en vue d’être financés. Ceux-ci représentent l’ensemble le plus complet de mesures de soutien et de services jamais offert au Canada, et ils répondront à l’évolution de besoins des nouveaux arrivants, bien que la demande à l’égard du financement ait été beaucoup plus importante que prévu.
• Les organisations choisies dans le cadre de ce processus, dont 79 nouveaux fournisseurs de services, offriront des services et des activités qui utilisent efficacement les ressources et sont axés sur les clients, les résultats et les besoins des nouveaux arrivants.

Fournisseurs de services ayant des inquiétudes concernant le financement

• Étant donné l’évolution constante des besoins des nouveaux arrivants et des services qui y répondent le mieux, IRCC et les fournisseurs de services qu’ils financent doivent s’adapter et se développer en continu afin de pouvoir répondre aux nouveaux besoins.
• Nous comprenons que les organisations qui n’ont pas été sélectionnées puissent être déçues. IRCC les encourage vivement à présenter de nouveau leur candidature en vue de bénéficier de futures possibilités de financement.
• Les affectations de fonds pour l’établissement reposent principalement sur la proportion d’immigrants qui s’établissent dans une province ou un territoire donné, ce qui peut permettre de déterminer où sont les besoins les plus importants. Un nombre plus faible de nouveaux arrivants et une proportion décroissante par rapport aux autres provinces et territoires peuvent entraîner une réduction du financement.
• Le financement total a augmenté en 2020-2021. La plupart des provinces et territoires verront une augmentation des investissements; toutefois, les affectations pour l’Alberta et le Manitoba ont légèrement diminué par rapport à l’année précédente.

Accord Canada-Québec

• En vertu de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement du Québec reçoit une subvention annuelle calculée à l’aide d’une formule énoncée dans l’Accord. Cette subvention sert à payer les dépenses qui incombent au Québec pour l’administration, les services d’établissement et à la réinstallation des réfugiés.

Progrès dans la mise en œuvre des recommandations du rapport du CIMM sur les services d’établissement

• Mon ministère a pris des mesures pour améliorer les programmes d’établissement. Celles-ci donnent suite aux 16 recommandations formulées par le CIMM dans le rapport intitulé « Améliorer les services d’établissement au Canada ».

Faits et chiffres

• Le gouvernement fournit un financement considérable au Programme d’établissement (hors Québec). Les investissements sont passés de 200 M$ en 2005-2006 à environ 785 M$ en 2019‑2020.
• Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement du Canada fournit des fonds au Québec pour l’établissement, la réinstallation et l’administration. En 2018-2019, la subvention s’élevait à 559,4 M$.
• Le Budget de 2018 prévoyait 31,9 M$ sur trois ans en vue de favoriser les opportunités, pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, de prospérer et de réussir dans l’économie canadienne.
• Le gouvernement a également proposé un investissement supplémentaire de 9 M$ pour renforcer le Programme pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.
• Le Programme d’établissement est fondé sur un modèle de prestation de services par des tiers et compte environ 550 fournisseurs de services d’établissement.
• En 2018-2019, près de 520 000 clients ont eu recours à au moins un service d’établissement, ce qui représente une hausse de 13,5 % des clients servis en 2017-2018 et de 22 % depuis 2016‑2017.

Contexte

Programme d’établissement d’IRCC

• Les objectifs du Programme d’établissement sont les suivants :
  • fournir du soutien et des services appropriés aux immigrants pour faciliter leur établissement au Canada et leur intégration à long terme;
  • outiller les immigrants pour qu’ils apportent une contribution sur le plan économique et qu’ils enrichissent le tissu social et culturel du Canada;
  • encourager la participation d’un éventail d’intervenants (comme les communautés, les institutions publiques, les employeurs, les citoyens canadiens) dans la prestation des services d’établissement et favoriser la cohésion de la société.

Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC

• Le Programme d’aide à la réinstallation offre des soutiens et des services pour répondre aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles qui sont réinstallés au Canada, comme l’hébergement temporaire, les coûts de démarrage initiaux et le soutien du revenu pendant un maximum de 12 mois, ou 24 mois pour les cas avec des besoins élevés.

Appel de propositions national 2019 des Programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation d’IRCC

• L’appel de propositions est le principal moyen utilisé par le Ministère pour solliciter des propositions en vue de fournir des services d’aide à la réinstallation, d’établissement et d’intégration à tous les nouveaux arrivants admissibles pendant une période maximale de cinq ans.
• Cet appel de propositions, de même que les enveloppes de financement spécialisées, notamment celles du Programme pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une  minorité visible, du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, du Fonds d’amélioration de la prestation des services, du Fonds de lutte contre la violence fondée sur le sexe et des services offerts avant l’arrivée, témoignent de l’engagement du Ministère à assurer un accès équitable à des services d’établissement de grande qualité.

Résultats des Programmes d’établissement d’IRCC

• Compte tenu de la croissance des niveaux d’immigration et du financement de l’établissement, IRCC continuera à faire preuve d’une gestion responsable et saine de son enveloppe de financement de subventions et contributions. La mesure du rendement, les évaluations, l’évaluation de l’optimisation des ressources et les projets d’amélioration de la prestation des services contribuent tous à orienter le programme vers une efficience et une efficacité accrues afin de mieux servir les clients. 
• Les enquêtes auprès des clients et non-clients des services d’établissement, l’augmentation des données et les nouveaux liens, comme celui entre les données sur l’utilisation des services d’établissement par les clients (iEDEC) et la base de données longitudinale sur l’immigration (données sur les contribuables) sont essentiels pour comprendre les progrès des clients et brosser un portrait de leurs résultats économiques. 

Engagement à assurer la qualité et l’efficacité des services d’établissement en langue française

• En mars 2018, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 a alloué 41 M$ sur cinq ans pour renforcer la migration francophone et améliorer les services d’établissement pour les nouveaux arrivants francophones hors Québec grâce à un Parcours d’intégration francophone consolidé (36,6 M$), ainsi qu’à une coordination horizontale et une responsabilisation accrues au sein d’IRCC (4,2 M$). Ce financement s’ajoute au financement de base du Programme d’établissement, et il est consacré à la prestation de services en français.