CIMM - Délais de traitement

Principaux messages

• Dans l’ensemble, le nombre global de demandes de visa de résident temporaire et de visa de résident permanent a considérablement augmenté au cours des dernières années. Le Ministère tire parti de la capacité de notre réseau mondial afin de traiter les demandes plus rapidement grâce aux mises à jour de la technologie.
• Bien que le Ministère ait fait des progrès importants dans la réduction des délais de traitement et du nombre de demandes à traiter dans de nombreuses catégories de résidents permanents et temporaires, nous continuerons à faire de l’amélioration des services offerts à nos clients une priorité.

Messages supplémentaires

Taux d’acceptation et de refus

• Toutes les demandes provenant du monde entier sont évaluées de la même manière par des agents hautement qualifiés en fonction des mêmes critères définis dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Notre processus d’évaluation exclut absolument toute discrimination.

Différents délais de traitement selon les pays

• Le temps réel nécessaire pour traiter une demande varie en fonction d’un certain nombre de facteurs, entre autres :
  • le type de demande présenté et la quantité de demandes traitées pour ce type à un moment et à un endroit ou pays donnés;
  • la rapidité avec laquelle les demandeurs répondent aux demandes de renseignements supplémentaires d’IRCC (y compris l’information relative aux examens médicaux), et l’exhaustivité des renseignements fournis;
  • la facilité avec laquelle IRCC peut vérifier l’information fournie;
  • la complexité de la demande;
  • les priorités, la capacité et les ressources ministérielles.
• Certains facteurs échappent au contrôle d’IRCC : la difficulté à établir l’identité, le manque d’accès aux demandeurs, l’absence de documents et la difficulté à établir les liens de filiation sont autant de défis courants dans le traitement des demandes.
• En outre, dans certains pays, le Ministère n’est pas en mesure d’établir une présence, comme un bureau de traitement ou un centre de réception des demandes de visa, ce qui réduit notre capacité à mener des entrevues, à recueillir des données biométriques et à vérifier les documents.

Faits et chiffres à l’appui

Visas de résident temporaire

• En 2019, le nombre de demandes de visa de résident temporaire reçues de partout dans le monde a augmenté de 80 % par rapport à 2013.
• En 2019, le nombre de demandes de visa de résident temporaire reçues était de 3 491 400 (en personnes) (au 31 décembre 2019).
• En 2019, un total de 1 414 830 visas de résident temporaire ont été délivrés (en personnes).
• 69 % des demandes de visa de visiteur ont été réglées conformément à la norme de service de 14 jours.
• Le délai de traitement des demandes de visa de résident temporaire était de 40 jours.

Permis d’études et de travail

• En 2019, 415 666 étudiants étrangers ont obtenu un permis d’études (y compris les prorogations) pour étudier au Canada, soit une augmentation de 81 % par rapport à 2015.
• 93 % des demandes de nouveaux permis d’études ont été traitées conformément à la norme de service de 60 jours.
• En 2019, 557 485 travailleurs temporaires ont obtenu un permis de travail (y compris les prorogations) pour travailler au Canada.
• 87 % des nouvelles demandes de permis de travail ont été traitées conformément à la norme de service de 60 jours.

Autorisations de voyage électroniques (AVE)

• En 2019, plus de 4,1 millions d’AVE ont été délivrées aux visiteurs se rendant au Canada.
• La totalité des approbations automatisées d’AVE ont été accordées conformément à la norme de service.

Résidents permanents

• Le nombre de résidents permanents que visait IRCC pour 2019 était de 330 800.
• Le nombre d’admissions de résidents permanents est passé de 247 243 en 2008 à 341,181 en  2019.
• À la fin du mois de janvier 2020, le Ministère atteignait, ou avait presque atteint, la norme de service de 80 % relativement à quatre des sept secteurs d’activité liés aux résidents permanents, notamment :
  • la catégorie de l’expérience canadienne (85 %);
  • la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (77 %);
  • la catégorie des candidats des provinces ou des territoires – par Entrée express (79 %);
  • les demandes prioritaires présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (époux, conjoints de fait et enfants) (78 %).
• En 2019, les délais* de traitement relatifs aux demandes de visa de résident permanent étaient les suivants :
  • Immigration économique – 16 mois
  • Regroupement familial – 14 mois
  • Motifs d’ordre humanitaire et politiques d’intérêt public – 31 mois
  • Titulaires de permis- 9 mois
  • Personnes protégées- 23 mois

  *Le délai de traitement correspond au délai nécessaire à IRCC pour régler 80 % des demandes.

• Les demandes de visa de résident permanent à traiter s’élevaient à un peu plus de 407 930 (en personnes) au 31 décembre 2019.
• En 2019, plus de 409 950 demandes de visa de résident permanent ont été traitées (en personnes).

Contexte

Analytique avancée et intelligence artificielle

• IRCC cherche de nouvelles façons de gérer le volume croissant de demandes de visa de résident temporaire.
• En 2018, IRCC a lancé un projet pilote faisant appel à l’analyse informatique pour aider les agents à trier les demandes en ligne de visa de résident temporaire en provenance de la Chine.
• L’objectif est d’aider les agents à repérer les demandes simples et courantes afin qu’elles soient traitées avec rigueur, mais plus rapidement, et à trier les dossiers plus complexes qui feront l’objet d’un examen plus approfondi.
• Le système d’analyse informatique n’automatise pas les décisions finales. Les agents prennent la décision finale dans tous les cas.
• Le système ne refuse jamais automatiquement les demandes.
• La protection de la sécurité des Canadiens demeure une priorité. Dans tous les cas, les agents doivent procéder à des contrôles en matière de sécurité et de criminalité pour toutes les demandes.
• Nous surveillons et évaluons les résultats et le succès de ces projets pilotes avant de les lancer ou d’envisager de les étendre à d’autres pays et secteurs d’activité.