CIMM - Programme de parrainage des parents et grands-parents

Messages clés

• La réunification des familles demeure une priorité importante de notre gouvernement. Le parrainage des parents et des grands‑parents continue d’être en forte demande et, même si le gouvernement a augmenté ses niveaux d’admissions dans cette catégorie, l’intérêt des enfants et des petits‑enfants au Canada à se réunir avec leurs parents et grands-parents vivant à l’étranger continuer de croître.
• Tel qu’il s’est engagé à le faire en décembre, le Ministère ouvrira la réception de nouvelles demandes dès que possible cette année et communiquera les détails au public avant avril 2020.
• Notre ministère met toujours l’accent sur les clients lorsqu’il élabore et fournit des services, et il demande constamment l’avis des clients afin de s’améliorer. Par exemple, notre ministère a consulté des intervenants oeuvrant auprès des personnes handicapées qui ont de l’expertise en matière d’accessibilité quant à la meilleure façon de s’assurer que les processus futurs de réception des demandes sont facilement accessibles et ne créent pas d’obstacles pour les personnes handicapées. Je suis heureux de préciser que ces considérations et ces commentaires seront intégrés au processus de réception des demandes dans le cadre du Programme de parrainage des parents et grands-parents de 2020.
• Et nous regardons déjà au-delà de 2020 en axant nos efforts sur l’examen du programme général afin de cibler des options de réformes à long terme qui permettraient de répondre aux besoins de nos clients tout en faisant la promotion de nos priorités de réunification des familles du gouvernement.
• Le super visa pour les parents et grands-parents est une autre option permettant que nos clients se réunissent puisqu’il constitue une voie beaucoup plus rapide pour les parents et grands-parents qui visitent leurs enfants ou petits-enfants au Canada pendant des périodes prolongées. Nous avons également écouté les commentaires de nos clients, et avons appris de ceux-ci, et continuerons d’apporter des changements afin de pouvoir répondre à leurs besoins.

Messages supplémentaires

• L’objectif de la mise en œuvre de plafonds annuels est de gérer les demandes à traiter et les délais de traitement.

Signalements par les médias d’« établissements latéraux »

• En février 2019, 49 personnes ont déposé une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale. Des avis de désistement ont été déposés devant la Cour fédérale au nom de ces 49 personnes en avril 2019. Il serait inapproprié pour IRCC de formuler davantage de commentaires sur ce litige.

Variations dans la réduction de l’arriéré entre 2011-2015 et 2015-2019

• Afin de régler l’arriéré des demandes rattachées aux parents et aux grands-parents et de réduire les délais de traitement, le Ministère a établi un moratoire de deux ans sur les demandes en 2012 et en 2013.
• Puisque l’arriéré et les délais de traitement concernant les parents et grands-parents ont été réduits, le nombre de demandes acceptées est passé à 5 000 en 2014 et en 2015, à 10 000 en 2016 et en 2017, à 17 000 en 2018 et à 20 000 en 2019 afin qu’il y ait un arriéré suffisant pour appuyer les cibles d’admissions dans le cadre du Programme de parrainage des parents et grands-parents.

Faits et chiffres a l’appui

Délais de traitement :

• Afin de s’attaquer aux délais de traitement considérables pour le Programme de parrainage des parents et grands-parents et aux arriérés croissants, des plafonds annuels de réception des demandes sont mis en œuvre aux fins de gestion.
• Le plafond annuel de demandes complètes a été fixé à 17 000 pour 2018 et a été porté à 20 000 pour 2019.
• Ainsi, les délais de traitement ont été grandement raccourcis. Les délais de traitement étaient de 19 mois à la fin de 2019. Il s’agit d’une diminution importante par rapport aux délais de traitement, qui atteignaient presque six ans en 2015.

Arriéré :

• L’arriéré est passé d’un sommet de 167 000 personnes en 2011 à un peu plus de 28 600 personnes en février 2019.
• En raison des efforts déployés par le Ministère au cours des sept dernières années, le nombre de demandes à traiter est désormais passé à un niveau permettant d’atteindre la cible d’admissions prévue dans le Plan pluriannuel des niveaux de 2019-2021.

Contexte

Demandes antérieures reçues, de 2017 à 2019 :

• En 2017 et en 2018, le Ministère a utilisé un modèle de sélection aléatoire pour la réception des demandes dans le cadre du Programme de parrainage des parents et grands-parents.
• En 2018, un processus de sélection aléatoire a été utilisé. Pour l’année 2018, après la suppression des demandes en double, le Ministère a reçu plus de 93 000 formulaires d’intérêt pour le parrainage.
• Afin de s’assurer que 17 000 demandes complètes seraient reçues, le Ministère a envoyé à des répondants éventuels 23 500 invitations à présenter une demande en vue de parrainer leurs parents ou grands-parents. Le Ministère a reçu suffisamment de demandes pour atteindre le plafond de 17 000.
• En 2019, le Ministère a adopté un système de premier arrivé, premier servi, qui a été ouvert le 28 janvier 2019 à midi, heure de l’Est.
• Plus de 100 000 personnes ont accédé au formulaire de demande de parrainage en ligne, et un maximum de 27 000 ont été acceptés sur la base du premier arrivé, premier servi.
• Toutefois, au lieu de sélectionner les répondants potentiels de façon aléatoire, comme cela s’est fait en 2017 et en 2018, le Ministère a invité les répondants potentiels à soumettre une demande complète afin de parrainer leurs parents ou grands-parents selon le moment où leur formulaire d’intérêt pour le parrainage avait été reçu.
• En 2019, le Ministère a reçu suffisamment de demandes afin d’atteindre le plafond de 20 000.